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transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l'Economie et des Finances … post-récolte et de traitement de la noix de cajou. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement

classé des empiètements des propriétés privées riveraines. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé … établissement des documents administratifs. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance … transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier

Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé … réalisation de cet important projet de développement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé

lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. 3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat … accroissement de l'investissement privé. 2-Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil

titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement … titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté deux ordonnances

lieux de détention et des personnes détenues. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé … après la signature de l'Accord National. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé

titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Industrie et des Mines et le Ministère du Pétrole, de l'Energie … Commonwealth Development Corporation (CDC). 2- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense et le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

période 2015-2020. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret … titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé

mécanismes en faveur de l'intégration africaine. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? le premier décret porte ratification et publication … International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère