853 résultats pour « interdisent »

stipule que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois », interdisant ainsi toute possibilité de prolonger au-delà de deux mandats, un garde-fou contre les présidences à vie.Cependant, l?ambiguïté … persiste quant à l?avenir politique du général Doumbouya. Bien que la charte de transition lui interdise de se présenter aux prochaines élections, cette disposition n?est pas reprise dans le projet de Constitution, ouvrant potentiellement la voie

leur permettre de bien les maitriser et de les mettre en application sur le terrain. »Expliquant la réforme interdisant toute cession de terre dépourvue de certificat foncier, Zalo Léon Désiré, président de Chambre au Conseil d'État, a, pour

période de cinq jours, répond à l’application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 interdisant la capture des alevins. Cette loi vise à protéger les stocks halieutiques et à promouvoir une pêche durable. Le responsable

législation ivoirienne en la matière. La HACA a, à cet effet, produit le 20 Septembre 2024 un communiqué interdisant la réalisation et la publication de toute mesure d’audience des télévisions et radios ivoiriennes non certifiée par ses soins

conclusions de l'enquête ouverte par la Police nationale, le gouvernement a décidé de prendre des mesures conservatoires en interdisant toutes les activités des associations syndicales estudiantines sur l'ensemble du territoire national.(AIP)bsp/cmas

Abidjan- Au terme d’une rencontre entre la ministre de l’Éducation nationale et de l'Alphabétisation, Mariatou

décret du 30 mars 2022, la RNB. Ce texte vise à renforcer la protection de cette forêt en interdisant tout droit d?usage et toute occupation humaine incompatible avec son objectif de création afin de préserver et de développer durablement

pays composé majoritairement de chrétiens et de musulmans attachés à une certaine idée des rapports humains, une loi interdisant et pénalisant l?homosexualité sera la bienvenue. Nous devons emboîter le pas au Nigéria, le Cameroun, le Sénégal, et l?Ouganda

ferrailleurs.A cette occasion, indique la note, l'adjoint de la maire Kandia Camara a rappelé que l'arrêté municipal interdisant toutes activités des ferrailleurs et garagistes sur le périmètre d'anador-Banco a été pris depuis le 03 janvier 2022.Dans

combustible dans les moteurs des véhicules, exercent au mépris de la loi N°92-470 du 30 juillet 1992, interdisant en son article 3 alinéa 4, toute commercialisation ou livraison de produits pétroliers destinés à la consommation du public

Johnson, alors Premier ministre britannique, a-t-il ajouté.Aussi Kiev avait pris un décret en octobre 2022 interdisant toute négociation avec le président russe Vladimir Poutine, a-t-il souligné

lente. D?où l?exhortation des gestionnaires du PNT à partager cette donne avec ces populations riveraines, en leur interdisant de pénétrer l?espace protégé du parc.Ce spécialiste en erpétologie a indiqué que cette étude était destinée à chercher

peine de prison, une amende, ou les deux".Bobrisky a affirmé ne pas être au courant de la loi interdisant cette pratique, selon un communiqué de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC)."Porter atteinte à nos billets nuit

plastiques dans la lagune. Concernant la question des déchets plastiques, le ministre a rappelé le décret de 2013 interdisant l?utilisation des sachets plastiques à usage unique, source de pollution majeure pour la biodiversité. Un atelier

réserve.Il a aussi demandé aux sociétés coopératives de jouer leur partition dans la lutte en s'interdisant l'achat du cacao issu de la réserve naturelle de Bossématié.Le directeur de la zone Sud-Est de l?OIPR