2 157 résultats pour « locataires »

être membre, il faut exercer une activité commerciale au Grand Marché d'Adjamé (Forum), soit comme co-propriétaire, locataire, sous locataire ou gérant (voir page 8/17 des statuts ; article 3.00, 4ème paragraphe) . Depuis Novembre 2001, les fondateurs d'ACOPROMA avaient … Commune d'Adjamé est sollicitée par les enquêteurs du Ministère de l'Intérieur pour savoir si les commerçants sont locataires, propriétaires ou co-propriétaire de leurs magasins au Forum des marchés d'Adjamé. Au cours de cette enquête, la Commune

Abidjan, ont été prévenues depuis 2012. Nous avons proposé un protocole d'accord à tous nos locataires de la SICOGI de Cocody Danga. Les 33 familles qui ont refusé le protocole sur les 77 locataires ont été prévenues depuis … Cocody Danga, on ne savait même plus à qui on a affaire parce que nous avons trouvé le sous-locataire du sous-locataire. Il y'a aujourd'hui à peine 15% des locataires en titre. Le reste, ce sont

dans la commune d'Adjamé. Les personnes impactées par le projet sont des propriétaires résidents et non résidents, des locataires de maison, les protégés de propriétaires de maison, des commerçants, les employés d'entreprises qui exercent dans l'emprise … projet, etc. A Yopougon, les négociations ont démarré avec les locataires des maisons. A ce jour, selon le Coordonnateur du PTUA, sur 3.500 personnes, plus de 2.000 ont donné leurs accords en signant les documents. La cadence nous rassure

fraudes avérées sont quant à eux frappés du double de la peine. Il a exhorté les nouveaux locataires à demander et même exiger qu'on fasse un contrôle de leurs compteurs électriques à la suite d'une mutation pour savoir … règlement en cas de fraude constatée, dira-t-il, se fait à partir du moment où le nouveau locataire a fait son abonnement . Si l'origine de la fraude est inconnue, la facture de rappel de consommation se fera

établi en juillet 2002, et qui établissait qu'ils n'étaient pas du tout des propriétaires, mais de simples locataires de l'espace, tel que mentionné clairement dans les quittances de paiement des Pas de porte, au démarrage du projet … réclamer les titres de propriété de leurs magasins au Forum, surtout ceux ayant acquis leurs magasins auprès des premiers locataires connus de la SICG, les dirigeants d'ACOMA assigneront en revendication de propriété la SICG (le concessionnaire), et la Mairie

juillet 2017, en conseil des ministres, a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d'encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location. Le ministre de la Construction … interdire au bailleur d'exiger plus de deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs et locataires. bsb/fmo

deux parties depuis plus d'un an, en son audience de mercredi, à Bouaké, au grand désarroi des locataires des appartements de l'Habitat de la caisse qui demandent la clémence de leur bailleur pour la poursuite des négociations … bail. Le président du comité des habitants de la cité, Touré Ibrahim, dit être surpris comme tous les autres locataires par la décision du tribunal car, selon lui, les autorités dont le ministère de tutelle qui avaient été saisies pour

locataires des maisons voisines audit site, habitants du quartier et des bonnes volontés ont essayé durant plusieurs heures de tenter d'éteindre ce feu avec des seaux d'eau, du sable Grand-Bassam: Le centre de pré-collecte part … déclenché au niveau des objets de récupération (plastiques, fers, aluminium et bien d'autres choses) sur le site. Les locataires des maisons voisines audit site, habitants du quartier et des bonnes volontés ont essayé durant plusieurs heures de tenter

considérés comme des impactés et sont éligibles. L'indemnisation est stratifiée en fonction de vos biens. Si vous êtes locataires, c'est-à-dire vous payez un loyer, on vous paie quatre mois de loyer, et avec cet argent vous … avez perdu. Si vous êtes opérateur économique, mais plutôt un opérateur économique qui n'est pas propriétaire, qui est locataire, vous êtes indemnisés en fonction de la perte des chiffres d'affaires que vous avez en vous déplaçant. Les populations

FCFA au titre de la sous location des 12 magasins au Forum. Ils exigeraient même de leurs sous locataires des cautions de l'ordre de 5 000 000 FCFA par magasin. Interrogée sur ces accusations, Dame Akouba … paiement des loyers exigé tous les 5 de chaque mois. Si le 5 de chaque mois, les locataires ne paient pas leur loyer, ils reçoivent la visite des gros bras , avons-nous appris. Également interrogée sur cette autre allégation, dame

régira que le bail à usage d'habitation avec pour ambition notamment de rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires, faciliter l'accès au logement, sécuriser juridiquement le contrat de bail et assurer leur contrôle par l'Administration. Aussi … entend abroger la loi N° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel et son décret d'application, apporte-t-il les innovations suivantes

propre chef une décision de justice en usurpant la qualité de Huissier de Justice pour expulser un locataire. Me Diomandé Adama, secrétaire général national a indiqué que : Le clerc assermenté dont il est question avait préalablement prêté serment auprès … dernier, il a instrumenté pour le compte d'un autre confrère en procédant à l'expulsion d'un locataire qui à son tour a saisi l'Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires. Poursuivant, le secrétaire général précise : Il ressort

commencé à casser les portes d'un coup de pied , explique Nébié Yaya, président et porte-parole des locataires de la Cité Maurice. Un autre de renchérir : Beaucoup de nos voisins étaient absents. Et sous prétexte de sauver leurs biens … pillards en ont profité pour voler leurs affaires. Les locataires qui se disent victimes entendent se constituer partie civile afin de saisir la justice pour vol et pillage. L'enquête révèle que depuis une vingtaine d'année, Alloui Brou Jacques

Coulibaly Siélé Seydou et Coulibaly ?'Nanon'', respectivement oncle et tante (doyenne d'âge de famille) de l'actuel locataire de la Primature y étaient présents. M.O avec Sercom. Commentaires

Coulibaly Siélé Seydou et Coulibaly ?'Nanon'', respectivement oncle et tante (doyenne d'âge de famille) de l'actuel locataire de la primature. A. O à Korhogo, une correspondance particulière Commentaires