240 résultats pour « législative »

mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.« Ainsi, en lieu et place d'une toute nouvelle législation et d'une nouvelle structure dédiée aux activités de la filière Coco, cette ordonnance étend le champ d'application

Abidjan, Béné Kobenan Elvis, chef du Service des Réformes fiscales à la Direction de la Législation, de la Coopération fiscale internationale et de la Documentation de la Direction Générale des Impôts (DGI) a souligné deux principales réformes opérées dans

février 2025 à 17h, Béné Kobenan Elvis, chef du Service des Réformes fiscales à la Direction de la Législation, de la Coopération fiscale internationale et de la Documentation de la Direction générale de Impôts (DGI).Le représentant

Côte d'Ivoire en Espagne, Jean Roger Bouaffo, qui a souligné la stabilité politique du pays et ses réformes législatives favorables aux investissements. Il a également encouragé les investisseurs espagnols à saisir les nombreuses opportunités dans le secteur touristique ivoirien

Assemblée nationale a exprimé le souhait que ces élections, qu'il s'agisse de la présidentielle ou des législatives, traduisent la maturité politique et démocratique de la Côte d'Ivoire.« J'en appelle donc au sens de la responsabilité

demande croissante de cacao durable, conforme aux nouvelles normes environnementales et sociales de l’UE ainsi qu’à la législation nationale, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le travail des enfants et la déforestation.Ce partenariat financier

bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz. Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat et engage

bonne qualité de façon à garantir durablement la couverture des besoins nationaux en consommation de riz. Conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé, ce décret approuve les termes du contrat et engage

sera la création d'un réseau des parlementaires libéraux africains. Selon lui, cette plateforme visera à renforcer la coopération législative interafricaine, harmoniser les cadres juridiques pour une meilleure intégration économique, porter des projets continentaux structurants, développer des positions communes

Officiel n°21, numéro spécial du 26 décembre 2024, paru effectivement le lundi 06 janvier 2025.En application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale

rassuré l’opinion publique. « Vous devez savoir que toutes les interpellations se font dans les règles de la législation ivoirienne et je peux vous confirmer que Monsieur Alain Traoré a été interpellé », a-t-il insisté.M. Coulibaly

réalisations concrètes parlent d’elles-mêmes. En témoignent les progrès en matière de convergence macroéconomique, d’harmonisation des législations et des politiques sectorielles dans les secteurs économiques et sociaux.Chères concitoyennes et chers concitoyens, Ces acquis ont été possibles grâce

dans leurs fonctions le 10 décembre. La cérémonie de prestation de serment s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement de l’ANARE-CI.Conformément à l’article 15 du décret

foncier, a souligné l’importance d’une union des propriétaires terriens pour faire entendre leurs préoccupations face aux évolutions législatives. « Aujourd'hui, les lois sont en train de voir le jour. Mais je pense que toutes les entités doivent

inclusive.Cette rencontre visait à permettre aux parlementaires, à travers différents modules, de comprendre les implications économique, sociale, politique et législative des changements climatiques pour mieux discuter du projet de loi visant à renforcer le dispositif existant d'adaptation

vigueur.Cependant, le communiqué précise que les États membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs législations nationales, de refuser l'entrée sur leur territoire à tout ressortissant de la CEDEAO jugé inadmissible selon leurs critères d'immigration.En

recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, de comprendre les implications économiques, sociales, politiques et législatives des changements climatiques.Le représentant du président de cette commission, N’Guessan Euphrasie, a rappelé qu’en Côte d’Ivoire

Ghanéens ont commencé samedi soir à dépouiller les bulletins de vote après des élections législatives et une présidentielle disputée entre le vice-président et ancien banquier central Mahamudu Bawumia et l'ex-président issu de l'opposition John Mahama.Au moins

Ghanéens ont voté samedi pour des élections législatives et une présidentielle qui s'annonce serrée entre le vice-président et ancien banquier central Mahamudu Bawumia et l'ex-président issu de l'opposition John Mahama, chacun promettant de venir

