10 281 résultats pour « instances »

vice président du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). C'était lors de la rencontre des Présidents des Instances de régulation, membres du REFRAM. Un rendez-vous qui s'est déroulé les 14 et 15 octobre … Djaména (Tchad). Les Présidents des Instances de régulation, membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) ont échangé sur le thème Quelles gouvernances des instances de régulation des médias face aux défis de la démocratie et de la transition

demande en report ou suspension du 12ème congrès du PDCI a été rejetée par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan au motif que les requérants non pas qualité pour agir", a déclaré le Conseil du PDCI lors … Chrysostome, l'un des avocats du PDCI, les juges ont estimé que les "plaignants ne sont pas membres des instances statutaires du PDCI qui leur donnent droit de demander la suspension ou le report du congrès". Les instances du PDCI

Brou Amah Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d'Abengourou. Au motif, ceux-ci indiquent n'avoir jamais tiré profit de l'administration des plantations de leur géniteur dont … leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d'Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement en ce qu'il a condamné Brou N'guessan Pierre056 francs

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

tous les autres. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation et le nouveau Code de la Famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation … tels qu'ils sont universellement reconnus. A cet effet, il y a eu la création, en particulier, de l'Instance Equité et Réconciliation, chargée de traiter et de clore définitivement les dossiers du passé, comme dernier jalon d'un processus

Présidence de la République, est un acte règlementaire, parce que conforme à la loi qui régit l'Instance de Régulation qu'est le Cnp. Dans son intervention, le Chef de l'Etat a d'abord tenu à féliciter le Président … équipe pour ?'ce travail important'' effectué. Il a ensuite dit sa fierté d'avoir mis en place ces Instances de régulation des Médias, au début des années 90, quand il était Premier ministre. Le Président Alassane Ouattara a expliqué avoir

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … estimant que la procédure doit continuer à l'encontre d'un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l'inculpé passe devant la Cour d'assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié

type mafieux qui fut validé", fait savoir le magazine. Non seulement la FIFA est touchée, mais aussi des instances comme l'UEFA et son président, Michel Platini. Dans son enquête, France Football évoque ''le rôle qu'a tenu Mohammed … Joseph Blatter. Depuis, Bin Hamman, d'origine qatarie, a également été suspendu de ses fonctions au sein de l'instance mondiale, mais n'en reste pas moins suspect dans l'affaire de l'attribution du Mondial 2022 au Qatar. Dans

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI A L'INSTANCE D'AUTOREGULATION Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2 au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse

Mesdames et Messieurs les membres du Secrétariat général, Mesdames et Messieurs les Délégués Mesdames et Messieurs les membres des instances, Chères conférenciers, Mesdames et messieurs, Nous voudrions, avant toute chose, adresser nos vifs remerciements au Président de notre Parti … entreprise. Nous prenons aussi, ce jour, devant cette auguste assemblée, l'engagement de rassurer nos AINES de toutes les Instances du Parti, quant à notre volonté et notre détermination à instaurer une collaboration harmonieuse et fidèle à nos idéaux

instances du RDR de la région du HAMBOL, sous la coprésidence des deux secrétaires départementaux de Dabakala et Katiola, se sont réunis dimanche 21 octobre 2012 au siège du RDR a Cocody rue Lepic pour débattre … façon unanime, décide ce qui suit : - Contrairement a certaines declarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. - Le RDR, demeurant le parti largement

Industrie de Côte d'Ivoire pour expliquer les motivations de la mise en place de cette nouvelle instance judiciaire, ses implications sur le système judiciaire et la vie des entreprises. Les opérateurs économiques doivent se sentir rassurés par ce tribunal … nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été créé pour assurer une meilleure gestion des conflits commerciaux afin de sécuriser les investissements

comité avait essentiellement pour mission de gérer les affaires courantes et préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes de la structure dans un délai de dix (10) mois. Mais voila 4 ans que ledit comité est en place … autorités en charge de ce secteur ont décidé d'organiser les élections en vue du renouvèlement de toutes les instances. Ce qui a conduit à la mise en place d'un comité électorale présidé par le Directeur de cabinet

comité de gestion, puis d'un comité électoral qui a organisé en 2001, des élections pour le renouvellement des instances. Elle a connu une deuxième crise liée à la fin de mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené … Tourisme. Le Comité avait pour missions de : ? Gérer les affaires courantes ; ? Préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes dans un délai de dix (10) mois. Pour des raisons diverses, le Comité provisoire de gestion

