9 596 résultats pour « judiciaires »

information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre Gnanbry Souhonon Marie Odette épouse Lorougnon, une cadre du parti de Laurent Gbagbo, pour plusieurs faits dont " l'incitation à l'insurrection, l'atteinte à l'autorité de l'État … Déférée ce mercredi 1er octobre 2025 à la section antiterroriste du tribunal de première instance d'Abidjan, une information judiciaire avec contrôle judiciaire a été ouverte contre la susnommée ( Marie-Odette Lorougnon) pour les faits de provocation et d'incitation

séance d'information et de sensibilisation, ce lundi 30 décembre 2024 dans deux Autorité de Contrôle de l'appareil judiciaire national : la Chambre Nationale des Agents d'Affaires Judiciaires (Cnaa-Ci) et la Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires.Après avoir … matrice des risques et l'appropriation de la méthodologie basée sur les risques.Au nom des Agents des Affaires Judiciaire, le Secrétaire Général de la Cnaa-ci Kacou Ehouman Rémy a souhaité un accompagnement de l'Etat pour une meilleure formation

près la section du tribunal d?Agboville, Sery Désirée Diallo, a placé, mardi 21 novembre 2023, l?année judiciaire 2023-2024 à Agboville sous le sceau de la lutte contre les stupéfiants et les violences basées sur le genre … bienséant, au début d?une année judiciaire, de se retrouver avec nos unités pour définir la politique criminelle, de faire le bilan de l?année judiciaire écoulée et d?envisager les perspectives de l?année judiciaire à venir.Pour cette année

surveillance des Droits de léHomme et de la vie politique (FIFHOP), Gervais Boga Sako, a été mis sous contrâle judiciaire dans l’affaire du "3e mandat et du CNT (Conseil national de transition)". "Dr Boga Sako Gervais a été … donc mis sous contrâle judiciaire et la procédure suit son cours", renseigne une note de l’organisation, signée par ses avocats Me Roselyne Aka-Serikpa et Me Hervé Gouamené. "Séétant présenté le mardi 27 juillet (2021) pour une audition

avec la signature, ce mercredi 24 juin 2026 à Abidjan-Cocody, d’une convention de jumelage et de coopération judiciaire. L’accord a été signé par le président de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, Joachim … Bénin, de magistrats et de greffiers. Cette convention s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire régionale engagée par la Cour de Cassation ivoirienne avec les juridictions suprêmes africaines. Elle traduit la volonté commune des deux institutions

Joël Kouadio N’Guessan, en détention préventive au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour " Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, a présenté ses " sincères excuses" aux magistrats dans un communiqué consulté le samedi 05 juillet … justice, notamment des magistrats. Loin de moi l'idée de remettre en question l'autorité de l'institution judiciaire ou à plus forte raison de porter atteinte à l'honneur des magistrats ivoiriens... Je tiens donc à présenter mes sincères

Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire, a présenté officiellement le mardi 11 mars 2025 à Abidjan, au cours d'une cérémonie solennelle, le premier numéro du recueil de ses arrêts … permet de rendre les décisions de cette juridiction suprême accessibles au grand public et garantir la transparence du système judiciaire en Côte d'lvoire. " La Cour de Cassation a pour mission, principalement de rendre la justice, de contribuer

pour enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, a obtenu ce mercredi 8 avril 2026 la levée de son contrôle judiciaire. Saisie d’une requête introduite par son conseil, la juridiction compétente a accédé à la demande sans opposition du parquet … avancement de la procédure. L’avocat de Stéphane Kipré a soutenu que son client avait été placé sous contrôle judiciaire uniquement pour les besoins de l’enquête, aujourd’hui achevée. « Le statut de mon client a changé. Il bénéficie

controversé" Camille Makosso qui dit être journaliste et Photographe Reporter. L'organisation l'a aussi menacé de poursuites judiciaires en cas de récidive. Mercredi dernier, dans une vidéo diffusée sur internet, M. Makosso a brandi une carte dite … communiqué signé par son président Jean-Claude Coulibaly. Par ailleurs, L'UNJCI a menacé M. Makosso de poursuites judiciaires en cas de récidive se fondant sur la loi qui encadre l'usurpation du titre de journaliste. " L'UNJCI

détention préventive depuis le 19 juin dernier au Pôle pénitentiaire d'Abidjan ( PPA) pour Discrédit sur l'institution judiciaire" ivoirienne, l'ex-ministre ivoirien des Droits de l'Homme, Joël Kouadio N’Guessan a bénéficié d'une mise … savoir Maître Rodrigue Dadjé. Par ailleurs, il a ajouté que son client " réitère ses excuses à toute l'institution judiciaire et la remercie pour sa clémence à son égard ". Samedi dernier, rappelle-t-on, dans un communiqué, M. N’Guessan

informations Abidjan.net disent être d'accord avec la décision du parquet d'Abidjan qui a ouvert une information judiciaire avec mandat de dépôt contre l'influenceur Web ivoirien Apoutchou National après l'exhibition des liasses de billets de banque … novembre 2024 était intitulé : " L'influenceur Apoutchou National fait l'objet d'une enquête judiciaire pour avoir exhibé des liasses de billets de banque dans une vidéo sur les réseaux sociaux. Q'uen-pensez-vous vous ?Le 14 novembre dernier

