32 résultats pour « lotissements »

Attestation de droit d'usage (ADU). L'autorisation de lotir conduit à la décision d'approbation du lotissement. Elle exige que l'initiateur de l'opération de lotissement présente un plan de financement couvrant toutes les étapes du projet, jusqu … voies, la réalisation des ouvrages d'assainissement, l'adduction en eau potable et l'électrification. De plus, le lotissement doit répondre à un besoin validé par une cellule technique chargée d'examiner l'opportunité du projet.Kouamé Reine a averti

populations de Bléniméouin (département de Bangolo) ont été sensibilisées le jeudi 1er août 2025, sur le processus de lotissement et les mécanismes de régularisation foncière, lors d’une communication publique animée par le directeur départemental de la Construction, du Logement … circonscription administrative, des autorités coutumières et des représentants des différentes communautés, M. Kouakou a indiqué que le lotissement ne saurait être considéré comme un acte anodin. Il a précisé qu’il s’agit d’une opération strictement encadrée

Urbanisme de Béoumi, Talnan Kigninlma Arnaud, a rappelé que le ministère a entrepris des réformes concernant le lotissement, notamment, à travers le décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, portant sur l’organisation des procédures d’élaboration, d’approbation … juillet 2022, régissant l’autorisation de lotir, qui permet aux lotisseurs d’entreprendre un projet de lotissement avec une autorisation délivrée par le préfet, basée sur une cellule mise en place à cet effet.Talnan Kigninlma Arnaud a précisé

préfet de la région du Haut Sassandra, Kouamé Koffi, a vivement dénoncé la persistance des lotissements anarchiques dans sa circonscription administrative, malgré les efforts de ses services pour y mettre un terme.Lors de la cérémonie d’échange de vœux … janvier 2025 à la préfecture de Daloa, il a exprimé son profond mécontentement face à la poursuite des lotissements non approuvés, malgré les nombreuses réunions d’information et de sensibilisation organisées à ce sujet ainsi que la mise en place

Urbanisme de Bouaflé, Kouacou Koffi, a informé les populations de Bonon sur les nouvelles réglementations en matière de lotissement lors d’un séminaire tenu les 17 et 18 octobre 2024, à l'initiative de la préfecture.L'événement, organisé … code de l'urbanisme et du foncier urbain.Kouacou Koffi a souligné que plusieurs irrégularités ont été observées dans les lotissements villageois, notamment le non-respect des normes d'urbanisme. Il a précisé que dorénavant, tout projet de lotissement doit être

simple promenade. Les engins et les travaux réalisés sur place laissaient plutôt penser à un début d’opération de lotissement clandestin. Le lieutenant Mahi Landry, chef de l’Unité de gestion forestière d’Anguédédou, a décidé de remonter la piste … paraît incontournable : Comment trois bulldozers ont-ils pu être acheminés dans une forêt classée pour commencer des travaux de lotissement sans que l’opération ne soit détectée plus tôt ? Qui les a mobilisés ? Qui a financé leur présence ? Et surtout

Subiakro (Yamoussoukro), une atmosphère malsaine règne sur le village. Le lotissement de Bouquinville d’une superficie de 750 hectares soit 3598 lots divise la population. Des propriétaires terriens se disant lésés dans cette opération ont, lors d’une conférence … MCLAU / DGUF / DDU / IGB du 20 FEV 2014 instituant le procès-verbal de partage des lots issus des lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises par monsieur Amemon Brou Faustin, promoteur des lotissements Bouquinville. Selon le conférencier, celui

villages de Ouellé (Centre-Est, région de l'Iffou) ont été sensibilisés sur la nécessité de faire approuver les lotissements pour rendre le domaine foncier plus fiable.Lors d'une rencontre tenue jeudi 5 décembre 2024, le directeur départemental … Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Ouattara Ibraima, a relevé que sur les lotissements réalisés dans 39 localités du département de Ouellé, seulement 15 sont approuvés.Le préfet de Ouellé, Soro Sana, a souligné que cette initiative s'inscrit

propriété ne bénéficie d'aucune reconnaissance légale. Il a également souligné que seuls les terrains issus d'un lotissement approuvé peuvent faire l'objet d'un ACD.Ces lotissements non officiellement approuvés créent une confusion généralisée et exposent des milliers … requêtes de contentieux », a-t-il souligné. « On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon nos lois ». Toutefois, il a mentionné que, dans des cas exceptionnels, l'État permet l'émission

Bamela- Le site de construction du futur collège de proximité de Bamela a été dégagé d’un lotissement illégal à l’issue d’une opération conduite mardi 14 décembre 2024 par la direction départementale de la Construction, du Logement … conduit à une séance de travail préalable et à l’opération d’enlèvement des bornes du lotissement non autorisé.En septembre 2023, lors de l’élaboration du plan de développement local du village de Bamela, avec l’appui

encore leur ACD, le ministre a fait une précision : « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé, doivent entamer la procédure d'accès à l'ACD, munis de leur attestation villageoise. Quant à ceux dont les parcelles sont sur un lotissement … approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé ».À propos des lotissements non approuvés, le ministre a révélé qu'il en existe à ce jour plus

autorités préfectorales les aspects techniques et sociologiques du domaine du foncier urbain.M Kouassi a présenté les types de lotissement, les démarches pour obtenir l'Arrêté de concession définitive (ACD) et le permis de construire. Il a insisté sur la nécessité … référer, en cas de lotissement, à un géomètre expert et à un urbaniste, afin d'éviter d'engendrer les nombreux conflits fonciers et donner la chance à ce projet d'être approuvé.Le chef de l’administration de la Construction

traiter les litiges fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également un défi. Djèbré Loukouri Sorel a insisté sur le respect des plans de lotissement approuvés

priorités de son département et les opportunités offertes au secteur privé, insistant sur la régulation foncière, la maîtrise des lotissements et la nécessité d’investissements massifs pour répondre aux besoins croissants en logement et infrastructures. Le ministre a d’abord … affirmé, tout en promettant une automatisation poussée des processus de délivrance des actes fonciers. Il a dénoncé les lotissements illégaux qui prolifèrent autour des villes secondaires, générant désordre urbain et menace pour la sécurité alimentaire. « Il faut utiliser des moyens

portant déclaration d'utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n°1 de l'îlot du lotissement de Cocody lycée technique résidentiel Nord, objet du titre foncier 204697 du livre foncier de Cocody.Selon le porte-parole