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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 605 résultats pour « intervenue »

Résultats 1–10 sur 91 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

adopté un projet de loi relatif au divorce et à  la séparation de Corps. En complément des dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour … connu une hausse de 26,3 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice, principalement en faveur de l"Office National des Sports (ONS) à  hauteur de 14,5 milliards, du Centre

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021

Code de Procédure pénale. Ce projet de loi modificatif met en cohérence le Code avec les dispositions législatives nouvelles intervenues depuis son adoption et complète certaines de ses dispositions qui paraissaient insuffisantes, en vue de simplifier davantage les procédures … connu une hausse de 36,8 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice, principalement en faveur de l'Agence Emploi Jeunes (AEJ) à hauteur de 20,3 milliards

Accident à Ferkessédougou : le Premier Ministre exprime la compassion du Chef de l'État aux familles des victimes

compassion et le soutien du Chef de l'État Alassane Ouattara aux familles des victimes du grave accident intervenu sur l'axe Ferké-Ouangolo, le 1er avril dernier, qui a fait 20 morts et une soixantaine de blessés. " Suite … drame qui est intervenu ici et qui a affligé toute la Nation, le Président de la République, Alassane Ouattara, a bien voulu nous dépêcher pour venir présenter ses condoléances et celles de la Nation entière aux parents des victimes. Face

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 20 Janvier 2021

financière publique, non seulement aux évolutions des textes communautaires relatifs au droit des affaires, mais également aux mutations internes intervenues en matière de gestion des finances publiques. Ils réorganisent pour chacun de ces deux types de sociétés les modalités … filières blé/farine et huile de palme : - la suspension des hausses des prix de l'huile de palme raffinée intervenues en ce mois de janvier 2021, les prix en vigueur demeurent ceux appliqués au 31 décembre