grosse et sale affaire de faux et usage de faux circule en ce moment au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. A l'origine de ce scandale, un conflit entre deux opérateurs économiques, Marwan Al Anis et Soudan Fayez … produire une fausse grosse relative à une procédure judiciaire qui n'a jamais été enrôlée au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau contrairement aux allégations de cette grosse (fac-similé) frappée du faux. Pourquoi, à quel dessein

occurrence au Directeur Général Bakayoko Abdul Dramane? Ce que nous voulons exactement, c'est de rétablir les instances dirigeantes légales de l'OIC à leurs différents postes. Le Conseil d'administration a été blanchi. Parce qu'à la lumière … leur requête. Donc, les anciens dirigeants devraient être rétablis dans leur droit. Parce qu'ils ont gagné en première instance, ils ont gagné en appel. Ils ont même gagné à la Cour suprême. Ce qui a été le facteur déclencheur

instar des autres pays, a été célébrée en Côte d`Ivoire par les journalistes. Les organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias ont saisi l`opportunité pour d`abord revenir sur la disparition de Guy-André … canadien Guy-André Kieffer, et condamnent la lenteur dans les enquêtes. Depuis l`année dernière, nous, organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions

Cocody, le parti créé par Félix Houphouët-Boigny, a tenu une importante réunion du Bureau Politique, élargie aux autres instances, aux élus et délégués et aux structures spécialisées. L'unique ordre du jour était autour de la cohésion du PDCI … parti. La réunion du Bureau Politique d'hier aura tenu toutes les promesses de la mobilisation des membres des Instances, mais surtout des débats. L'ambiance était des plus chaudes. Prévue à 16h, la réunion a commencé avec un léger

Secrétariat général, après la rencontre entre le Secrétaire général et les structures spécialisées, le Bureau politique, élargi aux autres instances, se réunit ce mercredi, sous la présidence et en présence du président Henri Konan Bédié, en personne. A cette importante … savoir de quoi on parlera. Qu'est-ce qui pourra être au centre des débats des Instances de décision du parti ? En principe, rien d'extraordinaire ne devrait meubler les débats, puisqu'en la matière, la question

cette cérémonie. -Monsieur le Président du Pdci-Rda -Monsieur le Secrétaire général -Mesdames et messieurs les membres des Instances de notre grand parti -Mesdames et messieurs -Le départ pour l'au-delà de notre regretté frère, le président Lazéni Namogo … premier Ivoirien à remplacer un magistrat français dans la prestigieuse et délicate fonction de président du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan. Ta nomination à ce poste avait fait alors beaucoup de bruit, surtout dans le milieu européen qui jusque

ambitions personnelles ont totalement pris en tenaille leur mémoire que le Bureau politique du Pdci-Rda, l'unique instance habilitée, entre deux congrès, à convoquer un congrès du Pdci, s'était réuni le 28 juin 2007 au siège du Pdci … Cocody. Au cours de cette rencontre qui a battu le record de mobilisation des honorables membres de cette instance, la question avait été posée de savoir si oui ou non il fallait aller à un congrès, le mandat renouvelé

depuis les années 40, nonobstant les textes internationaux qui militent pour une plus grande représentativité des femmes dans les instances de décision, la femme ivoirienne reste toujours sous-représentée. Les obstacles coutumiers, économiques et politiques, l'auto-censure … rendre visible quelque soit les difficultés à elles confrontées. une meilleure représentativité de la femme ivoirienne dans les instances de décision contribuera à l'expression de la démocratie. A l'issue de cette communication, les séminaristes ont souhaité l'application

aujourd'hui plus huit mois que tous les dossiers frappés d'appel venant des tribunaux du ressort de cette instance de la justice, sont sans suite. Des justiciables crient à l'injustice. Cela fait plus de six mois … cour d'appel n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour. Seul le tribunal de première instance a ouvert ses portes en février 2009. Quant à la cour d'appel, les magistrats refusent de revenir pour des raisons

nouvelle Côte d'Ivoire (Anci) depuis maintenant un mois vient de connaître un dénouement inattendu. Le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau saisi par l'avocat de M. Zémogo Fofana a rendu, hier en fin de journée, un verdict … dans cette atmosphère d'exécutif bicéphale, que la justice, saisie par Zémogo Fofana, a rendu une décision en première instance. Voici un extrait de l'ordonnance n°421/2010 rendue hier vendredi : Nous, Blé Antoine président du Tribunal de première instance

instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour jeudi 21 janvier 2010 de 16 h à 19 h, une importante réunion au siège du PDCI RDA à Cocody. Ont également pris part à cette rencontre, les structures … RHDP le 13 janvier 2010. A la lumière de cet exposé, après l'intervention des Présidents, la réunion des instances dirigeantes du RHDP a fait le constat que, toute cette agitation hystérique n'a pour buts que : lDe jeter