avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, déclaré Thomas Lubanga Dyilo coupable, en qualité de coauteur, des crimes … septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant la Cour, dont trois en sont au stade
première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus
centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude
centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude
tête de la Confédération africaine de football, en février 2013, à Rabat au Maroc. Président de l’instance continentale du ballon rond depuis 1988, le dirigeant camerounais ne songe pas à passer la main, malgré sa santé précaire ces dernières
Président libérien, Charles Taylor, le juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était juge suppléant à la chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la première instance et de l'instance d'appel de la cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné
président libérien Charles Taylor, le Juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était Juge suppléant à la Chambre de Première instance du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence, toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la Première instance et de l'instance d'appel de la Cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné
Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique … procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu
compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques et des reconnaissances de dettes que détient Elie Hallassou … Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise de chèque sans cause et menace de mort
exécutif de la Confédération africaine de football, la candidature de l'Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine … camerounais. Car c'est la principale nouvelle apprise à l'issue de la réunion du comité exécutif de l'instance qui s'est déroulée lundi au Caire, la candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée