552 résultats pour « justiciers »

sections détachées de Boundiali, Odienné, et bientât Tengrela et Ferkessédougou. Cet établissement moderne au service des justiciables, peut accueillir un effectif de 89 personnels dont 33 magistrats. Le coàt du projet, estimé à  plus de 4.09 milliards de FCFA

Bangolo- La communauté éducative de Bangolo est à  pied d'Åuvre pour organiser une cérémonie d'hommage à

maitrise des méthodes et techniques de présentation et d"exploitation de documents et états financiers produits par les justiciables de la Cour (collectivités territoriales, sociétés d"étatsâ?¦), la Cour des comptes, institution supérieure de contrâle des finances publiques impose

détruit, sinon il s"agit d"un faux, a-t-appris. Les fautifs en matière d"état civil sont justiciables au pénal comme au civil, et s"exposent à  des peines de prison allant de six mois

mérite pour le contrâle interne et externe, le règlement des litiges, un rapport annuel d"activité exigé, tandis chaque justiciable est désormais habilité à  dénoncer toute effraction dont il dispose de la preuve à  la police ou à  la gendarmerie

mérite pour le contrâle interne et externe, le règlement des litiges, un rapport annuel d"activité exigé, tandis chaque justiciable est désormais habilité à  dénoncer toute effraction dont il dispose de la preuve à  la police ou à  la gendarmerie

développent les relations avec les parties prenantes. Il recommande également aux ISC de prendre en compte les droits des justiciables afin de leur fournir une information fiable. (AIP) ad/ask

égard aucunement constitutif d"une occasion d"exonérer à  priori des hommes politiques des actes justiciables qui leur sont opposés", a martelé le porte-parole du Rhdp, M. Adjoumani Kouassi, dans une déclaration. A travers une déclaration conjointe, mercredi

commises surtout à  chaque période électorale , a-t-il poursuivi. A LIRE - Boycott présidentielle ivoirienne de 2020: Bédié est "justiciable" é en croire le magistrat hors hiérarchie, les trois Juges d'Instruction en charge de toutes ces procédures pourront

qualité, des décisions fondées en Droit, rendues en temps et en heure, et surtout mises à  la disposition des justiciables dans les meilleurs délais. Pour ma part, je ne ménagerai aucun effort pour y parvenir, notamment en étant

façon désintéressée, et à faire des rapports exacts, conformes à la réalité des faits pour la satisfaction des justiciables de San-Pedro. Cette prestation de serment s'inscrit dans le cadre de l'article

savoir que l'une de leurs principales missions, c'est d'améliorer les rapports de la justice avec les justiciables. Être à leur écoute, répondre à leurs attentes. Solliciter la justice ne signifie pas que vous avez tort ou raison

ayant compétence pour conduire une procédure pénale. L'objectif étant une amélioration de l'action judiciaire, au service des justiciables. A Odienné des chefs de service de la Police, de la Gendarmerie, des Douanes et des Eaux et Forêts

Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution judiciaire ivoirienne, au sein de laquelle les justiciables que notre collectif représente ne sauront être extradés", poursuivent-ils. Le ministère ivoirien de la Justice a adressé le 21 novembre

Homme, illustrent pleinement l'état de déperdition de l'institution judiciaire ivoirienne, au sein de laquelle les justiciables que notre collectif représente ne sauront être extradés. Fait à Paris, le 23 novembre 2020 Affoussy BAMBA Docteur en Droit Avocat

régions de Côte d'Ivoire (contre 9 tribunaux de 1ère instance opérationnels) ; Rapprocher les Cour d'appel des justiciables, il n'y a que trois opérationnels sur l'ensemble du territoire ; Tenir régulièrement les sessions du tribunal criminel

Homme en Côte d'Ivoire ne saurait faire l'économie de la justice et nous sommes tous justiciables, que nous soyons chef de parti politique ou citoyen lambda". Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a estimé que Amnesty

propositions pour la poursuite des travaux de réforme et améliorer l'accessibilité de l'appareil de justice aux justiciables. Selon la première responsable du CREDFiP, cette journée de réflexion, qui se voulait inclusive, était ouverte aux acteurs qui interviennent dans

juridiction de cassation des décisions et arrêts des juridictions nationales. Par ailleurs, il a indiqué que les justiciables de la communauté n'ont pas besoin d'épuiser toutes les voies de recours nationales avant de saisir cette institution communautaire. Dans

doit contribuer à la consolidation de l'état du droit, en se servant des outils juridiques pour défendre les justiciables. Dans ce sens, il ne doit pas hésiter à attaquer une loi lorsque celle-ci semble anti-constitutionnelle

autres auront posé comme actes dans leur parcours politique ou ordinaire. Tout le monde est justiciable, y compris le président de la République, et l'initiative des poursuites relève des différentes juridictions et non des gouvernements. Ceci ne peut donc

rendre justice et "non de rendre service". Au lieu de demander aux juges de leur rendre service, les justiciables devraient chercher à connaitre le fonctionnement du système judiciaire pour ne pas se laisser surprendre par l'attitude des juges lors

présidence de la République? En tout état de cause en tant que citoyen ivoirien, nous sommes tous justiciables, a estimé M. Touré invitant l'ancien chef de l'hémicycle ivoirien à venir plutôt s'expliquer . Mardi dernier, le Tribunal correctionnel

échéance, ne peut que susciter interrogations et supputations, estime Aujourd'hui. Non pas que Soro ne soit pas un justiciable comme tout Ivoirien, il l'est doublement même, car un crime économique d'un haut responsable s'apparente

prescrit par les dispositions de l'article 4 du code de déontologie, de s'être comporter en justicier contre le Fsdp. "L'Anp observe que vos interrogations, tant à la Une qu'en page intérieure ne se résument