Information judiciaire avec un mandat de dépôt a été ouverte contre Stéphane Agbré alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader pour des faits d'infraction à la réglementation des relations financières extérieures … Doffou Aristide et Sidibé Kader ont été déférés au parquet près le pôle pénal économique et financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour de faits d'infraction à la réglementation des relations

mesure de contrôle judiciaire du président du Front populaire ivoirien ( Fpi), Pascal Affi N'Guessan, vient d'être levée, ce vendredi 8 décembre 2023 a appris Abidjan.net Cette décision de justice a été prise par le juge chargé … Henri Konan Bedié.Pascal Affi?N?Guessan avait recouvré sa liberté, mais a été soumis à un contrôle judiciaire après sa présentation devant un juge de la cellule judiciaire spéciale mise en place fin novembre 2020 par décret présidentiel

élèves greffiers dont 21 femmes ont reçu l?onction de l?autorité judiciaire pour entamer la phase de stage sur le terrain (administration). En effet, le mercredi 3 mai dernier, au cours d?une audience solennelle de prestation … ministère public a fait savoir aux impétrants que la prestation de serment est un engagement solennel de l?Institution judiciaire d?exercer les charges qui seront bientôt les leurs. Ces élèves de la promotion 2022-2023 de l?Institut national

faits présumés d'agression sexuelle et de viol, '' a été arrêté et est désormais à la disposition des autorités judiciaires ivoiriennes ''. '' Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant informe l'opinion publique que le sieur … faits présumés d'agression sexuelle et de viol, a été arrêté et est désormais à la disposition des autorités judiciaires compétentes '', a annoncé ledit ministère dans un communiqué consulté le dimanche 23 août 2026 par Abidjan.net. Selon le ministère

organisé une journée de réflexion autour de la question du leadership féminin dans le secteur judiciaire sous un angle plus stratégique que symbolique ce vendredi 27 mars 2026 à Abidjan-Plateau. Au-delà du constat classique … leadership ne peut être revendiqué sans une assise solide en termes de compétences et d’éthique. Dans un environnement judiciaire exposé aux risques de corruption, des valeurs comme l’intégrité, l’honnêteté et l’empathie ont été présentées comme

instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, a annoncé le lundi 07 octobre 2024, l'ouverture d'une information judiciaire avec mandat de dépôt à l'encontre de Kambou Sié, le secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire … faits de complicité d'assassinat et de coups mortels sur la personne de Diomandé Khalifa." Une information judiciaire a été ouverte au cabinet de madame le doyen des juges d'instruction à leur encontre, selon leur participation pour les faits

lors d'une émission télé, de la position de l'ex-président Laurent Gbagbo selon laquelle les procédures judiciaires de la crise post-électorale de 2010-2011 devraient se poursuivre. M. Touré, qui est également le porte-parole adjoint … victimes. Le PPA-CI n'était pas pour. Ils avaient souhaité qu'on fasse abstraction de toutes les procédures judiciaires. Je me réjouis aujourd'hui que Laurent Gbagbo nous rejoigne sur la nécessité d'une justice qui accompagne la réconciliation

Ivoire (Cnvdtci), Claude Gohourou a annoncé, samedi 07 aoàt 2021, à  Abidjan, l'ouverture d'une action judiciaire internationale pour l'indemnisation des victimes. Au cours d'une rencontre en présence de ses avocats à  savoir Me Chabé Djamila … Noraoui Bensliman, Me Adil Abdelami, il a précisé aux victimes qu'une action judiciaire inédite est engagée devant le parquet fédéral de Genève en Suisse pour leur indemnisation. Cette action, poursuit-il, n'est pas collective mais individuelle

Aujourd'hui et demain la Côte d'Ivoire ( ADCI), Assalé Tiémoko Antoine a été placé sous contrôle judiciaire et inculpé pour '' diffusion de fausses nouvelles, trouble à l'ordre public, émission d'expressions outrageantes'', a appris Abidjan.net de bonnes

Côte d'Ivoire ( PDCI) et proches de Cheick Tidjane Thiam, le président dudit parti, a menacé de poursuites judiciaires, dame Valérie Yapo, une autre cadre de ladite formation politique, si celle-ci " s'entête à salir

conduit à l'interpellation de 10 personnes, dont des agents publics, et à l'ouverture d'une enquête judiciaire pour corruption, exportation illégale de produits agricoles et blanchiment de capitaux.Cachés sous des cargaisons d'amidon et d'ignames

Romain Dagaret-Dassaut, un cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( PDCI, opposition) a été placé sous contrôle judiciaire après une audition devant la doyenne des juges d'instruction du parquet d'Abidjan le vendredi 29 novembre

Cour de cassation, Joachim Yua Koffi, a relevé que son institution, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays, doit porter l'étendard d'une justice civile crédible et ?uvrer à cette fin. Il s'exprimait

Sans juridisme, je voudrais appeler les responsables de l?administration judiciaire et de la CEI à plus de sagesse et d?impartialité. Il n?y a pas de plus grand amour pour son pays que de travailler à construire

Abidjan, causant la mort de 13 personnes et faisant des dizaines de blessés. La justice a ouvert des informations judiciaires pour chacun de ces immeubles effondrés. Et plusieurs personnes sont sous les verrous. Avec notre correspondant à  Abidjan, Pierre

Côte d'Ivoire ont appelé les Etats membres de ladite organisation à  renforcer la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre la cybercriminalité et la désinformation sur les réseaux sociaux en vue de mettre fin à  l'expansion

président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan, a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire a appris Abidjan.net ce mercredi 30 décembre 2020 àAbidjan. Selon l'un de ses avocats, Maître Dagbo, son client

Février 2025 ont fait leur mea-culpa et ont retiré leur plainte ; Vu que, au fond, toutes les injonctions judiciaires orchestrées par Dame Valérie YAPO et ses mandants se sont avérées sans objet ; Etant donné la requalification du contenu … faire une requête de contestation des propos de Dame Valérie YAPO ; Considérant avec regret que cette multiplication d’actions judiciaires est malheureusement l’émanation de certains militants du PDCI-RDA ainsi que des bras tapis dans l’ombre, ne visent

actes criminels commis pendant les périodes pré et post électorales d"aoàt à  octobre 2020. L"autorité judiciaire accuse visiblement les Dirigeants des principaux partis politiques de l"opposition ivoirienne d"être les principaux responsables présumés des crimes commis pendant … lendemains violents et fratricides. Et le PDCI-RDA s"y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit ! Fait à  Abidjan, le 28 décembre 2021 Le porte-parole du PDCI

défis en ce qui concerne les droits de la femme en Côte d'Ivoire ainsi que la procédure judiciaire à suivre en cas de violences sur la femme dans les espaces numériques. La présidente exécutive, Madame Palenfo Josée veut

mesures, il est question de situer les responsabilités sur les abus de biens sociaux constatés et initier des actions judiciaires à l’encontre des personnes impliquées dans ces malversations. C’est la première fois que cela va se passer

Abidjan - Des fonctionnaires et agents de l"Etat ainsi que des éléments des forces de défense et de

Abengourou une séance d'information et de sensibilisation sur les procédures d'accès à la justice et l'assistance judiciaire à l'intention d'une vingtaine de leaders d'opinion. L'objectif visé par cette activité, qui s'inscrit dans … cadre de la promotion de l'accès à la justice et la vulgarisation de l'assistance judiciaire, est d'augmenter et d'améliorer la connaissance du droit et du système judiciaire ivoirien des participants de sorte à accroître leurs possibilités

Tribunal de première instance (TPI) de la commune de Bingerville s?étend sur une superficie de quatre hectares.L?édifice judiciaire de trois niveaux (R+2) comprend quatre salles d?audience, un Siège, un Parquet, un Cabinet d'instruction … Juge des enfants. Ce bâtiment judiciaire a une capacité d?accueil de 165 personnes (personnel judiciaire), dont 65 magistrats.« La réalisation de cette nouvelle structure judiciaire moderne est de nature à assurer de meilleures conditions de travail au personnel

appel d’Abidjan a enregistré une hausse de 7 % de ses activités juridictionnelles au titre de l’année judiciaire 2023-2024, avec 5 303 dossiers traités contre 4 645 au cours de l’année précédente, a souligné son premier président … Dembélé Tahirou, lors de sa rentrée judiciaire 2024-2025.La Cour d’appel d’Abidjan a rendu, en matière contentieuse, 5 303 décisions, dont 1 464 en matière civile, 954 en matière sociale, 1 149 en matière pénale

Dans le cadre de la formation continue des acteurs du système judiciaire, l'Institut national de la formation judiciaire (INFJ) de Côte d'Ivoire en collaboration avec la Société financière internationale (SFI), conseil en matière de législation et investisseur dans … formation s"est tenue hier lundi 06 mars 2023 et a eu pour cadre, l"Institut national de formation judiciaire sis à  la Riviera. Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se veut fondé sur une application pratique du droit

décembre. Définitivement acquitté de crimes contre l"humanité au printemps, il réclame désormais des compensations pour erreur judiciaire . De notre correspondante à  La Haye, Charles Blé Goudé a-t-il été la victime d"une erreur judiciaire

aura lieu lundi à la salle des audiences du tribunal de première instance, a appris l'AIP de source judiciaire. Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel de Daloa et du procureur … général près ladite Cour, cette audience se tient au titre de l'année judiciaire 2013-2014. Ja/kp

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a tenu à clarifier la position de l’exécutif dans la procédure judiciaire engagée contre Koné Katinan. Au terme du Conseil des ministres tenu ce mercredi 9 septembre 2026 au Palais de la Présidence … cette affaire. Pour le porte-parole de l’exécutif, il ne faut donc pas attribuer au gouvernement une démarche judiciaire qui relève du parti politique. Il a expliqué que si le gouvernement s’était considéré comme victime de diffamation

été officiellement installé le vendredi 11 novembre 2022 lors de l"audience solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2023 tenue à  Abidjan-Plateau. Cette cérémonie s'est tenue en présence des membres du ministère … Justice et des Droits de l"Homme et des acteurs clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue

nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des autorités compétentes, des acteurs judiciaires concernés, ainsi que des partenaires institutionnels, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique … modernisation de la justice et de la transformation digitale en vue de la sécurisation et la digitalisation des actes judiciaires, notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire pour l'instant. « Avec la connexion officielle de 16 nouvelles juridictions

Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ivoirien, a été dotée d’un important lot de matériel informatique d’une valeur de plus de 184 millions FCFA, le mercredi 17 décembre 2025 au cours … amélioration du climat des Affaires en Côte d’Ivoire. ‘’ Le développement d’un pays repose sur les institutions judiciaires modernes, capables d’épouser l’air du temps afin de fonctionner au mieux de ses capacités, grâce aux instruments

rigueur sera désormais de mise dans le recrutement des enseignants et élèves de l?Institut national de formation judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro. « Il me parait nécessaire de revoir l?organisation des concours d?entrée à l?INFJ dans … prévu la mise en place de nouveaux curricula de formation répondant véritablement aux exigences et aux changements des professions judiciaires. « Une telle option sera le gage de la qualité de la formation », a assuré M. Sansan Kambilé

Abidjan.Selon une note d?informations transmise à l?AIP, la Direction générale de l'Institut national de formation judiciaire (INFJ) invite les candidats présélectionnés à se présenter au lieu de composition.Au titre de ces épreuves, les candidats composeront … initiale et la formation continue des magistrats, des greffiers, du personnel des services pénitentiaires, du personnel de la protection judiciaire, de l?enfance et de la jeunesse.L?Institut regroupe quatre écoles que sont l?École de la magistrature

formation s"est ouverte, mardi 15 mars 2022, à  Yamoussoukro, à  l"institut national de formation judiciaire (INFJ) au profit des commissaires de justice qui se dotent à  cette occasion de connaissances et compétences en vue de mieux assurer leur … organisation de l"INFJ lui donne compétence d"assurer le recrutement, la formation initiale et continue du personnel judiciaire, pénitentiaire et de la protection judiciaire de l"enfance et de la jeunesse. (AIP) gso/ask

environnement en Côte d'Ivoire, s'est ouvert ce mercredi 4 juin 2025 à l'Institut national de Formation judiciaire (INFJ) sis à Abidjan-Cocody, à l'attention des magistrats des cours et tribunaux du pays. Cette session … deux jours vise à favoriser l'appropriation du droit de l'environnement par les principaux acteurs du système judiciaire ivoirien, de sorte à accroître les capacités institutionnelles des juridictions ivoiriennes quant à l'application des règles juridiques environnementales. Elle

place de l'administration du tout nouveau Tribunal de Première Instance d'Abobo.À la tête de cette institution judiciaire, Madame Tiendaga Gisèle épouse Amenatepko assumera la responsabilité de Présidente du Tribunal. Elle sera épaulée par une équipe compétente … salles d’archives, une bibliothèque, une infirmerie et une médiathèque.Le Garde des Sceaux a exhorté le personnel judiciaire et interministériel à travailler en harmonie et à se montrer à la hauteur des attentes des usagers.FN

ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec mandat de dépôt pour des faits de présomptions graves … novembre 2023 portant code de l'hygiène et de la salubrité.Cette information judiciaire ouverte permettra de déterminer les circonstances qui ont conduit au déversement de ces déchets médicaux en ce lieu.Par ailleurs, le nommé Coulibaly Yaya, auteur

