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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 651 résultats pour « invalidation »

Résultats 1–26 sur 26 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Presse ivoirienne/Présidence Unjci: des manquements dans la validation des dossiers dénoncés

publier la liste des candidats retenus, directement . Les motifs évoqués par le Conseil d'administration de l'Unjci pour invalider la liste Solidarité et efficacité indiquent que deux dossiers sont incomplets (sur les 24 déposés) et un candidat dont … constats de doublons étaient visibles. Or, conformément aux textes de l'Union, ces doublons constituent un facteur d'invalidation de la candidature. Dans le cas d'espèce, un journaliste se trouve à la fois sur notre liste et celle

Reprise de la BHCI: Ce que le PCA a dit sur le Contrat de cession Westbridge-Etat de Côte d'Ivoire.

effort, au demeurant insuffisant, a été cependant entaché d'un vice de forme qui risque d'en causer l'invalidation. En effet l'absence des Commissaires aux Comptes à l'assemblée générale qui a approuvé l'opération de recapitalisation … regards du Régulateur une possible cause d'invalidation. Or une telle invalidation viendra remettre en cause toute la structure capitalistique actuelle de la banque et tous les efforts de renflouement que nous menons depuis des mois, a conclu

Déclaration des organisations de la société civile relative à la désignation des membres de la Commission Centrale du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)

textes régissant notre INDH, notamment en ce qui concerne le respect du caractère non renouvelable des mandats, en faisant invalider la désignation des personnes susvisées ; -Aux concernés, de remettre à qui de droit leur démission pour respecter leur serment … brefs délais les juridictions compétentes à l'effet de faire respecter les textes en vigueur, notamment en demandant l'invalidation de la désignation de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré et de M. Kouassi Kouadio Alfred. Elles prennent à témoin