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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 895 résultats pour « limitations »

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Probable 3e mandat du président Ouattara : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou se prononce (Contribution)

selon la loi fondamentale, la constitution, l'âme de la République. Thème : À PROPOS DE LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS PRÉSIDENTIELS EN COTE D'IVOIRE. A la requête du Comité central du Parti Ivoirien des Travailleurs … relative à l'interprétation ou à la compréhension du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels, objet de débat tant au plan national qu'international, je crois, en conscience, devoir apporter ce que je considère comme étant

Candidature de Ouattara à la présidentielle de 2020 : le Professeur Martin Bléou revient à la charge (Déclaration)

juridique et, par conséquent, à lutter contre les remises en cause des situations acquises. Or, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n'est pas une règle nouvelle : pour lutter contre le pouvoir … patrimonialisation du pouvoir, la Constitution du 1er août 2000 a posé des limites en consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. Ce principe n'a pas été abrogé par la Constitution du 08 novembre

Affaire de '3ème Mandat': Le Professeur constitutionnaliste, Martin Bléou, explique la nouvelle Constitution

PROPOS DE LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS PRÉSIDENTIELS EN COTE D'IVOIRE A la requête du Comité central du Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT), relative à l'interprétation ou à la compréhension du principe … limitation du nombre de mandats présidentiels, objet de débat tant au plan national qu'international, je crois, en conscience, devoir apporter ce que je considère comme étant la réponse du droit. A cet égard, il doit être évoqué les deux

Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

soumise au pouvoir discrétionnaire de l'autorité de l'Etat. L'état d'urgence ne saurait imposer une telle limitation pendant une période électorale. ? La composition de l'administration électorale devrait garantir une représentativité des différentes forces politiques, pour autant … faisant alors revivre une disposition de la Constitution de 2000. Tant la constitution de 2000, que celle de 2016, limitent les candidats élus à deux mandats présidentiels au travers des dispositions identiques. Il est donc bien difficile de soutenir

Côte d'Ivoire/Electricité: aucune pénalité n'a été appliquée sur les factures dont la date limite a été reportée

communiqué transmis à APA qu'aucune pénalité n'a été appliquée sur les factures d'électricité dont la date limite avait été reportée par l'Etat en raison de la Covid-19 contrairement à certaines allégations sur les réseaux sociaux … constatons des publications sur les réseaux sociaux faisant état d'application de pénalités sur les factures dont la date limite avait été reportée par l'Etat de Côte d'Ivoire. Aucune pénalité n'a été appliquée sur les factures dont

Covid-19: nouveau report des dates limites des factures d'électricité

Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) annonce un nouveau report des dates limites de paiement des factures d'électricité en vue de soutenir les ménages et les clients professionnels face à la pandémie de la Covid-19. Selon la compagnie … agit d'un délai exceptionnel des dates limites des factures d'électricité, qui vise notamment à soutenir les populations face à la crise liée à la Covid-19, dans le cadre des mesures sociales de l'Etat de Côte

3ème République, 3ème mandat de Ouattara, : Un juriste-expert ouvre le débat

République, Alassane Ouattara, en faisant une analyse profonde de la Constitution de 2016, ses acquis, et ses limites. Ci-dessous, en intégralité, ce texte qui ne laissera pas indifférente l'opinion sur la situation en Côte d'Ivoire … plumes. ?'Vers la suppression de la limitation des mandats présidentiels en Côte d'Ivoire ?'' Aujourd'hui, à huit (8) mois de l'élection présidentielle on ne sait toujours pas si le président de la République est candidat à un troisième

Présidentielle 2020/ Un professeur de droit répond à Martin Bléou : Pourquoi Alassane Ouattara peut être candidat (Contribution)

Président de la République, que celui-ci peut prétendre à deux mandats, sans prononcer d'exclusion ou de limitation ou encore de disqualification, par référence aux éventuels mandats qu'il aurait pu exercer antérieurement ou qu'il a effectivement exercé … traite tous à égalité sans distinction. Dès lors, cette carence est confrontée par la levée de la limitation d'âge, qui ouvre de plus fort les portes à une nouvelle candidature du Président OUATTARA. Cependant qu'en est-il dans