Suisse. Arrivé ce mardi matin à Genève, M. Blé Goudé a engagé des discussions cruciales à sur sa situation judiciaire et les perspectives de paix en Côte d’Ivoire, a appris Abidjan.net.Condamné à 20 ans de prison par contumace … Blé Goudé, insistant sur l’importance de protéger les droits fondamentaux de tous, quel que soit leur statut judiciaire. Les discussions ont également exploré des moyens de favoriser un climat de paix et de réconciliation dans un pays marqué

ouvert ce mercredi 11 septembre 2024 à Abidjan-Plateau. Cet atelier qui a réuni plusieurs opérateurs économiques et acteurs judiciaires, était le lieu de renforcer les capacités des entités citées. Au cours des travaux, les participants ont eu droit … rendre l'environnement économique ivoirien plus compétitif et sécurisé.À l'en croire, les opérateurs économiques et les acteurs judiciaires pourront ainsi se doter des outils nécessaires pour intégrer ces mécanismes dans leurs pratiques quotidiennes et les promouvoir au sein

processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le trafic de médicaments falsifiés et permettre des poursuites judiciaires immédiates. L?annonce a été faite par Assane Coulibaly, directeur général de l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP … importation, à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir. Cette convention

chauffeur, ont été interpellés suite à une enquête de flagrance effectuée par les Officiers de Police Judiciaire Gendarmes (OPJ) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans le cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de Signalement … Financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation et des Poursuites de la HABG pour des suites judiciaires. Au regard de la gravité des faits relatés, la HABG s'est saisi de l'opportunité d?interpeller

officier de la police nationale, a été interpellé mercredi 16 novembre 2022 par les éléments de la police judiciaire de Yamoussoukro. Il a été déféré au parquet de Toumodi pour usurpation de titre suivie d"escroquerie portant … cliente , il a préféré les vendre. Appréhendé par les éléments du service régional de la police judiciaire, K.O se serait mis à  table. Il devra donc répondre de ses actes devant le juge

Abidjan- Arrêté par la police judiciaire le lundi 08 aoàt 2022, le présumé meurtrier de Clément Nourrissons, un français, en fonction à  la société Bouygues construction, abattu par armés de pistolets automatiques, dans la nuit … cause, en l"occurrence le nommé B. Alcime alias KASS. Sur indication de ce dernier, les officiers de police judiciaire se sont transportés dans la commune d"Adjamé aux fins de procéder à  l"interpellation du second individu, le nommé

Suite à  des informations faisant état d'une enquête judiciaire sur des biens prétendument mal acquis, le journaliste Philippe Kouhon a publié un article sur le site Afrikipresse pour préciser que l'agence immobilière fondée de la Première dame … acharnement Afrikipresse apprend que l"agence AICI n"a rien à  se reprocher relativement à  une enquête judiciaire en cours en France sur la question d"acquisition de biens immobiliers par la famille de l"ex Président Omar Bongo

deux ans d'emprisonnement ferme pour racket, à  l'issue d'un procès marquant l'ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022. Reconnu "coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes", le maréchal des logis Dadié Tanoh … impliquant des policiers et des gendarmes, à  travers le territoire national ivoirien, devraient être jugés lors de cette rentrée judiciaire, qui s'étend jusqu'au mois de juillet 2022. AP/ls/APA

internationale se fait l'écho de façon tendancieuse d'une plainte du Conseil du Café-Cacao auprès des autorités judiciaires ayant conduit à l'arrestation de Monsieur Ali Darwiche. Monsieur Ali Darwiche, opérateur économique basé à Akoupé, est accusé … jours. Saisi de l'affaire, le parquet a, en vue de la manifestation de la vérité, ouvert une information judiciaire contre monsieur DARWICHE Ali, pour les faits susmentionnés. L'action publique étant mise en mouvement, le retrait de la plainte

croire les mêmes sources, les détenus pro-Gbagbo réclament la tenue d'un procès si les autorités judiciaires estiment avoir des charges à leur encontre ou une libération purement et simplement. Car, ils ne comprennent pas les raisons de leur … semaines, les détenus pro-Gbagbo avaient observé une grève de la faim pour les raisons évoquées auparavant. Les autorités judiciaires qui avaient promis de régler leur procédure avec célérité n'ont pas respecté leurs engagements, selon des sources pénitentiaires

République le mardi 23 septembre 2025. A en croire une note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié

conduit à l’arrestation de deux personnes et l'interpellation de plusieurs autres en audition, selon les autorités judiciaires. Le communiqué du procureur consulté par Abidjan.net, ce samedi 02 août, rapporte que les faits se sont produits aux environs

juin 2025, à la signature de plusieurs décrets portant nomination de magistrats à des postes stratégiques de l’appareil judiciaire ivoirien, a appris Abidjan.net dans une note officielle consultée ce vendredi. Parmi les principales nominations, Yéo Abel Nangbele, Magistrat

décembre 2010 et fin mai 2011, sont toujours en cours. Le magistrat sénégalais espère néanmoins relancer une coopération judiciaire très fragile. De notre correspondante à La Haye, Le gouvernement de Côte d'Ivoire s’est-il réjouit

