552 résultats pour « justicier »

judiciaire et juridique pour faciliter l'accès à la justice pour tous et particulièrement pour les plus défavorisés des justiciables. Il prévoit le renforcement de la moralisation du secteur judiciaire et la restauration de la confiance des justiciables

détention d'armes en 2017. Il faut, un moment, faire attention et dire que tout le monde est justiciable quel que soit notre qualité, et on doit être en capacité à partir de ce moment d'assumer ce que nous … font. Pour lui, être homme politique ne dédouane personne par rapport à cette ambition, car nous sommes tous justiciables, aussi bien le Président de la république que le citoyen lambda Mais il faut que nous reconnaissions définitivement

Tiassalé - La section du tribunal de Tiassalé a ouvert ses portes, vendredi, au public et aux justiciables, lors de "la journée portes ouvertes" organisée par la mutuelle des agents du tribunal. Pour le président de la mutuelle, Me Séry Sinhin … Jean Luc, il s'agit de rapprocher les justiciables de l'appareil judiciaire afin qu'ils s'imprègnent du tribunal et s'informent sur son fonctionnement. Le président de la section du tribunal, Liadé Willis Anselme, a demandé au public

encore compris l'utilité de la cour , c'est pourquoi elle a donc décidé d'aller vers les justiciables pour expliquer son fonctionnement et autre. Car il ne peut avoir de développement durable sans respect des lois … bonne chose dans la mesure où c'est une institution de la CEDEAO, il était bon que les justiciables connaissent mieux la CJCC et saches les conditions de saisine et les compétences de cette cour. Il est souvent reproché

Cocody. A l'initiative de l'Institut international d'accès au droit en Afrique (IADA), plateforme active pour les justiciables, une causerie-débat a réuni les juristes, les étudiants en droit et le grand public sur la jeunesse … contribuer au travail de recherche en matière d'accès au droit, d'accompagner les professionnels et de rapprocher les justiciables des acteurs de la justice. DA Commentaires

USAID) et le Programme américain de renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (ProJustice), vise à permettre aux justiciables de mieux connaître les arcanes de la section du tribunal. Selon Kla Wedeu, représentant local de ProJustice, l'objectif … magistrats, des notaires, des avocats et des huissiers de justice. Son principal domaine d'intervention est l'accès des justiciables aux questions judiciaires. zaar/cmas Commentaires

place. Hormis le personnel de la juridiction, les journalistes accrédités par leurs organes, les témoins au procès, les justiciables et autres curieux, venus assister à l'audience ont été refoulés sans ménagement contrairement aux jours précédents où l'accès était … Policiers, gendarmes et gardes pénitentiaires sont visibles devant le tribunal quadrillant ainsi la zone. Le parking habituellement autorisé aux justiciables leur est refusé ce mardi. Dans la cour, il est interdit de s'attrouper , rapporte un agent de police

demandes et les pièces à fournir par les pétitionnaires. L'assistance judiciaire est une disposition légale qui offre aux justiciables démunis la possibilité d'intenter une action en justice sans frais. Les dépenses liées à la procédure sont prises … près la cour d'appel de Bouaké, Djinfié N'Guessan, qui souhaite l'application de ce droit reconnu aux justiciables démunis. (AIP) nbf/akn/kam Commentaires

usagers ainsi que favoriser leur accès aux services judiciaires, non sans relever les quelques griefs évoqués par les justiciables à l'encontre de la justice, notamment la "lenteur" dans le traitement des dossiers et des "cas de corruption … connaissance du mécanisme juridique, une communication améliorée avec les usagers, un traitement plus juste et rapide des dossiers des justiciables". Le projet Projustice a démarré en 2013 et devra s'achever en avril 2018, après cinq ans de mise

accélérer le traitement des dossiers et la délivrance des actes administratifs, améliorant ainsi la qualité des services fournis aux justiciables , a déclaré l'ambassadeur Terence McCulley. Avant d'ajouter: un système judiciaire performant constitue un outil de bonne gouvernance … service des justiciables. Et contribue aussi à garantir le respect de l'État de droit et la séparation des pouvoirs . Dans cette phase de mise en ?uvre concrète du projet, les structures telles que la Société nationale pour le développement

Guiglo et à Issia grâce à l'appui des partenaires au développement en vue de rapprocher la justice du justiciable. Dans la même veine, il faut signaler la construction en cours du Tribunal et de la Maison d'Arrêt … judiciaire au respect des règles d'éthique et de la déontologie, indispensable pour réduire, voire annihiler la méfiance des justiciables vis-à-vis de l'institution et des personnels de la justice. ? L'élaboration en cours d'une charte

programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice). Elle avait pour objectif de permettre aux justiciables de la cité royale de la paix de connaître les règles et procédures d'accès à la justice … justice. Malheureusement, ce mécanisme d'accès à la justice est peu ou pas connu de bon nombre de justiciables. D'où l'importance de ce projet qui permet de vulgariser cet aspect de l'accès à la justice , a ajouté

usagers. Au niveau de la justice, les audiences sont reportées. Toute chose qui en rajoute à la peine des justiciables et des parents de justiciables qui attendent les jugements pour être fixés sur leur sort. Les usagers qui ont également

mouvement, qui a totalement paralysé la section de tribunal d'Aboisso, a un impact sur les justiciables, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie de la juridiction. Un calme plat règne dans le Temple de Thémis, qui habituellement

liberté, et l'exception, c'est la détention. Tout doit être mis en ?uvre pour que les justiciables soient en liberté parce qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. Des personnes peuvent rester en détention pendant