COVID-19: La CIE dément des pénalités appliquées sur des factures dont la date limite a été reportée par l'Etat (communiqué)

communiqué transmis à l'AIP, qu'aucune pénalité n'a été appliquée sur des factures dont la date limite a été reportée par l'Etat dans le cadre des mesures prises pour réduire l'impact de la COVID … application de pénalités sur les factures concernées par la mesure. A ce effet, prévient la compagnie, les dates limites de ces factures fixées respectivement au 15 juillet et 17 août 2020 n'étant pas encore arrivées à expiration

Tiémoko Meyliet Kone, Gouverneur de la BCEAO - Des études montrent que les économies de l'Uemoa seront significativement affectées par l'impact du Covid-19

Ndlr). Dans le cadre de son mandat, la Banque Centrale a rapidement pris des mesures fortes pour aider à limiter l'impact de la crise sur le secteur bancaire, afin de lui permettre de jouer plus efficacement son rôle … encourager les usagers à les utiliser davantage durant cette période où les populations sont invitées à limiter les déplacements et les contacts physiques. Enfin, la Bceao a rassuré les banques qu'elle mettra à leur disposition des billets de banque

Festival des rencontres internationales de cirque d'Abidjan: Georges Momboye présente: NO LIMITS

artiste ivoirien a confirmé tout le bien qu'on pensait de lui avec son dernier spectacle " No limits". "No Limits" raconte la vie des jeunes issus des quartiers difficiles. Des jeunes qui ont décidé de trouver des solutions à toutes … divers horizons, explorent les confins inexplorés des différents espaces et décors de ce monde imaginaire. Dans ce monde sans limite, ils sont rois. Ici, l'intérieur est toujours l'extérieur de quelque chose, la limite est un nouveau point

Sinfra : La fête de l'Indépendance se limitera à une cérémonie de prise d'armes

fête nationale du vendredi 7 août 2020. Le communiqué du ministère a demandé que la fête ne se limite qu'à une cérémonie de prise d'armes en raison de la pandémie à coronavirus, COVID-19. Par ailleurs, pour respecter … mairie qui a été choisie pour abriter la cérémonie en lieu et place du terrain de Douafla avec la limitation du nombre de participants à 200 personnes. Les commandants d'unités de défense et de sécurité de la ville (police

Factures d'électricité-La CIE formelle : Aucune pénalité n'a été appliquée sur des factures dont la date limite a été reportée par l'Etat

explique, dans ce communiqué qu'il est matériellement impossible d'appliquer des pénalités dont les dates limites ne sont pas encore arrivées à expiration : "Dans le cadre des mesures sociales du gouvernement pour soutenir les populations face à la pandémie … énergie gratuit pour les clients abonnés au tarif social qui sont en mode prépayé. 3. Du report des dates limites des factures des mois de mars et avril 2020 pour l'ensemble des ménages respectivement au 15 juillet

Air Côte d'Ivoire s'active pour la reprise de ses vols commerciaux

crise sanitaire de la maladie à coronavirus (COVID-19), la Compagnie annonce avoir pris plusieurs mesures pour limiter les risques de contaminations durant les voyages. Tous les acteurs de la plateforme aéroportuaire y sont impliqués dans cette démarche. Désormais … commençant par les passagers assis à l'arrière de l'avion en remontant progressivement vers l'avant, pour limiter les encombrement et les croisements de personnes. Les avions de la Compagnie font l'objet de nettoyage et de désinfection approfondie

Fêtes de fin d'année : le gouvernement déterminé à limiter la propagation de la Covid-19

ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Eugène Aka Aouélé, a réaffirmé la détermination du gouvernement à limiter la propagation de la COVID-19 en Côte d'Ivoire, en cette période festive et dans un contexte général … flambée de cas positifs tant en Europe que dans certains pays africains. Le gouvernement s'engage à limiter la propagation du virus si la Côte d'Ivoire venait à être touchée par une nouvelle flambée de cas de contamination

Le Conseil d'administration du FMI achève les dernières revues des accords de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit en faveur de la Côte d'Ivoire

pour tenir compte des moins-values de recettes, mettre en ?uvre le plan d'urgence de dépenses gouvernementales et limiter les pertes de croissance. La consolidation budgétaire graduelle projetée au cours des trois prochaines années établit le juste arbitrage entre … régionale. À moyen-terme, il est essentiel de combler les besoins urgents de développement, constituer des réserves protectrices, et limiter les vulnérabilités liées à la dette. L'atteinte de ces objectifs dépend de la mise en ?uvre d'une stratégie

La date limite de règlement des factures CIE de mars et mai reportée au 26 août 2020

Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) annonce le report de la date limite de règlement des factures des mois de mars et mai 2020 jusqu'au 26 août 2020, dans le cadre des mesures sociales prises par l'Etat pour soutenir … donne un délai supplémentaire aux ménages et aux entreprises pour s'acquitter de cette charge. Quant à la date limite de règlement de la facture du mois de juillet 2020, elle, est fixée au 14 septembre 2020. La compagnie

Blocage de l'opération de délimitation des territoires des villages dans le Bélier: Le Dg de l'AFOR plaide auprès des autorités traditionnelles

développement qui n'est pas politique mais purement administrative. Vous êtes chefs et on ne connait pas les limites de vos villages, ce n'est pas normal. Ne donnez pas le mauvais exemple. Nous avons appris … préfet de la région du Bélier, Gueu Patrice, a fait des précisions importantes Je précise, l'indication des limites entre les villages n'incombe ni à l'Afor ni aux préfets et sous-préfets ni aux directeurs régionaux et départementaux

Comment Facebook contribue à proteger l'election presidentielle 2020 en Côte d'Ivoire (Mesures)

encore le nombre de contacts à qui il est possible d'envoyer un message hautement transfere pour le limiter à une discussion à la fois, ce qui a conduit à une reduction de 70 % du nombre … messages sur WhatsApp. ? Nous avons recemment annonce la mise en place de ces limites de transfert sur Messenger egalement, de sorte que les messages puissent être transferes uniquement à 5 contacts ou groupes en simultane. Ces mesures

Débat politique autour de l'article 183 de la constitution : le Secrétaire d'Etat Zoro Epiphane Ballo explique

éligible ? Selon les opposants , Alassane Ouattara ne serait pas éligible parce que la Constitution du 8 novembre 2016 limite le mandat présidentiel à 2, or Alassane Ouattara a déjà fait deux mandats. Mais, selon Zoro Bi une telle réponse suscite … Lequel prévoit les conditions suivantes : élu pour 5 ans, rééligible qu'une fois- 35 ans au moins, sans limitation d'âge, exclusivement ivoirien, né de père ou de mère ivoirien d'origine En référence aux cours de première année

Asta Rosa Cissé Nos équipes ont continué à travailler 7 jours sur 7

étant une délégation de service public, il était essentiel de faire preuve de la plus grande flexibilité, afin de limiter les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire. Comment avez-vous fait face au plan sanitaire, avec 3500 emplois directs … accroître la célérité de nos opérations. D'ailleurs, la crise sanitaire nous a démontré la nécessité de limiter les interactions physiques dans notre activité. Notre projet d'échanges de données informatisées (EDI) avec la Douane pour la mise en place

Situation sociopolitique : le message de la députée Yasmina Ouegnin à ses concitoyens

Subodorant une éventuelle man?uvre du Président de la République, en vue de conserver le pouvoir au-delà des limites admises par la Constitution en vigueur depuis le 1er août 2000, les divers doutes et inquiétudes, exprimés … renforcée par les assurances et l'engagement ferme du Chef de l'État, à respecter le principe de la limitation de mandats, tel que consacré depuis maintenant deux décennies. Au demeurant, l'exposé des motifs du Commissaire du Gouvernement devant