Yamoussoukro – Des officiers de police judiciaire du nord de la Côte d'Ivoire sont réunis depuis jeudi 26 septembre 2024 à Yamoussoukro dans le cadre d’un séminaire de renforcement des capacités en matière de lutte contre les Violences

Plusieurs magistrats et acteurs de l?administration judiciaire ivoirienne ont été distingués dans l?Ordre du mérite de la Justice, le jeudi 18 juillet 2024 à Abidjan. L?État de Côte d?Ivoire, à travers le Garde des Sceaux

financement du terrorisme s'est ouvert le lundi 6 mai 2024, à l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) sis à Abidjan Cocody-Riviera Bonoumin.Cette formation s'inscrit dans la suite logique de la formation des formateurs

beau coup de filet réalisé par les officiers de la Police judiciaire, gendarmes de la Haute autorité pour la bonne gouvernance. Neuf (9) agents publics ont été interpellés pour corruption au ministère de la Santé, de l?Hygiène publique

présumé propriétaire de véhicules interceptés, par les Officiers de Police Judiciaire Gendarmes (OPJ) de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a été déféré au parquet du Pâle Pénal économique et Financier à  la suite de son audition, pour

Abidjan - Le tribunal pénal "E" basé au 8ème circuit judiciaire de Sanniquellie, dans le comté de Nimba, a prononcé lundi 01 juillet 2022, une peine de 10 ans de prison contre un enseignant de 32 ans, Joel Cheap

emploi en Côte d'Ivoire, a apporté des éclairages dans un communiqué transmis dimanche à  Abidjan.net, sur le différend judiciaire portant sur la somme de 790.160.000 FCFA qui l'oppose à  l'entreprise Klass Commerce International SARL . Cette

Agence d'informations du Burkina Faso (AIB Je lancerai dès la semaine prochaine, après concertation avec les autorités judiciaires et l"Autorité supérieure de contrâle d"Etat et de lutte contre la corruption, une opération mains propres, pour vider tous

Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent, courant

jour a porte sur les points suivants : 1? La situation securitaire generale ; 2? Les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'election presidentielle du 31 octobre

pour une meilleure stratégie d'intervention, les former à la défense des personnes vulnérables, et apporter une aide judiciaire aux défenseurs des droits humains victimes de violations de leurs droits. Tels étaient, entre autres, les objectifs visés

dirigeants de la filière café-cacao, redoute que la filière soit bradée aux multinationales, au terme du processus judiciaire. Il l'a indiqué, le lundi 6 août dernier, à Sococé, aux Deux-Plateaux, lors d'un entretien avec la presse

charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus d'indemnisation des victimes des déchets toxiques dont

homme d'affaire libanais Omaïs Fouad. Mercredi soir, les occupants de cette cité disent avoir reçu ?'une ordonnance judiciaire˝ qui les somme de quitter les lieux, dans un délai maximum de 24 heures, suite à la requête

produit deux rapports, l`un concernant l`enfance délinquante en Côte d`Ivoire et l`autre concernant le système judiciaire ivoirien. Elle a commenté ces deux rapports sur les antennes de la radio des Nations unies en Côte d`Ivoire … intégralité de son intervention. Votre unité vient de produire deux rapports, l`un sur le système judiciaire et l`autre sur l`enfance délinquante en Côte d`Ivoire. Quelles en sont les principales motivations ? Je vais me référer bien sûr

nouveau président de la Cour Suprême, Koné Mamadou, vous aviez pris l'engagement de nous offrir une institution judiciaire forte à travers les propos suivants : Dans mon programme de Gouvernement, j'ai promis des Institutions fortes à mes compatriotes … lecteurs-a décidé de mener une enquête pour comprendre les contours d'une telle humiliation pour tout l'appareil judiciaire ivoirien. Et cette enquête, Monsieur le Président, avait abouti à la publication, le 9 mars 2012, d'un dossier

sous le poids de la corruption. L'ONUCI vient de publier un rapport dénonçant les travers de l'appareil judiciaire. Hier, au cours de son point de presse hebdomadaire, Madame Françoise Simard, chef de l'Unité Etat de Droit … Côte d'Ivoire. Françoise Simard, tout en rappelant les efforts réalisés par le gouvernement pour l'amélioration du secteur judiciaire, a enfoncé le clou. La corruption et l'ampleur que prend ce phénomène dans le milieu judicaire méritent également

améliorer l'environnement des affaires, de lutter efficacement contre l'impunité et la corruption et de construire une institution judiciaire forte pour une Côte d'Ivoire émergente à l'horizon 2020. C'est pourquoi, le Garde des Sceaux, Ministre … Justice (Dops 2012-2015) dont l'objet est d'apporter des réponses concrètes aux problèmes prioritaires du système judiciaire et pénitentiaire. Neuf actions prioritaires ont été conduites au cours de cette période. Il s'agit de : ? la poursuite du relèvement

Pour le règlement des Conflits, peut-on faire confiance aux Notaires ? Le contexte particulier du système judiciaire de notre pays appelle à la création de nouveaux réflexes pour régler les conflits, surtout les plus urgents que sont les différends commerciaux … suffit de se rendre au tribunal d'Abidjan Plateau pour se rendre compte à quel point le personnel judiciaire et extrajudiciaire travaille dans le dénuement le plus visible. Le tribunal n'est que moyennement informatisé. Les dossiers formats papiers

mars au 22 décembre 2017. Le projet est maintenant dans la phase de l'aide à l'assistance judiciaire. L'objectif visé à cette étape est de vulgariser la législation en matière d'assistance judiciaire, de faire la promotion … populations et d'aider les détenus préventifs à jouir de ce droit. Dans le cadre de l'assistance judiciaire, l'OIDH a organisé le 07 juin 2018 un atelier d'appropriation et de vulgarisation du décret

directeur des Affaires civiles et pénales (DACP), Dagnogo Klofahan N'Golo, a souhaité jeudi à Yamoussoukro que l'assistance judiciaire soit portée à la connaissance de tous les citoyens pour leur permettre de faire entendre leur cause, estimant … imprégnation dans le traitement des dossiers d'assistance juridique. Dagnogo Klofahan N'Golo a souligné que l'assistance judiciaire n'est pas l'affaire des seuls magistrats qui ont l'aspect technique et opérationnel, mais de l'affaire de tous

obtenue par la libération sans jugement d'un présumé criminel autrement dit par l'impunité ou par la sanction judiciaire d'un tribunal siégeant sous le droit positif national ou international ? Réconcilier, c'est relier des personnes qui étaient … camp Gbagbo avait en son temps déposé par la voix de l'avocat français maître Vergès des plaintes judiciaires contre X pour crimes contre l'humanité commis à Abidjan. Par le tribunal, il s'agit en effet d'accorder

villages et de communautés, les guides religieux, les leaders d'opinion et les responsables d'ONG, sur l'assistance judiciaire, les appelant à relayer l'information auprès des populations pour qu'elles s'approprient ce mécanisme. A cette occasion, Régina … société civile à Projustice, a fait un large tour d'horizon en quatre points sur l'assistance judiciaire à ses interlocuteurs, notamment comment faire une demande d'assistance judiciaire et où déposer cette demande. "L'assistance judiciaire est un mécanisme

rencontré, dans chaque département et chaque fois qu'il était possible, les populations suivantes: - les autorités préfectorales; - les autorités judiciaires; - les autorités des collectivités décentralisées; - les autorités religieuses; - les autorités traditionnelles; - la société civile et ; - les jeunes et les femmes … litiges fonciers, litiges entre agriculteurs et éleveurs, la libération de personnes arbitrairement détenues, etc. 11- Rencontre avec les autorités judiciaires Dans le cadre de cette mission, et pour comprendre le fonctionnement de la justice, seuls les départements de Bouaké, Katiola

Incroyable mais vrai. La Chambre judiciaire a rendu le verdict de l'affaire Poste de Côte d'Ivoire-Zéhi Sébastien, le 14 juin dernier, sans soumettre au préalable le dossier au ministère public, précisément au Parquet général. Le constat … été fait après de minutieuses investigations. La Chambre judiciaire a rejeté le recours en annulation de l'arrêt de la Cour d'appel, qui, le 02 février 2007, a réinstallé Zéhi Sébastien dans ses fonctions de Directeur général. Alors

Conseil Constitutionnel du 9 septembre 2025 relative aux candidatures à la prochaine élection présidentielle, les autorités politiques, administratives et judiciaires font une interprétation très stricte de la notion de l’autorité absolue de la chose jugée dont sont revêtues … morale ». Cette présomption irréfragable d’infaillibilité du Conseil Constitutionnel est la clé de voûte de tout le système judiciaire et de la stabilité institutionnelle de l’Etat. Fort de cette citadelle juridiquement imprenable, le gouvernement ivoirien essaie de contenir

acteurs de la chaine de recouvrement des amendes de ladite Région. Notamment, les Magistrats, les Officiers de Police Judiciaires, des Greffiers en Chefs, des responsables de Régies financières, les comptables publics, les chefs coutumiers et responsables de société civile. Objectif … ceux du Ministère de l'Economie et des Finances en matière de collecte des ressources liées aux condamnations judiciaires. Il a également réaffirmé la ferme volonté des services judiciaires de contribuer à l'accroissement de la part des amendes dans

Bouaké - La directrice du bureau régional de Projustice (Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire), Mme Alice Zadi, a remis officiellement, lundi, à Bouaké, un registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre … instrument s'inscrit dans la mission de Projustice d'accompagner et de vulgariser l'assistance judiciaire méconnue des justiciables. Présentant L'assistance judiciaire, elle a souligné qu'il s'agit d'un mécanisme mis en place par l'Etat ivoirien

présenté au cours d'une conférence de presse, le vendredi 20 février, à Abidjan, le projet Indice de Confiance Judiciaire (ICJ) . L'objectif de cet Indice de Confiance Judiciaire est de permettre aux usagers du service public de la justice … opérateurs économiques de disposer d'un outil leur permettant de donner, en toute confidentialité leur avis sur l'institution judiciaire et ses prestations. La présentation de ce projet ICJ a été faite par le Bâtonnier Bilé Aka Joachim, qui dans

restauration de la démocratie, la justice transitionnelle peut se réaliser à travers quatre axes majeurs. A savoir les poursuites judiciaires des auteurs de crimes, les initiatives en faveur de la recherche de la vérité en vue d'appréhender les violations … octroi de réparations aux victimes et l'exigence de non répétition par la mise en place de réformes institutionnelles, judiciaires et politiques. Tous ces mécanismes visent l'apaisement et la réconciliation. La Côte d'Ivoire s'engage donc dans

efficacité du système judiciaire ivoirien renforce l’Etat de droit et permet de garantir les libertés individuelles et publiques. Elle participe également à l’attractivité du pays à travers la protection des acteurs économiques et des investisseurs. En Côte … Ivoire, les infrastructures judiciaires se modernisent. En effet, on note dans le bilan gouvernemental que de 2011 à 2025, l’Etat a procédé à la réhabilitation et l’équipement de 28 tribunaux et résidences et de 02 cours d’appel

promotion de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'ouest (CEDEAO), l'organe judiciaire principal de cette communauté, s'est ouverte mardi à Abidjan à l'attention des différentes catégories socioprofessionnelles en Côte d'Ivoire … place. Cette mission qui durera une semaine, s'inscrit dans le cadre des efforts de cet organe judiciaire communautaire de mieux faire connaître au public, les recours qu'il offre au public et aux citoyens de la communauté, en particulier

candidature à l'élection présidentielle ivoirienne de 2020, à un an des joutes électorales, se retrouve dans un étau judiciaire. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé le 23 décembre 2019 un mandat … actualité politique en Afrique, l'alternative qui lui reste est de renoncer à se présenter contre abandon des poursuites judiciaires. Je ne suis pas sûr qu'il puisse accepter ce marché en renonçant à se présenter et en échange

lundi, dans le cadre d'un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d'assistance judiciaire, après la prise, en octobre 2016, d'un décret portant décentralisation des bureaux d'assistance judiciaire. L'atelier, initié … programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice), permettra aux magistrats des dix tribunaux de Côte d'Ivoire et des 25 sections détachées des tribunaux de se familiariser aux règles régissant l'assistance judiciaire, les modalités

Bouaflé? L'Ong ProJustice, programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire a installé, vendredi, son pôle judiciaire pénal au tribunal de première instance de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué), en présence des autorités judiciaires … locales. Le pôle judiciaire pénal est un cadre de rencontre qui vise à sceller un dialogue entre les parquetiers et les officiers de police judiciaire, a-t-on appris auprès des organisateurs. Selon le responsable de la coordination

AIP002 CI_Politique/Libération des pro-Gbagbo:"une action judiciaire et non politique" (Ministre) Suite à la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, le ministre ivoirien de la Justice et des Droits … cela ne doit pas être perçu comme l'émanation d'une volonté politique mais plutôt d'une action judiciaire en bonne et due forme, affirmant qu'il s'agit d'une " coïncidence entre la volonté politique et les actions judiciaires

pourra pas apporter les vraies réponses à l'impuissance judiciaire sans un bon diagnostic du système juridique de la refondation en dehors de toute considération politicienne. Beaucoup trop d'affaires sales liées au fonctionnement de la République … moderne, mais refusent de développer les médiations caractéristiques d'une démocratie sociale avancée prévue dans l'ambitieuse reforme judiciaire nécessaire à la promotion de la démocratie participative initiée par le Président Bédié. Comme dit Jean-Jacques ROUSSEAU ; "Les peuples sont