10 281 résultats pour « instances »

limitation de la durée de détention préventive ; - La création de tribunal criminel au sein des tribunaux de 1ère instance et de Chambre criminelle au sein des Cours d'appel en remplacement de la Cour d'assisse ; - Le remplacement … Ivoire. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS A. PROPOSITIONS Faire en sorte qu'il ait au moins un tribunal de 1ère instance dans chacune des 31 régions de Côte d'Ivoire (contre 9 tribunaux de 1ère instance opérationnels) ; Rapprocher les Cour d'appel

pour le 29 août 2020 et poursuite du processus électoral en cours pour l'élection du président de l'instance fédérale du football en Côte d'Ivoire. La FIFA estime que le Comité d'urgence n'est pas compétent pour … doit reprendre sans délai , lit-on dans un courrier adressé à la FIF vendredi 21 août 2020. Pour l'instance internationale du football, l'AGE du 29 août pour délibérer sur la recomposition de la commission électorale

Nous ne pourrions nous substituer aux instances officielles, seules habilitées à juger de la validité ou non de la candidature du président de la République, Alassane Ouattara" a lancé Johnson Adiko, le président de la Coalition pour l'émergence … chantre de la démocratie et du respect des institutions étatiques, devrait s'en remettre à la décision de l'instance juridique supérieure mandatée à cet effet" Pour lui, la voie des marches et autres actes de vandalisme

Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires, et au Parquet de la République près le Tribunal de première Instance d'Abidjan. De fait, l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires et les parquets restent hiérarchiquement soumis au Garde … décision attaquée est composée de fonctionnaires du gouvernement ivoirien, au sens où le droit du sport et les instances et juridictions internationales du sport entendent cette notion. Que nonobstant leur qualité de fonctionnaires du gouvernement, sus-décrite, incompatible avec celle

confirmée en dernier ressort par Ordonnance N°18 Civ3/2020 du 28 août 2020 du Président du Tribunal de Première Instance de Korhogo, statuant en matière de contentieux de la liste électorale ; Considérant que, par requête en date du 06 septembre … peut donc pas être une juridiction d'Appel ou de cassation d'une décision rendue par une instance judiciaire ; Qu'au surplus, le contentieux de la liste électorale, tel que prévu par l'article 12 du Code électoral, ne prévoit

membres actifs de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) seront en assemblée générale élective pour renouveler les instances dirigeantes. Ce scrutin est encadré par les statuts et règlements et le code électoral de la FIF. Ces textes définissent le mode … membres actifs. Il y a les clubs affiliés et les groupements d'intérêts de football reconnus par l'instance fédérale. En ce qui concerne les groupements d'intérêts de football, les textes de la FIF (article 12) ne reconnaissent

pénale internationale (CPI), la confirmation de la décision d'acquittement prononcée par les juges de la Chambre de première instance, le 15 janvier 2019. La décision orale des juges rendue le 15 janvier 2019 et la mise à la disposition … soutenu. Selon le conseil de Blé Goudé, la décision de 950 pages du juge de la Chambre de première instance, Geoffrey Henderson, soutenue par le juge Cuno Tarfusser, vu son volume, donne aux parties de comprendre " le niveau élevé

houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) ont apporté un appui en matériels et en numéraires aux instances locales du parti pour la conduite des opérations de préparation de la présidentielle, à commencer par le dénombrement de ses potentiels … carburant des engins pour les différentes missions de sensibilisation, de mobilisation et autres collectes. Cet appui logistique aux instances du RHDP de Séguélon s'inscrit dans le contexte de l'opération spéciale de délivrance d'actes d'état civil

Comité de concertation Etat-Secteur privé de Côte d'Ivoire (CCESP) annonce avoir mis en place deux instances d'appui au plan de soutien économique de l'Etat ivoirien dans le cadre de l'accompagnement au secteur privé, face … privé et celui de l'informel. Pour sa réalisation effective, le CCESP a créé, le 17 avril 2020, deux instances pour gérer les flux d'information. Le Comité de concertation Etat-Secteur privé de Côte d'Ivoire (CCESP

milliards de francs CFA entièrement financés par la Chine. San Pedro a désormais sont tribunal de première instance San Pedro qui dépendait jusque-là de Sassandra au niveau de l'administration judiciaire, a désormais son tribunal de première instance … cellule juridique de la ZMO est présidée par le procureur de la République près le tribunal de première instance de San Pedro, assisté du commandant du groupe de sécurité portuaire, de la gendarmerie nationale, et composée des représentants des administrations

deux mois et demi de 2020, ils n'en parlent plus. Dommage !! 2- de 15 nouveaux tribunaux de première instance, de 13 maisons d'arrêt et de correction, d'un nouveau palais de justice pour abriter le tribunal de première … instance d'Abidjan et la rénovation de l'ensemble des tribunaux existants; et ce pour répondre à la problématique d'une justice indépendante, impartiale et efficace. Ces projets n'ont jamais vu le jour. Comment une justice qui fonctionne dans

niveau mondial au cours d'une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). L'Assemblée des radiocommunications qui est une des instances de l'UIT a pour mission de définir les orientations futures dans le domaine des radiocommunications et plus généralement dans … télécommunications publiques internationales par satellite dans les pays en voie de développement. L'AR-19 a renouvelé les instances de direction au niveau des structures techniques qui composent le Secteur des radiocommunications de l'Union. L'élection des experts ivoiriens

