indirectement près d’un demi-million de personnes. La protection de l’environnement constitue le troisième enjeu. Les opérateurs légalement autorisés ne sont pas censés intervenir dans les forêts classées, les cours d’eau ou les zones sacrées et doivent … entreprises minières avaient suspendu leurs activités en avril 2024, montre qu’une suspension des opérateurs légalement autorisés n’a pas suffi à endiguer l’orpaillage clandestin. Selon l’organisation, le phénomène aurait continué à prendre de l’ampleur malgré cette
site minier aurifère autorisé, lors d'une rencontre, suite à des tensions autour d’un site d’orpaillage légalement autorisé, appartenant à la coopérative Yahopienounou. Cette intervention s’inscrit dans une campagne de sensibilisation menée conjointement avec les forces … cause de comportements inciviques », a-t-il averti. Cette opération vise à sécuriser un site minier légalement reconnu par le ministère des Mines depuis plus d’un an, exploité par une coopérative locale dont les promoteurs sont originaires de Soko
Sanogo Sarah, directrice exécutive du Forum SAFA. Elle ajoute « Nous ne refusons pas de payer ce qui est légalement dû, mais nous demandons un arrêté d’écriture contradictoire afin de vérifier l’ensemble des paiements et responsabilités. » Elle évoque aussi
projet qui met en lumière un savoir-faire artisanal et l'entreprise , porteur du projet doit être légalement constituée. Les lauréats du premier, deuxième et troisième Prix, remporteront respectivement quatre millions FCFA, deux millions FCFA et un million
plus de 600 hectares baptisé ‘’ Île Motobé’’ dont ce dernier dit détenir un arrêté de concession définitive ( ACD) ‘’ légalement acquis’’. Les deux parties sont en procès devant le conseil d’État dont le verdict est attendu. En conférence
sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir acquis leurs parcelles de manière régulière, à l’issue de cessions légalement établies. Malgré ces démarches, ils dénoncent une impossibilité persistante d’accéder à leurs terrains, d’y entreprendre des constructions
vigueur. En attendant l’aboutissement de ce processus, aucune taxe liée au passage des troupeaux transhumants ne peut être légalement exigée sur le territoire national. Face aux risques de dérives et de perceptions illégales, le Ministre appelle les acteurs
contrôle du ministère du Commerce. Elle leur confère un statut officiel d’agent assermenté, leur permettant notamment de constater légalement les infractions économiques , de dresser des procès-verbaux ayant valeur juridique, d'intervenir dans les opérations de contrôle des prix
Professionnels de la Presse en Ligne de Côte d’Ivoire (REPPRELCI) est une organisation à but non lucratif légalement constitué et regroupant les principaux acteurs de la presse en ligne en Côte d’Ivoire. Cette faitière des médias numériques
seulement à l'orphelin de père « ET » de mère. Dès qu'un des parents titulaires du droit est décédé, légalement marié ou non, les orphelins mineurs de moins de 21 ans peuvent réclamer une pension en même temps