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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

321 résultats pour « involontaire »

Résultats 1–14 sur 14 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Echangeur de la Riviera II : Les travaux redémarrent

Kouamé Séraphin. Il s'agit notamment de la Politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale en matière de déplacement involontaire de populations et du Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique. Selon le chargé du PAR, seuls les travaux … création des contre-allées vont engendrer le déplacement involontaire de personnes. Ainsi, les indemnisations vont porter sur la perte d'un terrain, la perte d'un bâti à usage d'habitation, la perte d'un bâti à usage commercial

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires, des viols, des cas de torture et des traitements inhumains et dégradants, des arrestations massives et individuelles arbitraires et illégales, des attaques … été régulièrement commises. Ces atteintes allant des cas d'exécutions sommaires ciblées individuelles et massives aux disparitions forcées et involontaires ciblées ont été le fait des différents acteurs. La plupart de ces atteintes ont été perpétrées ou imputées aux forces