Côte d'Ivoire : Il ne s'agit pas du 3e mandat du président Ouattara

changement constitutionnel en profondeur qui a donné naissance à une IIIe République. Dans ce cadre, des critères comme la limite d'âge ont été changés, ce qui permet d'ailleurs au président Henri Konan Bédié d'être candidat du PDCI … bien qu'il avoisine les 90 ans, alors que la limite d'âge était fixée à 75 ans avant. C'est également cette constitution qui fonde la IIIe République qui permet toujours à Henri Konan Bédié, malgré le fait

COVID-19: la CIE rappelle les facilités de paiement des factures d'électricité et annonce des mesures sociales complémentaires (Communiqué)

août prochain, les pénalités pour impayés des factures des mois de mars et mai 2020. ` Aussi, la date limite de règlement de la facture du mois de juillet est-elle fixée au 10 septembre 2020. En ce qui concerne … suspendues jusqu'au 10 Septembre 2020. Aucune pénalité ne sera appliquée avant le 11 Septembre 2020 et la date limite de règlement de la facture du mois d'août 2020 est fixée au 10 octobre 2020, précise la note. Toutefois

Covid-19 : des délais supplémentaires pour le paiement des factures d'électricité

Aucune pénalité ne sera appliquée avant le 11 août 2020", précise le document, relevant en outre que la date limite de règlement de la facture du mois de juillet 2020 est fixée au 10 septembre 2020. Pour les clients abonnés … appliquée avant le 11 Septembre 2020. Quant au règlement de la facture du mois d'août 2020, la date limite est fixée au 10 octobre 2020. Au terme de ces "délais exceptionnels", la politique de recouvrement normale

La démocratie est compatible avec la culture africaine (Universitaire)

principe de la démocratie c'est l'alternance qui n'est pas le changement de personne ni la limitation du mandat mais plutôt le changement de philosophie, d'idéologie politique ou du système du gouvernement. M. Kamatė a indiqué … parle de la façon dont on gère les affaires publiques. Donc si l'alternance se limitait seulement à la limitation des mandats, il n'y aura pas de véritable alternance parce que l'alternance suppose l'amélioration du système

Délimitation des Territoires de Villages à Béoumi: les opérations lancées dans la Sous-Préfecture de Marabadjassa

soit sur les terres, encore moins de céder des terres. C'est tout simplement reconnaître les limites territoriales entre les villages, a insisté le ministre BAMBA Cheick Daniel. Vous êtes des chefs, il est important que vous sachiez le ressort … Directeur Général de l'AFOR a conseillé de consolider par des compromis honorables, des consensus autour des limites des villages. Les chefs de N'Guessankro, Nanan Mangoua Konan Hervé, et de Marabadjassa, M. Souleymane Touré, ont pris la parole pour

Covid-19 : le nombre de fidèles admis dans les mosquées du Grand Abidjan limité à 50

Côte d'Ivoire (COSIM) a réaménagé vendredi les conditions d'accès aux mosquées du Grand Abidjan (Abidjan et banlieue) limitant à 50 le nombre de fidèles admis dans ce lieu de culte pendant les prières. Ce réaménagement intervient après … personnel lors des prières, l'observation des mesures de distanciation physique pendant les prières et l'observation de la limitation à 50 du nombre de personnes par office. Les responsables des comités locaux sont invités au respect de ces dispositions

La délimitation des territoires villageois suscite des tensions dans les sous-préfectures de Niakara et Arikokaha I

bourgades voisines, au Nord de la ville de Niakara, dans le département éponyme. "Chaque village conteste avec véhémence les limites de son voisin avec à la clé, des revendications à tue-tête de telle ou telle autre portion de terre … État ivoirien. "La délimitation du territoire des villages, une opération purement administrative, n'a rien à voir avec la limitation des terroirs ou des richesses des villages. L'État de Côte d'Ivoire veut juste connaître successivement, au terme

Bloomfield présente l'impact du Covid-19 sur les PME de la zone UEMOA (Rapport)

conséquences sur l'ensemble des secteurs d'activités. Il apparait que les mesures décidées par les Etats pour limiter la propagation du Covid -19 ont contribué à réduire l'activité : l'instauration d'un couvre-feu qui contribue … cinémas et des lieux de spectacle change les habitudes de consommation des populations, la fermeture des frontières terrestres limite les échanges transfrontaliers et les activités de transports associées. Selon le rapport de Bloomfield, les PME/ PMI, constituant l'essentiel

Ramadan et Covid-19 : Les conseils pratiques de l'OMS

Covid-19 . Il s'agit notamment de concilier les mesures de confinement aux consignes sanitaires. Et afin de limiter la propagation du coronavirus, l'OMS appelle à limiter les célébrations religieuses collectives. Le contact étroit entre les personnes facilite … bien , ajoute l'agence onusienne. L'OMS demande d'écourter le plus possible la durée des événements afin de limiter les risques d'exposition. Plutôt que de grands rassemblements, privilégier des services de plus courte durée, plus fréquents, avec moins

Interview/ Dr Jean Marie MILLELIRI, épidémiologiste, Conseiller d'Endeavour Mining sur le Covid-19 : Les gestes barrières doivent être pensés au quotidien

pandémie du COVID-19. Selon lui, l'application des gestes barrières est une priorité qui permettra de limiter la propagation du virus. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre parcours professionnel ? Je suis médecin épidémiologiste et de santé publique … nombreux pays, dont celui de Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, ont imposé un couvre-feu pour limiter les déplacements des populations. La mise en quarantaine de certaines villes comme Abidjan et Ouagadougou participe à cette volonté de confinement

COVID 19: Le ministre de l'Hydraulique donne les détails sur la prise en charge et le report de dates limites de paiement des factures d'eau en Côte d'Ivoire

couches sociales défavorisées pris en charge par l'Etat de Côte d'Ivoire et le report des dates limites des autres consommation dans le cadre du soutien face au Coronavirus (COVID 19), samedi à Abidjan lors du point quotidien … mesures annoncée par le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly le 31 mars concernait le report des dates limites de paiement des factures d'eau. A ce sujet, le ministre Laurent Tchagba a précisé que les factures qui devraient être payées

Entretien / Dr Affif Ghassani, Chirurgien ivoirien à Mulhouse en France raconte le combat contre le COVID-19 : Ce qu'il pense des mesures prises en Côte d'Ivoire contre la pandémie

maladie ? La maladie s'est déjà propagée cela est visible partout dans le monde, le but c'est de limiter le nombre de mort et la propagation du virus. En Italie 15.000 morts, en chine 3.000 morts sous réserve … enfants chez les personnes plus âgées car ils peuvent les contaminer, se laver régulièrement les mains, garder les distances, limiter les déplacements au minimum. Le vrai problème en Afrique, les conditions difficiles de vie. Les mesures imposées par le Coronavirus

Secteur de l'électricité : les précisions sur les mesures arrêtées par le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly

électricité, il s'agit de deux (2) principales mesures. Premièrement, le report, pour l'ensemble des ménages, des dates limites de paiement, d'avril et mai 2020, des factures d'électricité. La date limite de paiement d'avril est reportée … fourniture d'électricité, pour cause d'impayés, à compter de ce jour et ce, jusqu'à ces nouvelles dates limites de paiement. Par ailleurs, le règlement de ces factures peut se faire, en plusieurs paiements, sur la période du report

Covid-19, situation socio-politique: le FPI revient à la charge avec de nouvelles propositions ( Déclaration)

Abidjan et entre Abidjan et l'intérieur du pays? Or, l'objectif général du plan du gouvernement est de limiter la propagation du Coronavirus en Côte d'Ivoire, de détecter l'infection et de traiter les malades . Ce plan … premier axe d'intervention, qui vise au dépistage et à l'isolement des cas suspects, a montré ses graves limites dans l'affaire des passagers du vol d'Air France. En l'absence d'infrastructures publiques de confinement