dans les écritures du Trésor français, d'autre part la présence de la France dans un certain nombre d'instances. Ces deux aspects vont disparaître. La centralisation en France d'une partie des réserves de change sera supprimée dans … cadre de la réforme. La France ne nommera plus aucun représentant dans les instances de l'Union où elle était présente : le Conseil d'administration et le Comité de politique monétaire de la BCEAO, ainsi que la Commission bancaire

voir ordonner à la République de Côte d'Ivoire de surseoir immédiatement à la mise en ?uvre des instances de la Commission électorale indépendante. Pour se déterminer ainsi, la Cour a estimé d'une part, que la demande de sursis … immédiat à la mise en ?uvre des instances de la Commission électorale indépendante est sans objet, suite à la mise en place constatée de la CEI et de la désignation effective de ses membres ainsi que des personnalités proposées

infox. D'autres participants à cette session ont partagé ce point de vue, en relevant l'urgence pour les instances de régulation d'entrer dans l'ère numérique, à travers un cadre réglementaire adapté. Le colloque est organisé … régulation de la communication audiovisuelle en Afrique de l'Ouest; enjeux et perspectives". Il réunit les responsables des instances de régulation de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Et s'articule autour de trois

complot ou non ? Les enquêtes ouvertes par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, sur la prétendue découverte d'armes de guerre au domicile de Jacques Mangoua, président du Conseil régional de Gbêkê, nous … Bodokro ainsi que par le président Jacques Mangoua, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, s'est rendu sur les lieux dans la journée du mardi 24 septembre 2019 pour constater

motifs d'appel, les juges de la Chambre d'appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non, mentionne le texte. La Chambre d'appel va définir les dates pour les déposions de ces soumissions … procès s'est ouvert le 28 janvier 2016 et le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, les a acquittés de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire

Nouvelle Lune . Ce fut l'occasion de faire le bilan des activités du mandat 2019 et de renouveler les instances dirigeantes pour le mandat 2020. Le Comité Directeur Local 2019 a présenté au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire … Comité Directeur Local 2019. Faisant suite à l'AGO, l'Assemblée Générale élective a vu le renouvellement des instances dirigeantes de la JCI Abidjan-Prestige pour le mandat 2020. Il s'agit des postes de Président Exécutif, Vice-Présidente Exécutive

égard, le Conseil Politique a pris acte des décisions prises récemment par le Président, nommant les membres des Instances dirigeantes du Parti, à savoir les décisions du 22 juin 2019 et du 11 juillet 2019 portant, respectivement, nomination des membres … toute l'étendue du territoire national et de la Diaspora. Quant au Bureau Politique, qui est l'émanation des instances, des organisations et mouvements poursuivant les mêmes Idéaux que le Parti, il constitue l'organe exécutif du Parti. L'animation

RHDP présidée par Alassane Ouattara. Au cours de cette rencontre, le président ivoirien a donné des directives aux grandes instances du parti présidentiel afin de préparer l'élection présidentielle de 2020. A quinze mois de l'élection présidentielle … juillet 2019, sous le coup de 17 h GMT, pour mieux s'organiser. Après la mise en place des instances du parti, notamment le Conseil politique, le Directoire et la Direction exécutive, une grande rencontre est donc organisée au Sofitel

mois de prison avec sursis, le député Alain Lobognon, après sa condamnation par le tribunal de première instance à un an de prison ferme pour "diffusion de fausses nouvelles" sur les réseaux sociaux. Le procureur général près de la cour … procès de ce mercredi. Pour le Conseil de l'accusé, Me Affousssiata Bamba-Lamine, le jugement de première instance est une décision frappée de nullité absolue". Les avocats de l'honorable Alain Lobognon exigeaient la relaxe pure et simple

travaux de cette Assemblée générale extraordinaire autour du thème, l'APC face aux défis politiques de 2020, les instances ont décidé de la transformation de l'APC en parti politique . Elles ont également décidé de la participation pleine et entière … travaux de cette Assemblée générale extraordinaire autour du thème, l'APC face aux défis politiques de 2020, les instances ont décidé de la transformation de l'APC en parti politique . Elles ont également décidé de la participation pleine et entière

samedi 19 janvier 2019 avec les autorités administratives et judiciaires dont la préfecture d'Abidjan, le tribunal de première instance du Plateau, des commissariats de police et des sections de la gendarmerie, issus des communes voisines au parc à savoir … parc, l'écomusée, l'école forestière. Pour Aboya Koffi Jean-Claude, juge au tribunal de première instance de Yopougon représentant le président dudit tribunal, les impressions sont agréablement surprenantes : La forêt du Banco a une connotation, une image, à tort

Ivoire et visés au Statut de Rome. Nous allons examiner attentivement la décision écrite de la Chambre de première instance I et ses motifs dès qu'ils seront disponibles et nous allons déterminer la marche à suivre. La remise … jusqu'à demain matin, lorsque l'Accusation entend présenter ses observations sur la question devant la Chambre de première instance I de la Cour. Je tiens à ajouter que nos enquêtes se poursuivent en Côte d'Ivoire. Nous restons déterminés

Aujourd'hui, le 9 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a programmé une audience publique le mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin … électorales en Côte d'Ivoire. Le 28 janvier 2016, leur procès s'est ouvert devant la Chambre de première instance I. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires