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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 Avril 2015

projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage qu'institue le présent projet de loi, est un mécanisme innovant qui va au-delà de la tierce détention de produits agricoles … Bonne Gouvernance ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Communiqué du conseil des ministres du mardi 24 mars 2015

Communication et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire. L'ordonnance adoptée institue un identifiant unique pour toute entreprise … évolution de l'environnement socio-économique du secteur agricole. Il relève notamment le contingent annuel des récipiendaires et institue des distinctions à titre posthume. 3-Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 23 septembre 2015

Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé CNT. Le CNT, institué en 2007, est un instrument de veille sociale … septembre 2009 portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA, ce décret institue et réglemente la profession d'audit de sécurité routière en Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à apporter des améliorations