417 résultats pour « juridique »

représentants. Pour ces organisations, la ratification de la C190 est un challenge, car il s’agit d’un instrument juridique qui va « davantage protéger et promouvoir l’égalité et la justice sociale. » Situant l’enjeu, Soro Mamadou a relevé … C190 fait partie des 188 conventions et protocoles adoptées par l’OIT, sous la forme de traités internationaux juridiquement contraignants qui engagent les Etats qui les ont ratifiés. « Ils ont un impact réel sur les conditions et relations de travail

Adom, avant de ressortir les différentes actions menées par l'Etat ivoirien pour favoriser à ce secteur, un environnement juridique adéquat. " Pour engager le secteur privé, des réformes structurelles d’envergure visant à améliorer l’environnement des affaires, renforcer … gouvernance économique et à attirer les investissements privés ont été entreprises, notamment pour renforcer davantage la protection juridique des investissements, faciliter et accélérer la réalisation des actes et procédures, avec la création de plusieurs guichets uniques dont pour les formalités

deux jours. Elle s'inscrit dans le cadre d'une série visant à renforcer les connaissances du cadre juridique et institutionnel des acteurs de l'administration et des acteurs indirects engagés dans le PRESFOR. Ces sessions permettront également de clarifier … application des procédures de sécurisation foncière rurale. Les participants sont formés sur plusieurs modules. A savoir : le cadre juridique, institutionnel et politique de la sécurisation foncière rurale ; la mise en œuvre des opérations intégrées ; la gestion du certificat foncier

juin 2025- Le ministère de la Culture et de la Francophonie, à travers sa Direction des Affaires juridiques et de la Coopération et la collaboration du Programme UNESCO-ASCHBERG pour les artistes et les professionnels de la culture, a élaboré … Couverture Maladie universelle (CMU) et le Régime social des Travailleurs indépendants", a précisé Elvis Adjaffi, directeur des Affaires juridiques et de la Coopération au ministère. Il a annoncé qu’il est prévu bientôt une rencontre générale avec l’ensemble

sein du groupe AGL avec des résultats concrets et visibles comme le déploiement de la solution Alia , assistant juridique digital intelligent permettant de simplifier la conformité des entreprises africaines, qui va être déployé auprès des équipes RH & juridiques

Frédéric FORSTER, Dr Lambert TANOH ainsi qu’un représentant de l’ARTCI. Ensemble, ils analyseront les limites des cadres juridiques actuels face aux technologies de profilage et de traitement algorithmique, et évoqueront des pratiques telles que le Privacy by Design … devenir un véritable catalyseur de collaboration et de construction collective. Il s’adresse aux responsables publics, entreprises privées, experts juridiques, universitaires, chercheurs, mais aussi à la société civile. Des recommandations concrètes, des synthèses stratégiques et des pistes de recherche seront

avocat mentionne six violations fondamentales. Le droit de voter et d’être élu.Le droit à la personnalité juridique, en lien avec les accusations portant sur la nationalité.Le droit à la sécurité juridique. Le principe d’égalité devant

mardi 27 mai 2025 à Abidjan-Cocody, le lancement officiel de Roche Diagnostics Côte d’Ivoire, nouvelle filiale juridique du groupe Roche en Afrique de l’Ouest francophone. Ce, en présence de Johan Descombes, directeur général de Roche Diagnostics

bien la nécessité de maintenir une vigilance accrue. En Côte d’Ivoire, cette lutte s’appuie sur un arsenal juridique pour entraver la propagation de la consommation du tabac et ses conséquences. Un engagement qui s’est confirmé ces dernières

régler les différends entre pays, se prononcer. Les deux pays ont demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valables entre le traité franco-espagnol de 1900 et la convention de Bata de 1974. La CIJ a statué … République gabonaise n'est pas un traité ayant force de loi... et ne constitue pas un titre juridique". Elle a déclaré que le titre de propriété des îles était détenu par l'Espagne et qu'il avait ensuite été transmis

mettre en œuvre pour mobiliser de nouveaux financements, des pratiques saines de gestion de la dette, un mécanisme juridiquement contraignant pour la résolution de la dette et la restructuration de la dette. La Conférence réitère la détermination des acteurs … renforcer la stabilité financière de l'Afrique dans un monde exposé aux chocs. Sur la voie vers un mécanisme juridiquement contraignant, la Conférence appelle l'UA et les autres institutions panafricaines à plaider en faveur d'une réforme "forte

légale pour le démettre de ses fonctions. Mais la solidité de sa position fait l'objet d'un débat juridique. Selon la loi, les gouverneurs de la Fed ne peuvent être révoqués que pour un motif valable, mais … déjà pris des mesures pour réduire le rôle réglementaire de la Fed et s'est engagée dans une bataille juridique sur l'extension de l'autorité présidentielle sur d'autres agences gouvernementales créées avec des caractéristiques, telles que des protections

nombre considérable de directives qui ne nécessitent pas l'approbation du Congrès. Il s'agit notamment de décrets exécutifs juridiquement contraignants. Trump a émis plus de décrets exécutifs en 100 jours que tout autre président au cours du siècle dernier … fédéraux. Il a fait face à plus de 200 recours judiciaires concernant certains de ces décrets, selon la revue juridique non partisane Just Security, les juges ayant souvent mis fin à ses actions. Trump avait cinq objectifs en matière

liste électorale tenue au tribunal de Gagnoa. Accompagné de Paul Dubois Robé, requérant dans cette affaire, le conseil juridique de du président du Cojep a dénoncé ce qu’il qualifie de « violations graves » de principes fondamentaux de droit dans … opposition, arguant que le jugement est donc définitif. Pour la défense, cette conclusion est non seulement « juridiquement infondée », mais aussi « moralement indécente ». Pour lui, « Ce procédé est une honte pour notre justice. Le président du tribunal de Gagnoa

COJEP), avait été radié de la liste électorale par la Commission Électorale Indépendante (CEI), décision qu’il a contestée juridiquement après que la CEI a déclaré irrecevable son recours administratif début avril 2025. Selon son conseil juridique, la radiation