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cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit et l’uniformisation de la jurisprudence, en vue de consolider la sécurité juridique. Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation … Comité de lecture ont permis d’uniformiser les décisions rendues par les différentes Chambres et d’harmoniser la jurisprudence », a-t-il assuré. Par ailleurs, Yua Koffi, a indiqué que les deux recueils d’arrêts de la Cour de cassation

point de vue juridique, qu’à la lumière de la Constitution ivoirienne, des lois subséquentes et de la jurisprudence. II. Conflit juridique née d’une querelle sémantique A la suite de la publication de la liste des candidats retenus … semble s’en inspirer. B. La fragilité de l’arrêté du préfet Il convient de rappeler que la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à la liberté de manifestation pacifique, forgée en Côte d’Ivoire à partir de l’arrêt

Judiciaire (INFJ) à la Riviera Bonoumin, Abidjan-Cocody, en vue de renforcer leurs capacités pour l’harmonisation de la jurisprudence de ladite cour.Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant … homogène des décisions et à la mise en forme des arrêts.« La Cour de Cassation à travers sa jurisprudence, entend renforcer le dispositif législatif en le complétant dans l’œuvre d’interprétation que lui impose sa mission d’application

cassation de France, qui fait une place importante aux échanges avec les autres juridictions, la diffusion de la jurisprudence et le développement de partenariats internationaux. Notons que la délégation du président Yua Koffi comprend un président de chambre

déclaré. C'est à ce titre, a-t-il souligné, que les magistrats pourront contribuer à faire évoluer la jurisprudence et le droit de façon générale, ajoutant que ce manuel de la pratique de la cassation cadre parfaitement avec

ordre judiciaire contribue à l’évolution du droit, à la clarification des décisions, à l’harmonisation de la jurisprudence et constitue un outil pédagogique pour les étudiants et les enseignants. Ce recueil, qui sera publié tous les trimestres, permettra

célérité. Mieux, nos arrêts sont conformes aux standards requis en matière de rédaction de décisions des juridictions suprêmes. Notre jurisprudence est en voie d'être uniforme. L'institution est très visible », a-t-il déclaré.Au titre des perspectives