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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

267 résultats pour « institutionnelles »

Résultats 1–10 sur 17 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Un projet de loi sur la table des députés pour plus de célérité dans les procédures en contentieux en matière de bail à usage d’habitation

commission, lundi 09 décembre 2024, avec sa validation par les députés membres de la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.Le texte apporte la nouveauté d’enfermer les procédures dans « des délais strictes », depuis le juge … Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, devant la commission des affaires générales et institutionnelles.« Nous allons de dilatoire en dilatoire parce que nous utilisons la procédure classique du code de procédure pour régler un problème

Côte d'Ivoire : ouverture à Abidjan de la 19ème session de l’Assemblée Générale du Système d'Échanges d'Énergie Électrique Ouest Africain (WAPP)

objectif le renforcement de la coopération dans le secteur énergétique régional, la synchronisation des réseaux, l’harmonisation réglementaire et institutionnelle, le développement des infrastructures et la mobilisation des investissements et la construction d’un marché de l’électricité compétitif résilient