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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

417 résultats pour « juridique »

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Identité juridique en Afrique de l’Ouest : le gouvernement ivoirien veut des solutions concrètes et durables

mardi 26 novembre 2024 à Abidjan-Plateau, à l’ouverture d’un atelier de Consultation régionale sur l'Identité juridique en Afrique de l’Ouest.Organisé sur trois jours par le Mécanisme intégré de stabilité des frontières (IBSM), l’atelier … voit la participation d’acteurs clés et d’experts qui réfléchiront sur la mise en place d’une identité juridique robuste pour améliorer la gouvernance, la sécurité et la stabilité des frontières en Afrique de l’Ouest et du Centre

Cacao : l’Accord international de 2026 entre définitivement en vigueur le 1er octobre

ICCO à Abidjan, les représentants des États membres ont franchi une étape majeure dans le renouvellement du cadre juridique de la coopération internationale dans le secteur du cacao. Conformément à l’article 58, paragraphe 3, de l’Accord international … filière. Au-delà des enjeux économiques, l’entrée en vigueur du nouvel accord permet d’assurer la continuité juridique et institutionnelle de l’ICCO. Le directeur exécutif de l’organisation a rappelé que l’article 66 du nouvel accord prévoit

Côte d’Ivoire : faux médicaments et cosmétiques dangereux, les autorités annoncent des mesures

industrie criminelle en recomposition permanente » a indiqué un intervenant soulignant la nécessité d’une réponse technologique et juridique renforcée. Autre sujet majeur: la prolifération des produits cosmétiques éclaircissants. Selon les données présentées de nombreux produits contiennent des substances dangereuses telles … Santé et du ministère de la Justice devrait permettre de renforcer les sanctions et d’harmoniser le cadre juridique national avec les standards internationaux. Plusieurs intervenants ont insisté sur la dimension stratégique du combat engagé. Pour les autorités

JICOM 2026/ Communication publicitaire : les acteurs du secteur outillés sur les nouvelles réformes

médias, M. Alassane Koné, président du Conseil supérieur de la publicité (CSP), Mme Aka Desquith, Directrice des affaires juridiques et de la Coopération internationale au Ministère de la Communication, ainsi que Mme Michèle Houphouët, Directrice de la communication publicitaire … secrétaire technique du CSP. Mme Aka Desquith a présenté de manière détaillée le cadre juridique régissant la communication publicitaire en Côte d’Ivoire. Elle a rappelé les textes en vigueur, les attributions des différents acteurs du secteur, ainsi

Protection des lanceurs d’alerte : une réforme en préparation pour renforcer la transparence et la gouvernance

marque une étape décisive dans la lutte contre la corruption. Elle vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique pour la protection des lanceurs d’alerte, un dispositif encore inexistant. Au-delà de l’enjeu juridique … acte citoyen », a-t-il interrogé. À travers cet atelier, les autorités entendent ainsi combler ce vide juridique en posant les bases d’un cadre légal et opérationnel adapté, capable de garantir une protection effective des lanceurs d’alerte

Professionnalisation du Spectacle vivant : l'arrêté déterminant le régime des entrepreneurs de spectacles vivants présenté

déterminant le régime des entrepreneurs de spectacles vivants sur le territoire national, et visant à offrir un cadre juridique clair, sécurisé et moderne aux acteurs du secteur, a été officiellement présenté en présence de la ministre de la Culture … délivrance des licences, valables trois ans, est soumise à des conditions strictes de professionnalisation, d'assurance et de conformité juridique, sous le contrôle d'une commission spécialisée. « Pour le Président de la République, Alassane Ouattara, la culture est un pilier

Assermentation 2025: 20 agents de contrôle de la Dras 1 prêtent serment pour renforcer l'action du ministère du Commerce

terrain. Avant la prestation de serment proprement dite, le président du tribunal a rappelé aux impétrants la portée juridique et morale de cet acte solennel. Il a insisté sur le fait que prêter serment ne constitue pas une simple formalité … agent assermenté, leur permettant notamment de constater légalement les infractions économiques , de dresser des procès-verbaux ayant valeur juridique, d'intervenir dans les opérations de contrôle des prix, de la qualité des produits et du respect des normes commerciales

Ouverture à Abuja de l’année juridique 2025-2026 de la Cour de justice de la CEDEAO

présenter son programme pour la nouvelle année judiciaire. Elle permettra à la Cour de réaffirmer son mandat d'organe juridique principal de la CEDEAO, chargé d'interpréter et d'appliquer le droit communautaire, de garantir les droits de l'homme … promouvoir l'intégration régionale et l'État de droit. Le thème de cette célébration de l'année juridique est « La Cour de la CEDEAO et le droit international : élargir l'accès et relever les défis contemporains ». Elle réunira des dignitaires

Codes de la salubrité et de l'assainissement : le Corps Préfectoral et plusieurs acteurs locaux réunis dans un séminaire d'imprégnation à Yamoussoukro

soutien dans l’élaboration des politiques publiques. Il a souligné que ce séminaire visait à expliquer les textes juridiques et techniques tout en développant une stratégie de mise en œuvre décentralisée. Monsieur le Ministre a également rappelé les efforts consentis … remerciements au Ministre Bouaké FOFANA pour son leadership. Les présentations des experts, dont Monsieur DJOMAN Maxime, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), ainsi que Messieurs DJRAMADO Yao et OUATTARA Lazeni, respectivement Directeur Général de l’Hydraulique

La diplomatie ivoirienne à l’honneur à Vienne : la Côte d’Ivoire assure la présidence de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires

ainsi que par la nécessité de déployer des efforts par les parties prenantes en vue de respecter les instruments juridiques sur la non-proliférationnucléaire et le désarmement. De sources diplomatiques, l’Ambassadeur Cissé n’a cessé de mener des rencontres … ambassadeur, M. Yacouba est reconnu pour son riche parcours académique. Il a été professeur, partageant son expertise en études juridiques et en droit international. Ses contributions académiques ont non seulement enrichi la communauté académique, mais ont également fourni des perspectives