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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 577 résultats pour « justification »

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FIF : Affaire des 23 millions de mission / La vérité qui rattrape Eric Monnet

donne dans le dilatoire et la ruse. Mais il s'est lui-même trahi en allant déposé des pièces justificatives falsifiées. Et pour bruler les pistes, Eric Monnet a rendu sa démission avant de faire feu de tout bois dans … presse. Comme si les articles de presse étaient des pièces justificatives. Ce que l'opinion attend aujourd'hui de Monnet, c'est qu'il fasse un point clair de la gestion des 23 millions que le chef de la délégation

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces Justificatives sont transmis au Président de la Commission Electorale Indépendante. Celui-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire … Unies en Côte d'Ivoire et au Représentant Spécial du Fscilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (3) jours, qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires des procès-verbaux restent respectivement dans les archives

En Rade / Indemnisation des victimes des déchets toxiques : Une nouvelle plainte contre Trafigura

faut être majeur, avoir la capacité et qualité, c'est-à-dire, être victime et disposer des pièces justificatives. " Et ce sont ces pièces qui nous permettent d'engager les procédures ", dira Maître Coulibaly Soungalo. Puis il a affirmé … dossiers comportant des pièces justificatives auraient été déjà été engagés. Toutefois, l'homme de loi invite les retardataires à constituer leurs dossiers avec les pièces justificatives afin de les engager. Il n'a pas manqué de les inviter à faire

Exclusion de requérants sur le fichier électoral par le Fpi et par des magistrats / Le Rdr prévient et met en garde : Faire renaître l'exclusion risque de plonger la Côte d'Ivoire dans une instabilité prolongée

prénoms, date et lieu de naissance et filiation du demandeur; -Le motif de la réclamation -La nature des pièces justificatives." En conséquence de ces dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer … saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier de réclamation ne contient aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante

Conférence de presse Me Coulibaly Soungalo, Secrétaire national RDR chargé des Droits de l`Homme - Déclaration liminaire

prénoms, date et lieu de naissance et filiation du demandeur ; - Le motif de la réclamation - La nature des pièces justificatives. En conséquence de ces dispositions, si ces éléments ne figurent pas dans la demande du requérant, le Juge doit déclarer … saisis directement par les réclamants sans passer préalablement par la CEI. Le dossier de réclamation ne contient aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante