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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

212 résultats pour « jonction »

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Jonction des procès de Gbagbo et Blé Goudé: La Cpi donne des explications

procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides en tenant compte donc que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant la duplication de la présentation des éléments de preuves … équipes de la défense.   () Le principal avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, ne semble pas partager cette décision de jonction. Que dites-vous ? Vous savez très bien que la défense a le droit de présenter ses observations, comme d'ailleurs

Ses voies d'accès bitumées en réhabilitation, Gagnoa en passe de retrouver sa place de grand carrefour du Centre-ouest (Analyse)

partir de Gagnoa, il y a la nationale qui passe par Guibéroua, Dignago et traverse Issia pour faire la jonction avec celle venant de Yamoussoukro en passant par Bouaflé jusqu'à Daloa, ou continue, après Issia, à l'ouest montagneux … Douci jusqu'à Divo est en plein chantier au niveau des tronçons Gagnoa-Lakota et Lakota pour faire la jonction à Divo. Bientôt, les automobilistes et autres usagers de la route n'auront plus qu'un vieux souvenir des routes

Jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé par la Cpi: Me Altit n'en veut pas

charges confirmées contre lui , énonce Emmanuel Altit. La réalité , dans l'entendement de l'avocat français, est que la jonction des charges et la tenue d'un seul procès auront des conséquences, la première étant qu'en accusant … charges pesant sur les deux accusés, opération qui devait pourtant constituer la base de toute décision sur une éventuelle jonction , explique Me Altit. L'avocat de Laurent Gbagbo a demandé aux juges l'autorisation d'interjeter appel de l'arrêt

Jonction des procès de Gbagbo et Blé Goudé: La Cpi donne des explications

procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides en tenant compte donc que la jonction des affaires servirait l'intérêt de la justice en évitant la duplication de la présentation des éléments de preuves … équipes de la défense. () Le principal avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, ne semble pas partager cette décision de jonction. Que dites-vous ? Vous savez très bien que la défense a le droit de présenter ses observations, comme d'ailleurs

Affaire Koné Katinan : Le juge d'Osu opte pour une audience unique le 16 octobre

procureure, est à nouveau reportée au mardi 16 octobre prochain. Cela, pour permettre aux juges de faire la jonction des deux affaires qui concernent la même personne mais qui sont devant deux juridictions voisines. Le 25 septembre, Mme la procureure … fois encore à votre Cour de renvoyer l'audience de ce jour à une date ultérieure, pour une possible jonction des deux procédures. Le président accède à la demande mais fera toutefois remarquer à Mme la procureure, qu'au fond

Un recours de la FIF annoncé auprès du TAS visant le Comité de normalisation de la FIFA (Officiel)

obtenir la levée de la mesure de suspension. Le TAS va à l'en croire devoir faire une jonction de ces deux requêtes pour prononcer son jugement. "Notre action au TAS n'a fait que précipiter la décision … sanction suprême, donc nous allons exercer un recours contre cette décision et il y aura certainement une jonction des deux procédures judiciaires, celle contre la normalisation et celle engagée depuis le lundi dernier", a laissé entendre Me Raux. AP/ls/APA Commentaires