552 résultats pour « justiciers »

ivoirien a décidé d'offre gratuitement, à compter du 8 octobre, des consultations juridiques et d'assistance judiciaire aux justiciables dans le cadre de la mise en ?uvre d'une convention du projet-pilote d'aide à l'accès … pour cette phase pratique, il s'agira, durant trois ans, de donner des prestations gratuites au citoyens et justiciables notamment dans la prise en charge de 300 dossiers de flagrant délit par an, à raison de trois dossiers par audience

heure après qu'une cour légalement constituée eut rendu sa décision au sujet de l'emprisonnement d'un justiciable ivoiro-libanais nommé Ali Sabraoui, un autre magistrat, en l'occurrence le premier président de la Cour d'Appel, terrorisé … procès ? Comment une telle Chambre peut-elle être dirigée par un magistrat qui a créé l'inégalité des justiciables devant la loi alors qu'elle a prêté un serment dont le contenu est contraire à de tels agissements ? Monsieur

violation de la Constitution, des lois ivoiriennes et des droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire au regard de la loi portant statut des anciens chefs d`Etat. En tant qu`ancien président, Laurent Gbagbo … bientôt ! Diéty Abraham, enseignant de droit (pro-Gbagbo) : ?'Un Président de la République n'est pas n'importe quel justiciable'' Si l'on veut la réconciliation, il faut considérer les deux camps en face. Les pro-Gbagbo

jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision et a choisi, comme tout justiciable en a le droit, d'en interjeter appel devant la Cour d'appel d'Abidjan. C'est alors … exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle qui est passible de peines d'emprisonnement. Il est inconcevable

jour de retard. Maître Assi a refusé de donner suite à cette décision et a choisi, comme tout justiciable en a le droit, d`en interjeter appel devant la Cour d`appel d`Abidjan. C`est alors … exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l`article 252 du code pénal. Selon lui, aucun justiciable, ni Avocat, ni liquidateur, ne pourrait déroger à cette règle qui est passible de peines d`emprisonnement. Il est inconcevable

hauts magistrats m'ont appelé et m'ont dit que c'est inadmissible. A moins que ce soit un justiciable pour utiliser une pancarte. Mais en fait, vous-même, dites-moi si c'est vraiment normal que ceux qui doivent … comptez-vous aller dans cette affaire ? Vous faites bien de poser cette question parce qu'il y a un justiciable qui m'a interpellé en disant ceci : " Je prends aujourd'hui un avocat dans une procédure. Et puis je gagne

ancien chef d'Etat ivoirien, Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition) "justiciable" pourrait être visé par des poursuites judiciaires dans l'affaire du boycott de la présidentielle ivoirienne d'octobre 2020. M. Bédié … Concernant M. Bédié, ancien président de la République, le procureur de la République a démontré qu' il est "justiciable", dans ce contexte comme tout citoyen et pourrait être poursuivi pour son râle dans ces actes de violences selon la décision

jeune avocat se tiendra les 10, 11 et 12 juin 2021, à Abidjan, autour du thème Justice et justiciables, avec la participation d'une centaine d'avocats ivoiriens et de la sous-région ouest-africaine. Selon la présidente … Nanou, cette Semaine dédiée au Jeune avocat a pour but de créer une proximité entre les avocats et les justiciables au travers de consultations et plaidoiries gratuites dans les tribunaux du Plateau et de Yopougon. Elle vise également à créer

assuré veiller au respect des garanties de protection des droits des personnes détenues et des justiciables. Le CNDH rassure les personnes détenues et l'ensemble des justiciables qu'il veille au respect des garanties de protection des Droits … informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions. Il s'agit d'informations sur des cas de détentions arbitraires, de recours systématique

Justice et des Droits de l'Homme. Cet ouvrage vient éclairer plus que jamais la marche des justiciables dans ce palais de justice dont l'image est ternie par la présence d'un type d'intermédiaires sans … être une panacée aux nombreux problèmes structurels qui minent notre système judiciaire, ont pour vocation essentielle de permettre aux justiciables d'arpenter désormais les dédales de ce palais de justice avec beaucoup plus de sérénité et l'assurance dans