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imposent aux pouvoirs publics, à l’autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ». Cette présomption irréfragable d’infaillibilité du Conseil Constitutionnel est la clé de voûte de tout le système judiciaire et de la stabilité institutionnelle

présomption simple d'honnêteté, d'intégrité, de probité" dont ils bénéficient à travers leur serment, en "une présomption quasi-irréfragable" dans l'exercice de leurs fonctions.Au terme de l'audience, Vincent Koua Diéhi, au nom des impétrants, a juré

projet a en point de mire sa préservation. Selon lui, l"agroforesterie est la solution adéquate et irréfragable au maintien et au développement du couvert forestier sur toute l"étendue du territoire ivoirien. Raison pour laquelle dans le cadre

possèdent, comme seul diplôme, que leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers pro domo ont été érigés en vérités irréfragables. Dans cette atmosphère de contestation intellectuelle débridée, le Conseil constitutionnel est très vite apparu comme un mur des lamentations, pour

éminents constitutionnalistes, et chacun y va de son interprétation de la Constitution de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable , a-t-il ajouté. En outre, dira-t-il, l'on observe une tendance à s'en remettre

contemplation du beau, du magnifique, de la sérénité et de la réconciliation des c?urs. Le désir effréné et irréfragable du pouvoir ne doit nullement être perçu comme consubstantiel aux Partis politiques. Le Peuple n'a-t-il pas droit

constructions que vous faites dans ledit périmètre sous peine de démolition dudit bâtiment sans sommation. Cette décision est irréfragable . Dans une autre correspondance en date du 03 décembre 2012, le ministère de la Poste, des technologies de l'information

côté les parties, de l'autre les tiers participants", selon lui, estimant que "c'est une présomption irréfragable d'une participation qui est créée". "La conséquence est que la défense est désormais confrontée à chaque étape à deux procureurs, deux

Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite

Cette définition est universellement admise et fait autorité en droit international. Elle pose une vérité axiomatique ou un principe irréfragable c'est-à-dire sans exception, selon lequel l'existence d'un pays indépendant ou souverain, reconnu comme

administrative de la Cour suprême pour un recours en annulation. Il est donc clair qu'avec tous ces preuves irréfragables d'une fraude avérée à grande échelle, le président Koné Mamadou et ses pairs n'hésiteront pas à faire annuler

jours, à raison de 5H30mn par jour, soit 130 heures, pour confondre Laurent Gbagbo et attester de façon irréfragable que Gbagbo a mené la Côte d'Ivoire à la violence et au chaos, et qu'il est responsable

découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire et ne crée pas de présomptions irréfragables. Ce qui est important, c'est de savoir si un facteur donné existe par rapport à la personne détenue

découler sont des facteurs pertinents pour rendre des décisions sur la liberté provisoire et ne crée pas de présomptions irréfragables. Ce qui est important, c'est de savoir si un facteur donné existe par rapport à la personne détenue

sérieux coup quant à la construction de la démocratie. Quoi qu'on puisse dire, et cela est une vérité irréfragable, pour qu'un pays soit estampillé démocratique, il doit y exister deux instruments. Ce sont la presse et la justice