Gnassingbé est le président du parti majoritaire, UNIR, qui a rafflé 108 des 113 sièges de députés lors des législatives d'avril.Une fois les sénateurs élus, toutes les institutions seront en place pour acter l'entrée du Togo dans

chef de l’État après la déroute de son camp aux européennes face à l'extrême droite. Les législatives anticipées qui ont suivi ont abouti à la formation d'une assemblée fracturée en trois blocs (alliance de gauche, macronistes

appris de source parlementaire. L'équation est d'autant plus complexe qu'une nouvelle dissolution et de nouvelles élections législatives ne peuvent pas intervenir avant juillet.D'ici là, qui pour Matignon? Les noms du président du MoDem François Bayrou

avait ainsi annoncé dès le week-end dernier qu'il ne reconnaîtrait pas les résultats.Les élections présidentielle et législatives du 27 novembre ont dû être prolongées à deux reprises en raison de problèmes logistiques et techniques, avec notamment

permis de mettre en lumière l’urgence d’une coopération renforcée entre les forces de défense et les institutions législatives pour lutter efficacement contre des menaces comme le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la cybercriminalité.gso/haa

alors qu’un citoyen ordinaire doit patienter 30 jours", a-t-elle précisé.Selon elle, les opportunités de cette législation incluant, un outil de renforcement de la liberté de la presse, permettant aux journalistes de briser les barrières

naissances et d’appliquer les dispositions relatives aux enfants trouvés de parents inconnus ou abandonnés, conformément à la législation en vigueur.Le point focal du projet, Kouakou Attoungbré Jackson a rappelé que l’apatridie se définit comme la condition

interventions dans le district autonome d’Abidjan, épinglant plus de 1 600 opérateurs économiques pour infractions à la législation du commerce.Lors de cette cérémonie, une douzaine de personnes ont également été distinguées pour leurs contributions dans divers secteurs tels

réglementaires, et d'adapter nos pratiques afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité à la législation en vigueur ", a promis M.Fadiga. Pour sa part, Desiré Aka, le directeur de la protection des données personnelles

régissant le secteur, en vigueur depuis 20 ans, arguant que l’évolution rapide des technologies exige une législation adaptée.Il a également mis l’accent sur la nécessité de réhabiliter certaines infrastructures de base, comme les anciens bureaux

fédération les groupements interprofessionnels actifs des PME-PMI, de coordonner les actions de ses membres en matière de législation, fiscalisation de formation et de promotion des entreprises ivoiriennes.La fédération veut également défendre un environnement administratif, fiscal et économique favorable

réunies au siège du RHDP de Marcory, il a insisté sur le fait que la préparation des élections présidentielles, législatives et municipales commence avec cette révision de la liste électorale.Il a appelé à l’union et à la mobilisation

formation en technologies de l’information, le développement de la diplomatie parlementaire, et le renforcement des prérogatives législatives, autant de domaines jugés essentiels pour moderniser les parlements de la région au service des citoyens.En parallèle, l’assemblée

gouvernement s'est intéressé au développement de la pêche, particulièrement artisanale en formant ses acteurs sur les dispositions législatives, réglementaires et normatives en vigueur, pour ensuite les regrouper en société coopérative, afin d'améliorer leurs lendemains.La représentante de la direction

zone industrielle voisine.« Nous lançons un appel à toute la population ivoirienne : il est essentiel d'appliquer la législation sur les sacs plastiques et de rester attentifs à notre environnement. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance du verre

plateforme des Organisations de la société civile (OSC). Pour cette campagne qui s’appuie sur les récentes modifications législatives qui reconnaissent les droits de l’enfant à un environnement sain, elle bénéficie du soutien de Save the Children Côte

précisé que l'apatridie désigne une personne qu’aucun État ne reconnaît comme citoyen, en vertu de sa législation. Cette condition juridique expose les individus à une vulnérabilité extrême et les prive de nombreux droits essentiels.Il a attiré l'attention

décret approuve les termes de la convention de concession et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur en matière de contrat de partenariat public privé.CICG

cadre normatif harmonisé garantissant la qualité et la sécurité des médicaments vétérinaires.Dans le cadre de l’harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires, la Commission de l’UEMOA a mis en place, conformément aux dispositions du Règlement n°02/2006/CM/UEMOA

doivent d'être adaptées et de qualité.Elle a dit que les défis demandent une combinaison de mesures législatives, d'éducation des citoyens, de régulation, des nouvelles technologies et de collaboration entre les différents acteurs de la société. Une protection

Ministre, par l'adoption par décret du Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) qui va être amplifié par la législation. « Ce CQM vient s'ajouter aux CAP, BT et BTS de sorte que tous ces jeunes brillants qui accusent quelquefois