57 résultats pour « jugements »

novembre 2024, a Abouadoukpinkro, village de la sous-préfecture de Ouellé (Centre-Est, région de l'Iffou), 55 jugements supplétifs à de jeunes écolières dudit village, de Kpanigokro et d'Adiaou, en présence des autorités administratives, éducatives et des chefs … village.En remettant ces jugements supplétifs, le président fondateur de l'ONG ‘’Taloua Mé Souklou’’, Gahé Gnekpié Valentin, a dit ce geste permettra aux enfants des parents démunis d’aller à l'école.« L’établissement et la remise

Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d’un jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société … Procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, le Parquet général précise que le jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet dernier, avait ordonné le déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL du terrain

marché public. Agé de 37 ans, Constant Mutamba qui n'a pas la possibilité de faire recours, puisque le jugement est définitif, a quitté mardi la Cour de cassation avec toujours le poing levé, bien encadré par la Garde Républicaine … règles de procédure », a déclaré le juge Kabasele Jacques, président de la Cour lors de la lecture du jugement. L'ex-ministe de la Justice, selon le jugement, avait autorisé un décaissement de 19,9 millions de dollars pour payer

lesquels les États-Unis commercent, sont illégaux, a déclaré vendredi la Cour d'appel américaine. Cette décision confirme un jugement rendu en mai par la Cour du commerce international, qui avait également rejeté l'argument de Donald Trump selon lequel … cour d'appel ? Dans sa décision prise à 7 voix contre 4, la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par un tribunal inférieur selon lequel Trump n'avait pas le pouvoir d'imposer des droits de douane

violation du principe non bis in idem, » martèle Me Serge Ouraga. « De plus, les règles strictes encadrant les jugements par contumace n’ont pas été respectées. » Les avocats questionnent également la légalité de la signification du jugement à un cabinet … jugée irrégulière que le parquet aurait obtenu un certificat de non-appel et de non-opposition, arguant que le jugement est donc définitif. Pour la défense, cette conclusion est non seulement « juridiquement infondée », mais aussi « moralement indécente ». Pour

avortement sous conditions. Les femmes concernées doivent pouvoir accéder à une prise en charge sans risque et sans jugement ", a estimé le document regrettant que " de nombreuses femmes ignorent leurs droits ou font face à des obstacles ".La campagne rappelle … éducation pour la santé et la citoyenneté veut encourager à la création d'un environnement bienveillant et sans jugement pour les femmes concernées.L’initiative vise également à favoriser la diffusion d’informations fiables, accessibles et sans jugement

jugement retentissant rendu le 10 juin 2026, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou a prononcé l’annulation du contrat d’achat et de vente d’or datant d’août 2014 liant de grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant … plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma. Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement n°243-P1, met un terme en premier ressort à une importante bataille juridique. L'affaire opposait la société RIVERSTONE

Tribunal de Première Instance de Korhogo, section d’Odienné, a rendu, le 24 juillet 2025, un jugement par défaut contre L. D., pisteur de 41 ans, originaire de Sémé (sous-préfecture de Mahandiana-Sokourani). Il était poursuivi pour tentative … Anacarde et du Karité, ainsi que la privation de ses droits civiques pendant dix ans. Enfin, le jugement sera publié par voie de presse. Pour le Conseil du Coton, de l'Anacarde et du Karité, le verdict illustre la volonté

renforcer les capacités des magistrats, officiers et agents de police judiciaire en matière d’enquêtes, de poursuites et de jugement des infractions liées à la traite des personnes. Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement des capacités … collaboration entre l’ensemble des acteurs, la mise en œuvre des bonnes pratiques d’enquêtes, de poursuites et de jugement conformes au cadre légal national et international. Mme Natalija Spunjini à Bouna, en présence de membres du CNLTP, des autorités

admis aux États-Unis de manière transitoire pour "des raisons humanitaires urgentes ou pour un avantage public significatif". Le jugement de vendredi dernier suspend un ordre précédent d'un juge fédéral qui empêchait le gouvernement de mettre … graves, à la persécution et même à la mort" s'ils sont expulsés vers leur pays d'origine. Le jugement survient après que la Cour suprême, au début de ce mois, a permis aux fonctionnaires de Trump de révoquer