3 résultats pour « litigieuses »

dépit des différentes étapes de rattrapage, y compris une phase de contentieux ouverte pour traiter les diverses situations litigieuses observées.Le ministre a souligné que ces agents ont fait l’objet de mesures immédiates, notamment la suspension de leurs soldes … agents de l’État a été effectué de 2011 à 2013, à l’issue duquel 3.698 agents en situation litigieuse ont été sortis des effectifs en 2012, dont 1.848 ont vu leurs salaires mis sous contrôle en vue de vérifications

appartenait pas de procéder à une nouvelle analyse au fond ni de trancher les questions litigieuses » relatives à la gestion interne de la fédération ivoirienne. Les contestations portaient notamment sur la validité des décisions prises lors de l'Assemblée Générale

formalités nécessaires pour être inscrits ; la présence de noms de personnes décédées, laissant craindre des fraudes électorales ; les inscriptions litigieuses, en raison du manque de transparence dans le processus d’enrôlement.Jusqu’à présent, la Commission électorale indépendante