23 172 résultats pour « justic »

conseil de l'Ordre, chers confrères, mesdames et messieurs. A l'occasion de l'exécution d'une décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République … Notre confrère n'a dû son salut que grâce à l'intervention du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme et du procureur général que je tiens à remercier vivement au nom du conseil

affaire 3000 baoulé massacrés à Gagnoa, à notre humble niveau, démontrer comment depuis le parti unique au multipartisme, notre justice a démissionné dans notre chère côte d'Ivoire. Retenez que nous ne sommes pas des érudits du droit mais … charnière. Il est question ici de la vie des ivoiriens (mutilés à vie et morts pour certains) dont la justice ivoirienne ne s'est guère préoccupée au moment des faits. Douze années après, au cours d'un meeting à Dimbokro

article 110 de la Constitution dispose que "la Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions". Les membres du Gouvernement sont … donc, responsables devant la Haute Cour de Justice pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en jeu de cette responsabilité se fait conformément à la procédure prévue par l'article 111 de la Constitution

bâtonnier Me Claude Mentenon s'est livré à un véritable plaidoyer pour la justice ivoirienne. Profitant de la cérémonie de lancement de la semaine de l'avocat, hier à l'hôtel Sofitel au Plateau, le Bâtonnier a longuement dépeint … tableau qui illustre la justice ivoirienne. Il a exhorté les politiques, gouvernants à rendre à la justice tous ses honneurs, sa dignité en lui donnant tous les moyens dont elle a besoin dans sa quête de l'Etat de droit

Africains, quand un problème se pose, la chefferie traditionnelle le règle au préalable à l`amiable. Parce que la justice traditionnelle, lorsqu`elle tranche une affaire, réconcilie les protagonistes contrairement à la justice moderne qui tranche sans réconcilier … procès pour qu`il ait la paix sociale. La paix sociale se bâtit. N`oubliez pas que la justice en soi est un facteur de paix. Quand on dit que la justice est divine, c`est parce

Bâtonnier s'est offusqué de l'humiliation à eux faite par le procureur en présence du ministre de la Justice, médiateur désigné par le chef de l'Etat, dans la crise qui les oppose. Aussi dénonce t-il le dysfonctionnement … passer. Ce que vous voulez m'entendre dire, on est interdit de cité dans notre palais de justice. Puisque d'après les forces de l'ordre, le procureur a donné instruction pour ne pas nous laisser rentrer. On laisse rentrer

liquidateur et non à l'avocat ou à l'ancien bâtonnier, le refus d'exécuter une décision de justice. En effet, Me Assi, liquidateur de ILS, qui, fort d'une décision de justice, a pu enlever dans les locaux … travers ses bras séculiers que sont la police et la gendarmerie qui mènent les procédures judiciaires. Auxiliaire de justice, l'avocat, quant à lui, contribue à rendre la justice dans sa définition primitive. Tout en aidant à la manifestation

vais rapidement répondre à ça parce que ce n'est pas tellement notre sujet. Lorsque une décision de justice est prise contre vous et que vous n'êtes pas satisfait, et que vous êtes partie au procès, vous interjeté appel … Alors que tout ce qu'il a demandé, exigé, ça a été donné. Il lui faut une décision de justice, la décision est là. Il n'a pas à s'opposer à une décision de justice. C'est en fonction

Profitant de la réception des clés des tribunaux réhabilités par l'Union européenne, le ministre de la Justice, M. Koné Mamadou a invité les populations de Touba à dénoncer les fraudes sur les listes électoraales. Signalez, dénoncez les non-Ivoiriens … populations combien une institution judiciaire est importante. Et s'expliquant, le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a insisté sur le fait que dans une société civilisée, une société moderne, la justice

Conseil de l'Ordre, mégaphones, panneaux et pancartes en main, tiennent des meetings dans la cour du palais de Justice et jusque dans les couloirs du Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Au cours … ainsi de travailler en toute tranquillité et sérénité. Ils protesteraient contre les circonstances d'exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a requis la force publique