relevé, jeudi que l'existence d'un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables au cours du lancement d'un projet pilote d'informatisation du système judiciaire ivoirien. L'introduction de l'informatique dans … accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables . Un système judiciaire performant est un outil de bonne gouvernance au service des justiciables , a soutenu le diplomate américain. ProJustice
demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires
usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise
accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement
Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte
efficacité du système judiciaire en appuyant la formation des acteurs du système et améliorer les conditions des populations justiciables vulnérables . Cette collaboration est tout à fait importante. La France est très fière de son appui à la Côte d'Ivoire
crise postélectorale. Surtout que, déjà, les témoins de l'accusation qui se sont présentés à barre ont inondé les justiciables présents de mensonges grossiers, allant de contradictions en contradictions, d'improvisations en improvisations. Certains allant jusqu'à menacer Simone Gbagbo
article 96 ancien ; c'est une avancée en termes de libertés et droits de l'homme notamment pour le justiciable Art 137, al 2. En effet, les nouvelles dispositions relatives au Conseil constitutionnel ont connu une avancée
Aussi, a-t-il engagé les nouveaux membres de cette Cour à appréhender leur missionqui est de juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres, avec la plus grande responsabilité
Mesdames et Messieurs les Juges, En vertu des pouvoirs qui vous sont conférés, vous serez appelés à juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres. Je vous engage donc