240 résultats pour « législative »

fois politique et disciplinaire, sanctionne selon le communiqué consulté par Abidjan.net, la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti. Les personnalités concernées sont notamment Affoua Kra Monique, Assémien Kacou Edouard, Asseu Elolo … central du 6 novembre 2025, Laurent Gbagbo avait clairement exprimé son opposition à une participation du parti aux élections législatives prévues en décembre. Pour lui, s’engager dans ce scrutin reviendrait à « couvrir la forfaiture » et à « recouvrir

Sénégal, Macky Sall, a félicité le Pastef, parti au pouvoir pour sa victoire à l'issue des élections législatives qui se sont tenues dimanche 17 novembre 2024."Je voudrais, en mon nom personnel et en celui des leaders et membres … Coalition Takku Wallu Sénégal, féliciter la Coalition Pastef pour sa victoire à l’issue des élections législatives de ce dimanche 17 novembre 2024. Le peuple souverain s’est clairement exprimé, confirmant une fois de plus sa maturité politique, son attachement

Etats membres, sera mis à profit pour discuter des dernières tendances et des meilleures pratiques en matière de législation et de réglementation nucléaires », a assuré le président du conseil de régulation de l’ARSN, Pr Alphonse Kadjo Kouamé.Selon … sécurité des activités nucléaires. Il a expliqué que les débats vont porter sur des thèmes tels que la législation nucléaire, la réglementation des activités nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et la préparation aux situations d’urgence nucléaires

savoir des contraintes financières et administratives applicables aux obligés de la caisse, en cas de résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière. PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires … durée de validité de l’autorisation des opérateurs qui en avaient l’exploitation exclusive. Conformément à la législation en vigueur s’agissant des actes des sociétés d’Etat, ce décret approuve la reprise des actifs pétroliers concernés et engage leur

intervient sept mois après la présidentielle ivoirienne du 25 octobre dernier et cinq mois après les législatives du 27 décembre 2025. Les cadres et militants du PPA-CI, qui font l'objet de ces sanctions disciplinaires, rappelle-t-on, avaient … issue des élections. Quant à Georges Armand Ouégnin et Stéphane Kipré, ils étaient tous les deux candidats aux législatives du 27 décembre 2025. Le dernier cité a même été élu député de Gboguhé-Zaibo dans la sous-préfecture

lice, ici à Abobo, en coordination avec la coordonnatrice principale, le directeur de campagne à l'occasion des élections législatives à Abobo. Il était important pour moi, en tant que député, en tant que coordonnateur adjoint, chargé du processus électoral … acteurs électoraux qui ont travaillé avec moi depuis l'enrôlement jusqu'à la proclamation des résultats des élections législatives. Ils ont travaillé d'arrache-pied », a-t-il situé. Pour l’élu d’Abobo, « il était important, en ce mois

janvier par le Conseil constitutionnel de l'élection d'un député de son parti, Hervé Alliali, lors des législatives du mois précédent. "En aucun cas je ne me suis attaqué aux institutions" ou "au Conseil constitutionnel", s'est défendu … rendue le 27 mars. Hervé Alliali figurait parmi les 32 députés élus sous les couleurs du PDCI lors des législatives du 27 décembre, au cours desquelles le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) du président Alassane

Commission électorale indépendante (CEI) a proclamé, ce 21 février 2026, les résultats des élections législatives partielles organisées dans les circonscriptions de Toumodi commune (n°021) et de Duala-Massala (n°204), à la suite de la décision du Conseil constitutionnel

février au 30 juin 2026. Arrêté la veille en Conférence des présidents, ce programme fixe les priorités législatives du premier semestre, avec un volume important de textes à examiner. Au total, vingt-cinq projets de loi sont inscrits … Parlement d’exercer pleinement son pouvoir de validation et de contrôle a posteriori. Au-delà de la production législative, le calendrier prévoit deux séances de questions orales avec débat. Ces rendez-vous constituent des instruments essentiels du contrôle

campagne pour les élections législatives partielles à Toumodi a officiellement pris fin le jeudi 19 février 2026. Pour marquer cette ultime étape, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) a choisi le village d’Abli comme