67 résultats pour « législatif »

Commission électorale indépendante (CEI) de M'Bahiakro,ont été formés mardi 16 décembre 2025, au mode opératoire du scrutin législatif du 27 décembre. Les 32 commissaires électoraux de la circonscription électorale de Bonguéra, Kondossou, M'Bahiakro commune et sous-préfecture … été instruits sur les différents mécanismes de l'organisation du scrutin législatif. Ils seront chargés de former à leur tour, des agents électoraux au cours des séances de restitution qui seront organisées bientôt. Cette formation des commissaires CEI intervient trois

État ivoirien a, désormais, le droit de siéger parmi les nations, d’administrer son territoire avec l’appareillage législatif et réglementaire qui lui sied. Ce n’est point-là un aboutissement mais, plutôt, une amorce qui intègre profondément … souveraineté juridique. La Côte d’Ivoire, dès l’indépendance, se dote de ses propres et institutions : Constitution, appareil législatif et judiciaire, etc. Une souveraineté économique, industrielle et technologique. Cette souveraineté se décline en plusieurs objectifs majeurs : (i) Maîtriser les leviers

juin 2026 au Palais de l’institution au plateau , au terme d’une cérémonie solennelle marquée par un bilan législatif dense, des annonces de de modernisation . La séance s’est déroulée en présence de plusieurs hautes personnalités de l’État

Côte d'Ivoire d'un cadre juridique de référence pour sa stratégie de développement à moyen terme. L'ancrage législatif du PND consolide l'orientation économique nationale, garantit la cohérence de l'action publique dans le temps et renforce … développement du capital humain et le renforcement du rôle du secteur privé. En le dotant d'un ancrage législatif, nous garantissons la cohérence et la continuité de l'action publique au service de la transformation durable de notre économie

ainsi que le projet de budget pour 2026, couvrant les administrations centrales et les collectivités locales. Plusieurs textes législatifs ont également été adoptés durant ces sessions parlementaires. Il s’agit notamment des projets de révision du code environnemental … relatif au travail d’examen juridique et au traitement proposé de certaines lois et décisions, renforçant ainsi le cadre législatif et institutionnel de la gouvernance chinoise. Cyprien

consolider leurs capacités d’action parlementaire. Cette initiative vise à professionnaliser davantage l’exercice du mandat législatif, dans un contexte où la technicité croissante des textes exige une connaissance approfondie des procédures et des enjeux juridiques. « Ces formations … collègues avec la gestion et l’organisation des procédures parlementaires, assurant ainsi une meilleure efficacité dans le travail législatif », a-t-il justifié. La séance plénière s’est achevée par un appel du président invitant les députés à faire preuve

députés élus à l’issue du scrutin législatif du 27 décembre 2025 sont officiellement convoqués à la séance inaugurale de la nouvelle Assemblée nationale. L’annonce a été faite à travers un communiqué signé du Secrétaire général de l’institution … Côte d’Ivoire, une étape clé dans l’installation du nouveau bureau parlementaire et le démarrage effectif des travaux législatifs. Le Secrétariat général de l’Assemblée nationale invite, par ailleurs, l’ensemble des députés concernés à prendre toutes les dispositions

parus pour la période du vendredi 26 au dimanche 28 décembre 2025, avec des angles variés sur le scrutin législatif et l’actualité sportive, sans occulter la célébration de la Nativité. Sur le plan politique, L’Inter met en exergue

fondation du Hamas et a participé à la première intifada en 1987. Il a été membre du Conseil législatif palestinien après avoir remporté les élections de 2006 et en a été le président du bloc du Hamas. Il a passé … Hamas (le bloc du changement et de la réforme) a remporté le plus de sièges au Conseil législatif lors des élections de 2006, et après avoir eu du mal à traiter avec les dirigeants des services de sécurité fidèles

composé de 147 législateurs. Le conseil avait déjà adopté la mesure en avril. Le président de l'organe législatif, Malick Diaw, a qualifié cette évolution de « grand pas en avant dans la reconstruction du Mali ». « L'adoption de ce texte … déclaré. Le projet de loi autorise également le président de transition, le gouvernement et les membres du corps législatif à se présenter aux élections présidentielles et législatives. En mai, la junte a interdit tous les partis politiques du pays, dans

sièges à l'Assemblée, elle vise à un "meilleur rééquilibrage des prérogatives" entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel. Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée

État à protéger les populations », a-t-il déclaré. Le projet prévoit notamment la modernisation du cadre législatif et réglementaire, l’amélioration de la gouvernance des services compétents et le renforcement des capacités des acteurs du secteur

LBC/FT. Selon elle, plusieurs États membres enregistrent des avancées techniques significatives grâce à l’amélioration des cadres législatifs et à la modernisation des Cellules de Renseignement Financier. Elle a toutefois attiré l’attention des participants sur les nouveaux défis liés

signe de la « restauration » notamment asseoir solidement l'autorité de la corporation en s'appuyant rigoureusement sur le cadre législatif existant, notamment la loi du 26 juin 2019, adapter la CDAIM aux normes juridiques régionales de l'OHADA face

milliards de FCFA et une croissance annuelle ciblée à 7,2 %. Ce vote consacre l'aboutissement d'un parcours législatif rigoureux. Adopté en Conseil des ministres le 4 février 2026, le texte a été voté à l'unanimité en Commission

importance d’un secteur régulé pour une croissance pérenne », les deux personnalités ont souligné la nécessité d’un cadre législatif rigoureux pour assainir l’écosystème médiatique face à la prolifération de la désinformation, garantir une concurrence équitable entre les acteurs

formation professionnelle et les chaînes de valeur agricoles concentrent les investissements prioritaires. Ce vote est la consécration du processus législatif. Après l'adoption unanime en Commission des Affaires économiques et financières, la séance plénière confère

Social Justice. Poursuivant, il a salué la mise en place d’un cadre institutionnel et législatif de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire appelant à aller au-delà de ces institutions et à y travailler

État ivoirien en matière de promotion des droits des femmes, notamment à travers l’adoption de textes législatifs et constitutionnels favorables à l’égalité des sexes. Elle a notamment cité les dispositions de la Constitution de 2016 consacrant l’égalité

espace d’expression distinct des grands ensembles partisans. Reste à observer comment AGIR s’inscrira dans les grands débats législatifs à venir et quelle ligne politique il adoptera sur les dossiers majeurs. Son fonctionnement interne et sa capacité à maintenir

prochaines étapes porteront notamment sur la mise en place des commissions permanentes et le lancement effectif des travaux législatifs

citoyenne indique avoir pris acte de la décision de la haute juridiction constitutionnelle arrêtant définitivement les résultats du scrutin législatif sur l’ensemble du territoire national. Selon le Conseil constitutionnel, sur les 205 circonscriptions électorales que compte la Côte

prononcé du jugement au 30 janvier prochain. M. Gassama, membre du Conseil national de Transition (CNT), l'organe législatif du Mali est poursuivi pour des propos jugés offensants à l’encontre du chef de l’État ivoirien, tenus dans

puissent vivre dans les meilleures conditions’’. Profitant de l’occasion pour saluer les déroulements pacifiques des scrutins présidentiel et législatif, ‘’preuve que les populations sont acquises aux valeurs de paix et de démocratie’’, Adama Coulibaly a fait savoir

parlementaire en Côte d’Ivoire. À cette occasion, l’Assemblée nationale a salué le bon déroulement du scrutin législatif, organisé dans un climat apaisé et marqué par la participation de la quasi-totalité des partis politiques. La clôture de cette

résultats provisoires de la Commission électorale indépendante ( CEI). En effet, le parti présidentiel ivoirien a remporté ce scrutin législatif dans dix circonscriptions électorales du district autonome d’Abidjan. Notamment, celles d’Abobo ( 88,455), Adjamé ( 78,60%), Koumassi

Patrice Saraka Konan et Mireille Taho pour les législatives du 27 décembre 2025, a présenté publiquement son programme législatif devant la presse nationale et un parterre d'invités, dans un espace hôtelier de la commune. Cette initiative du vendredi

bâtisseur silencieux mais efficace. En lui confiant vos voix, vous donnez au Chef de l'État les moyens législatifs de poursuivre l'émergence de notre pays.'' Il a enfin exhorté les populations à sortir le jour du vote pour accomplir

militants du parti au pouvoir de ladite localité pour la victoire de leur ‘’ champion’’ à ce scrutin législatif. ‘’ Tout ce qui se fera durant cette élection sera du jamais vu à Tafiré, Badikaha et Niediekaha. Nous avons pour mission

présidentielles en matière de sécurité nationale. Il n’a pas de pouvoir normatif propre, ni règlementaire, ni encore moins législatif. Les communiqués qui sanctionnent ses sessions ne peuvent avoir les caractéristiques d’acte réglementaire créateur de droits

projet ambitionne également de renforcer la présence des femmes dans les instances de décision, d’améliorer les cadres législatifs et réglementaires en faveur de l’égalité des sexes et de dynamiser les actions de plaidoyer au niveau national et régional

national, avec des missions de sensibilisation et d’observation, en vue d’accompagner l’organisation des scrutins présidentiel et législatifs de 2025. Namizata Sangaré a exprimé sa gratitude aux partenaires nationaux et internationaux pour leur appui. Elle a réaffirmé

détriment des soldats maliens », a ajouté M. Maiga. En juillet, un projet de loi adopté par l'organe législatif (CNT) a accordé au chef de la junte malienne, le général Assimi Goita, un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable « autant

base aérienne de Laughlin à Del Rio, au Texas, ou les ranchs qui alimentent notre État ». L'effort législatif a été motivé en partie par l'achat controversé par l'homme d'affaires chinois Sun Guangxin de 140 000 acres

vote du congrès pour les vacances d'été un jour plus tôt, dans une tentative de retarder les efforts législatifs visant à forcer la publication de documents liés à Epstein. Mais les contestataires républicains dans un sous-comité de surveillance

inscrit dans le cadre d'une réforme plus large, adoptée par la Côte d'Ivoire à travers plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 et le décret d'application

Ivoire, l'autorité est bien consciente des enjeux. Amadou Coulibaly, ministre de la communication affirme que «le dispositif législatif et règlementaire a été révisé notamment pour doubler le quantum de peines et rappeler que tout

développement signé en novembre 2023. Ce projet est déployé dans cinq pays et vise à bâtir un cadre législatif propice à la conformité réglementaire. Le Secrétaire général du CNE, Serge Martial Bombo, a souligné que la remise du rapport final

société civile. Parmi les retombées attendues figurent le renforcement de la diplomatie scientifique ivoirienne le développement d’un cadre législatif souverain autour de l’éthique technologique la stimulation de la création de startups de pôles de recherche et de formations

avec des parlementaires, découverte des commissions permanentes… Tout était pensé pour familiariser les participantes avec les rouages du pouvoir législatif. Deux panels ont rythmé la rencontre . Le Panel 1, intitulé « De la construction du projet politique à l’élection », était

Lbc/Ft/ Fp adaptés aux réalités juridiques et institutionnelles locales, tout en répondant aux standards internationaux. « Le renforcement des cadres législatifs et réglementaires, tout comme le développement de capacités techniques et opérationnelles de ces autorités compétentes, apparaît comme un impératif stratégique

élaboration de stratégies nationales autour de l’intelligence artificielle et de la gouvernance des données. Conscient que ce cadre législatif reste encore insuffisamment connu des citoyens, des acteurs économiques, des investisseurs et même de certains professionnels du droit, le ministre

nationales de l'intelligence artificielle et de la gouvernance des données. C’est conscient du fait que ce dispositif législatif et institutionnel soit encore peu connu, sinon méconnu de bon nombre de citoyens, partenaires économiques et investisseurs ainsi

entendre qu'elle se concentrerait probablement sur l'extension de l'African Growth and Opportunity Act (Agoa), un texte législatif américain vieux de 25 ans qui garantit aux consommateurs américains un accès en franchise de droits pour certains produits

National pour la Nutrition, directement rattaché à la Présidence de la République, et par le renforcement du cadre institutionnel, législatif et réglementaire. Elle s’est également traduite par l’intégration effective de la nutrition dans les Plans Nationaux de Développement

pour la nutrition, directement rattaché à la Présidence de la République, et aussi par le renforcement du cadre institutionnel, législatif et surtout réglementaire. Elle s'est également traduite par l'intégration effective de la nutrition dans les Plans nationaux

donc abrogée. Le projet de loi d'abrogation de cette charte a été adopté lundi par l'organe législatif créé par la junte, le Conseil national de transition (CNT). "Les partis politiques et les organisations à caractère politique sont dissous

département ministériel et des réformes et mesures prises par le Gouvernement, en vue de renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel de ce secteur d’activité qui est devenu une niche de croissance créatrice d’emplois pour notre jeunesse

appellent instamment les parlementaires à prendre la pleine mesure de l’urgence et de la pertinence de ce dispositif législatif.L’adoption de cette loi représente non seulement une reconnaissance institutionnelle, mais également une mesure concrète pour favoriser l’innovation

conviction.Alors que l’élection présidentielle de 2025 approche, le président de la CEI a rappelé que les précédents scrutins législatifs, sénatoriaux, régionaux et municipaux ont été salués pour leur caractère apaisé. Toutefois, il a regretté que l’élection présidentielle suscite

gouvernement ivoirien a déjà posé les fondations solides : « Le travail continue pour la mise en place d'un cadre législatif solide pour soutenir la transition bas carbone, la coordination entre les différents acteurs et la sensibilisation de la presse

union. Il est composé de 40 membres, soit 05 députés par État désignés par l'organe législatif de chaque État.L.Barro

coopération régionale et internationale dans la lutte contre le narcotrafic maritime.Durant deux jours, les participants analyseront le cadre législatif national et international relatif au trafic de stupéfiants par voie maritime. Ils se pencheront également sur les motivations et les conséquences

Ciccio, Président-Directeur Général de la société Montage Gold, a justifié sa présence en terre ivoirienne par le cadre législatif attractif, la qualité des infrastructures et les nombreuses opportunités offertes par le secteur minier.La Côte d'Ivoire, faut

importants investissements visant à améliorer les infrastructures médiatiques, à renforcer les capacités des acteurs et à moderniser le cadre législatif et réglementaire de ce secteur. » Il a révélé que son département ministériel, dans un contexte particulier, « a surmonté sa résilience

transportant des passagers, bénéficieront également de cette libre circulation, sous réserve de respecter les conditions établies par les textes législatifs et réglementaires des États membres. Cyprien

développement (PND 2021-2025). L'engagement de la Côte d'Ivoire s'est traduit par une réforme du cadre législatif, du cadre institutionnel et du cadre organisationnel, à travers la création d'une structure nationale chargée de la mise

adoption d’une Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification, à travers une réforme du cadre législatif, institutionnel et organisationnel », a expliqué le ministre.La représentante de l’UE, Francesca Di Mauro, a indiqué que ce symposium

axes stratégiques majeurs sur lesquels se fonde cette ambition. Il s’agit notamment d’améliorer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire ; renforcer et moderniser les infrastructures de mise à marché ; assurer la protection du consommateur et lutter contre

construction de nouveaux établissements pénitentiaires à San Pedro, Sinfra, Guiglo et Korhogo, ainsi que la révision des cadres législatifs.« Nous soutenons ces projets qui font du sport un outil d'intégration sociale et de santé, notamment pour les femmes

trouvent en première ligne les autorités ivoiriennes. Cet engagement se traduit par la mise en place des textes législatifs et réglementaires, des institutions et des ressources humaines et matérielles. A cela s’ajoutent de nombreuses initiatives qui tendent toutes

mise en forme des arrêts.« La Cour de Cassation à travers sa jurisprudence, entend renforcer le dispositif législatif en le complétant dans l’œuvre d’interprétation que lui impose sa mission d’application de la loi », a déclaré Yua Koffi

étranger.Quarante et une listes de partis ou coalitions de partis ont pris part à ce scrutin législatif anticipé.Cent douze sièges sont pourvus au scrutin de la liste majoritaire. La liste arrivée en tête dans chacun des 46 départements

secteur et à renforcer la confiance : un élément clé pour un marché efficace et performant. « En renforçant le cadre législatif et en soutenant les investissements dans le secteur agricole, nous ouvrons la voie à un véritable développement de l’économie

ensemble du territoire national de samedi 16 novembre à minuit au dimanche 17 novembre 2024, jour du scrutin législatif au Sénégal, a rapporté l'Agence de presse sénégalaise (APS).”Pour des raisons de sécurité, est interdite la circulation des véhicules

dans le dispositif de recherche et d'innovation en Côte d'Ivoire : Etat des lieux, parties prenantes et cadre législatif et règlementaire".« L'opérationnalisation des Pôles de Compétences dans le dispositif de recherche et d'innovation en Côte d'Ivoire

émissions de gaz à effet de serre.« J’appelle de tous mes vœux l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire régissant la filière biocarburant en Côte d’Ivoire afin d’inciter les investisseurs à s’intéresser à ce secteur