Coronavirus: limitation des voyageurs à 50 personnes maximum par autobus

Société des transports abidjanais (SOTRA) a décidé de limiter le nombre de passagers par autobus à 50 maximum, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en Côte d'Ivoire. Ci-dessous, le communiqué. Depuis quelques … Sotra informe son aimable clientéle qu'à partir de ce lundi 23 mars 2020, elle procedera à la limitation des voyageurs au nombre de 50 passagers maximum par autobus. Elle invite par ailleurs tous ses voyageurs à - Se munir dans

Modification de la constitution: le Secrétaire exécutif du PDCI-RDA répond au président du Sénat ivoirien

inscription ni radiation n'est possible. En français facile, le vote ayant lieu le 31 octobre 2020, la date limite d'affichage de la liste électorale est pour le 31 juillet 2020. Art. 46. - Si, dans les sept jours précédant … date limite du dépôt de présentation des candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidat, décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel saisi par la Commission chargée

Élargissement de son plateau continental : la Côte d'Ivoire obtient 14.660 km² dans l'océan Atlantique

riche en hydrocarbures et en ressources halieutiques. Cette décision fait suite aux recommandations relatives à la fixation des limites extérieures de son plateau continental de la Commission des Limites du Plateau Continental, remis à l'occasion d'une audience solennelle … effet déposé son dossier aux fins de l'extension de son plateau continental auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental, conformément au paragraphe 8 de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le Droit

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 Décembre 2020

Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté une communication relative aux dispositions pour éviter ou limiter une 2e vague de COVID-19 en Côte d'Ivoire. Depuis fin octobre 2020, une deuxième vague de la pandémie … relâchement dans les mesures barrières, notamment le port du masque et la distanciation physique. Aussi, en vue de limiter la propagation du virus en Côte d'Ivoire durant la période des fêtes de fin d'année propice aux rassemblements festifs

Appel à candidatures pour le Prix Félix Houphouët-Boigny ? UNESCO 2021 pour la recherche de la Paix

Prix UNESCO-Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à l'adresse suivante : PrixFHB@unesco.org. La date limite de soumission des candidatures est fixée au 28 février 2021. Les candidatures doivent être envoyées au Secrétariat du Prix UNESCO-Félix … Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à l'adresse suivante : PrixFHB@unesco.org. La date limite de soumission des candidatures est fixée au 28 février 2021. Commentaires

Rapport de la mise en application des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19

peut être prorogée que sur autorisation écrite ou verbale du Procureur de la République ; - Le contrôle judiciaire ; - La limitation de la durée de détention préventive ; - La création de tribunal criminel au sein des tribunaux de 1ère instance et de Chambre … opérationnel) ; Renforcer les capacités des OPJ ; Multiplier les chambres d'instruction ; Respecter les délais de détention préventive; Prévoir la limitation de la détention préventive entre la fin de l'instruction et le jugement ; Accroître le nombre des magistrats pour être

Le gouvernement appelle à une intensification des efforts pour doter le pays d'un système statistique performant

poursuivi la ministre, avec la pandémie de COVID-19 qui a révélé les faiblesses de nombreux systèmes, notamment les limites des méthodes traditionnelles de collecte de données et de statistiques. Pour preuve, un autre rapport de mars … suspendues dont celles de la Côte d'Ivoire. Pour la ministre, la contribution des statistiques ne doit plus se limiter à compter les afflictions causées par les conflits ethniques, étatiques ou autres, mais les statistiques doivent également être utilisées pour

Déclaration du Gouvernement à l'occasion de la Journée Africaine de la Statistique (JAS)

taire les armes devienne une réalité sur tout le continent. A ce niveau, la contribution des statistiques ne se limite pas à compter les afflictions causées par les conflits ethniques, étatiques ou autres. Les statistiques doivent également être utilisées pour … accroître leur productivité. La pandémie de COVID 19 a révélé les faiblesses de nombreux systèmes, notamment les limites des méthodes traditionnelles de collecte de données et de statistiques. En effet, la mise en ?uvre de diverses stratégies pour contenir