133 résultats pour « liberticides »

collectives (notamment la liberté de manifestation) inscrite dans le nouveau Code de procédure pénale. ?'Le nouveau Code pénal est liberticide sur plusieurs points dont l'article 199'', a-t-elle indiqué. ?'Il faut annuler la révision du Code pénal

interdictions de manifester et surtout la fréquence des atteintes à la liberté d'expression. Les lois liberticides sont utilisées pour réprimer les opinions dissidentes avec, par exemple, des peines de prison pour la diffamation, pour la divulgation de fausses informations