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président français et Mme Macron présenteraient ces documents dans le cadre d'un procès en diffamation qu'ils ont intenté contre l'influenceuse de droite Candace Owens après que celle-ci ait affirmé que Brigitte Macron était née homme … base de la vérité. Les Macron font appel de cette décision. En juillet, les Macron ont intenté un procès contre Mme Owens aux États-Unis. Ils lui reprochent d'avoir « ignoré toutes les preuves crédibles réfutant ses allégations afin

objet d'un contrôle. En juillet, l'organisation à but non lucratif Chinese American Legal Defense Alliance (Calda) a intenté un procès au nom de trois titulaires de visas chinois, arguant que la loi était contraire à la Constitution américaine … Qinlin Li, récemment diplômée de l'université Texas A&M et plaignante dans le cadre du procès intenté contre le projet de loi SB 17, dit être choquée lorsqu'elle a appris l'existence de ce projet

familles de quatre passagers décédés dans le crash d'un avion d'Air India en juin ont intenté un procès aux États-Unis contre le constructeur aéronautique Boeing et le fabricant de pièces détachées Honeywell, accusant les deux entreprises … négligence. Le procès, intenté mardi et consulté par la BBC, affirme que des commutateurs de carburant défectueux sont à l'origine de l'accident et accuse les entreprises de n'avoir « rien fait » alors qu'elles étaient conscientes des risques

enfreint sa politique en matière de harcèlement et les a supprimées. Depuis la violation, plus de dix femmes ont intenté des recours collectifs contre l'entreprise propriétaire de Tea. Un porte-parole de l'application Tea a déclaré qu'elle

Nations unies chargée de régler les différends entre États. Parmi les affaires de génocide en cours figure celle intentée par l'Ukraine contre la Russie en 2022. Kiev a accusé le Kremlin de prétendre à tort que l'Ukraine

souhaitait pas obtenir d'informations sensibles, notamment sur la santé ». Par ailleurs, des recours collectifs ont également été intentés contre Flo Health au Canada, et une affaire relative aux droits des consommateurs est en cours au Portugal. Données relatives

calamité nous ont frappés », a déclaré le gouverneur régional Mohammed al-Miyahi, ajoutant qu'une action en justice serait intentée contre le propriétaire du centre commercial. Irak : incendie dans un hôpital Irak : onze morts dans une explosion Des gaz toxiques

avons vu votre mobilisation lors de vos assises à Yamoussoukro et il en fut de même durant le procès intenté contre le président Tidjane Thiam et lors des marches de soutien à sa candidature et des protestations contre sa radiation

heures avant d'acquitter Combs de trois des cinq chefs d'accusation les plus graves qui lui étaient intentés. Il restera détenu dans la prison fédérale de Brooklyn où il est incarcéré depuis septembre dernier. La sentence définitive a été

forces armées, ses détracteurs soutiennent que cette politique cible injustement un groupe vulnérable. Trois poursuites judiciaires ont été intentées pour contester sa légalité. Dans une décision très médiatisée, un juge fédéral a temporairement suspendu l'interdiction, invoquant des préoccupations quant

institution académique de ne pas faire assez d'efforts pour lutter contre l'antisémitisme sur ses campus. Harvard a intenté un procès en guise de réponse, et un juge a suspendu la mesure prise par M. Trump pour le moment

déclaré à la BBC. Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), qui a également intenté un procès contre Le Scouranec, a déclaré en mars qu'il « exprimait ses profonds regrets », car l'ancien chirurgien aurait dû être « empêché

Unis, sera bientôt jugé pour trafic sexuel et racket. Il doit également faire face à des dizaines de procès intentés par des personnes qui affirment avoir été blessées et exploitées par le rappeur en raison de la drogue

concernait une affaire impliquant le président du parti, Tidjane Thiam.« Nous sommes venus accompagner nos avocats dans un procès intenté contre notre président, Tidjane Thiam, et vous voyez, nous sommes en train d'être brutalisés par nos forces

trafic de stupéfiants par voie maritime. Ils se pencheront également sur les motivations et les conséquences du procès intenté par la Côte d’Ivoire contre l’équipage du Najlan, ainsi que sur les moyens d’améliorer les mécanismes de coopération