Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

552 résultats pour « justiciers »

Résultats 1–6 sur 6 en 2024· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les populations invitées à profiter des services du tribunal de première instance de San Pedro

indiqué que cette activité s?inscrit dans la politique de l?Etat de Côte d?Ivoire de rapprocher les justiciables de la justice. Elle vise à faire connaître aux populations l?existence, le fonctionnement et les services auxquels elles peuvent … relevé.La magistrate a souligné qu?il s?agit d?un tribunal de droits communs au service des justiciables pour régler toutes les affaires qui relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir

Amélioration de l?accès à la justice : Le gouvernement engagé à bâtir un système judiciaire équitable et efficace

Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné, Tengrela et Ferkessédougou. Avec cette cour d?appel, les justiciables ne seront plus obligés d?aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai … terre. Construit sur une superficie de 3,142 ha, il a coûté environ 2 milliards FCFA. Pour les justiciables condamnés à des peines d?emprisonnement, une maison d?arrêt et de correction d?une capacité d?accueil de 500 détenus