substitut résident et du greffier en chef. Leur assiduité au travail, compétence, esprit d'ouverture, et relations avec les justiciables ont fait la différence parmi bien d'autres fonctionnaires ?uvrant dans cette juridiction, explique-t-on. Ils ont reçu chacun
essentiellement, à vocation répressive et chargée de rendre la justice selon les règles du Code de procédure militaire. Les justiciables de la juridiction militaire sont ?'les militaires des armées, de la gendarmerie et des fonctionnaires de la Police nationale
Appel d'Abidjan 1097 dossiers non traités et 56 autres non rédigés. Cette découverte traduit toute la souffrance des justiciables devant l'appareil judiciaire qui, depuis la fin de la crise post électorale, a pourtant bénéficié d'un certain égard
gestion des procédures pénales et de produire des statistiques indispensables. Il se présente comme un atout majeur pour le justiciable qui, étant informé de la situation de son dossier en temps réel, va apprécier le professionnalisme des acteurs
agira notamment de faire découvrir la section dans sa structuration, de présenter ses activités et d'instruire les justiciables d'Oumé sur les procédures à suivre pour saisir le juge. Cinq stands ont été, à cet effet ouverts, dans
justice en Côte d'Ivoire, de le rendre plus efficace, afin de recréer le lien de confiance avec le justiciable au nom duquel la justice est rendue , a argumenté le chef de projet Usaid-projustice. Pour sa part, le ministre
image de parfait gentleman anglais grâce à deux séries télévisées, Le Saint , dans lequel il joue le rôle du justicier Simon Templar, et Amicalement vôtre , où il interprète le lord dandy Brett Sinclair. Nommé ambassadeur itinérant de l'UNICEF
Tribunaux de Commerce, devrait permettre le développement de ces procédures et rapprocher la justice des aspirations des justiciables, en privilégiant la voie du règlement amiable des différends , a-t-il poursuivi, rapportant les propos du vice-président, Daniel Kablan Duncan
gestion et de transparence mis à la disposition des chefs de juridiction permettant de recueillir l'avis des justiciables et dont l'analyse des données collectées contribuent à la moralisation du système judiciaire et à la responsabilisation de ses acteurs
condamnation serait préjudiciable pour l'image du pays selon eux. Pour la défense, M. Jichi, n'est pas Justiciable des faits qui lui sont reprochés. C'est un leader politique et il a tenu un discours politique. Si vous
groupes cibles. Il est bon, au moment de la reconstruction de l'institution judiciaire, de rapprocher les justiciables de leur justice en leur faisant connaitre leurs droits, notamment en ce qui concerne le foncier rural qui est source de nombreux
efficacité du système judiciaire en appuyant la formation des acteurs du système et améliorer les conditions des populations justiciables vulnérables . Cette collaboration est tout à fait importante. La France est très fière de son appui à la Côte d'Ivoire
crise postélectorale. Surtout que, déjà, les témoins de l'accusation qui se sont présentés à barre ont inondé les justiciables présents de mensonges grossiers, allant de contradictions en contradictions, d'improvisations en improvisations. Certains allant jusqu'à menacer Simone Gbagbo
article 96 ancien ; c'est une avancée en termes de libertés et droits de l'homme notamment pour le justiciable Art 137, al 2. En effet, les nouvelles dispositions relatives au Conseil constitutionnel ont connu une avancée
Mesdames et Messieurs les Juges, En vertu des pouvoirs qui vous sont conférés, vous serez appelés à juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres. Je vous engage donc
Aussi, a-t-il engagé les nouveaux membres de cette Cour à appréhender leur missionqui est de juger des justiciables, personnes privées ordinaires, mais également des organes de l'Union, et même des Etats membres, avec la plus grande responsabilité
justice ivoirienne fait face à de nombreuses critiques. Il s'agit de faire en sorte de rapprocher le justiciable de sa justice par une meilleure formation de ceux chargés d'exécuter les décisions judiciaires. Ces personnes doivent être formées
modernisation du secteur judiciaire par le biais de ce projet qui, à terme, rapprochera encore plus la justice du justiciable. Pour la phase pilote, c'est le Tribunal de Première Instance de Yopougon et la Section du Tribunal de Dabou
habitants de cette cité réclament un dédommagement pour les préjudices subis. Le droit doit être dit pour mettre le justiciable en confiance en ces temps troubles que connait le temple de Thémis. JYB Commentaires
enseignants-chercheurs, des membres de juridictions, des représentants de l'administration, des praticiens et professionnels du droit, des justiciables intéressés par l'évolution de la justice administrative en Afrique francophone, autour du thème suivant : Cinquante ans de justice administrative dans
sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé a souligné que ce PAPS II permettra de rapprocher la justice aux justiciables, de les rassurer pour qu'ils n'aient plus peur et pour rendre transparente, crédible et efficace cette institution. Toutes
petits litiges dont l'intérêt ne dépasse pas 2,5 millions FCFA. é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser les voies d'un recours amiable entre parties ou par l'intervention d'un tiers +conciliation, médiation+ avant
démocratie et le progrès ?CDP), parti de Blaise Compaoré. En tant qu'ancien Chef de l'Etat, il est justiciable. Il doit répondre des faits constitutifs de haute trahison et d'attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément
laisse un peu perplexe", affirme à l'AFP à Dakar Babacar Ba, président du Forum du justiciable, qui regroupe divers acteurs judiciaires au Sénégal. "C'est comme si nous, les Africains, nous n'étions pas en mesure de dire
pays souverain et en cette qualité, il peut lancer un mandat d'arrêt international à n'importe quel justiciable qui enfreint à ses lois. Toutefois pour des questions de cohabitation pacifique, il est bon de privilégier le dialogue de sorte