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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

201 résultats pour « inviolables »

Résultats 1–42 sur 42 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Me Konaté Fakhy, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, à propos de la réquisition des agences de la BCEAO -'On ne peut pas faire de perquisition dans les locaux de la BCEAO'

autres qui sont liés au personnel de la banque. Par exemple les locaux de la banque sont inviolables. .C'est un territoire international ? C'est un territoire international et on ne peut y accéder qu'avec l'autorisation … consentement du Gouverneur. Les communications par exemple de la banque sont inviolables. De la même façon la banque bénéficie d'une immunité de juridiction et d'exécution, ce qui veut dire en terme plus simple que, elle ne peut

Faits marquants Inexplicable !!!

Comment cela est-il possible ? Même la Constitution que le camp des perdants présente comme un livre infaillible et inviolable ne prévoit, nulle part, pareil attelage. Pourquoi ne devrait-on pas confirmer la défaite du champion de la refondation ? Combien