2 532 résultats pour « magistrature »

situation pré-électorale en Côte d’Ivoire : la paix par le droit ». Le Conseil Supérieur de la Magistrature constate que le Barreau de Côte d’Ivoire exprime des inquiétudes en rapport avec l’indépendance de la Magistrature … respect des règles de la déontologie du Magistrat. Le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à rassurer le Barreau de Côte d’Ivoire, l’opinion nationale et internationale que conformément à l’article 5 de la loi organique

hors hiérarchie, groupe A, échelon unique , précédemment Président du Conseil constitutionnel est nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République en date de ce vendredi 21 juillet 2023. Mamadou Koné … Koné (71 ans) est l`un des magistrats ivoiriens les plus qualifiés. Diplômé de l`École nationale de la magistrature de Paris en 1980 (il est sorti major de sa promotion) après des études de droit à Abidjan

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet … magistrats dans l"exercice de leurs fonctions et met également en place les règles de déontologie de la magistrature. Structuré en dix chapitres et 104 articles, ce projet qui abroge la loi n°78-662 du 4 aoàt

État? après avoir appris le décès, ce lundi 8 avril 2024, du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Koné Mamadou, ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits … plus émues à son épouse, à ses enfants, à sa famille ainsi qu'à la grande famille de la Magistrature. Que son âme repose en paix !», a souhaité le Président de la République. Le Président du Conseil Supérieur

Abidjan, Les épreuves écrites d'admissibilité du concours direct d'entrée en 2024, à l' École de la Magistrature démarrent ce mercredi 1er novembre 2023 et se poursuivent jusqu?au dimanche 5 novembre 2023 au lycée classique d'Abidjan.Selon … Abidjan-Cocody, aux épreuves de présélection au concours direct d?admission en 2024 à l?école de la Magistrature, en présence du directeur général de l?INFJ, le magistrat hors hiérarchie Lébry Marie Léonard, rappelle-t-on.L?INFJ

Conseil Constitutionnel ivoirien, le magistrat hors-hiérarchie, Mamadou Koné à la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans, a appris Abidjan.net de source officielle. '' Le président de la République, Alassane Ouattara … signé ce vendredi 21 juillet 2023, un décret de nomination au conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, M. Mamadou Koné, magistrat hors-hiérarchie, groupe A échelon unique, précédemment, président du Conseil Constitutionnel, est nommé président du Conseil supérieur

« Le Pdci-Rda n?a pas l?intention de s?allier au Rhdp pour les élections présidentielles de

organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique … Médiateur de la République, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et le Conseil supérieur de la magistrature ont été ainsi discutées et adoptées par les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales

annoncé la mise en place d'un fonds pour l'entrepreneuriat des jeunes après son élection à la magistrature suprême du pays. Il s'exprimait le mardi 14 octobre 2025 lors d'un meeting de campagne

ancien chef de l’État, Laurent Gbagbo remplit pleinement toutes les conditions constitutionnelles pour briguer la magistrature suprême. Selon lui, malgré les controverses suscitées depuis le dépôt de sa candidature à la Commission électorale indépendante (CEI) le 25 août dernier

Vincent Toh Bi Irié, candidat déclaré à la magistrature suprême a donné cinq raisons pour lesquelles il est contre le système de parrainage imposé dans le processus électoral ivoirien lors d’une conférence de presse, ce jeudi

Ivoire (PDCI) à Sanassidougou.S’exprimant devant ses partisans, M. Billon a déclaré qu’il est prêt à briguer la magistrature suprême en 2025, une échéance qu’il qualifie de « tournant décisif » pour l’avenir de la Côte d’Ivoire.Selon

relations entre les Institutions de la République. « Le respect de la hiérarchie est un principe fondamental de la magistrature. Étant donné que Chantal Camara est plus ancienne que moi, il était naturellement tout indiqué de lui rendre une visite

réseau routier moderne. Cette politique est selon lui en Åuvre depuis l"accession d"Alassane Ouattara à  la magistrature suprême en 2011 et depuis 2500 kilomètres de routes interurbaines ont été réhabilitées tandis que 1000 kilomètres sont

interview accordée au journal français, L'Express que les nominations de quelques nordistes depuis son accession à la Magistrature Suprême n'était qu'un simple rattrapage car sous Gbagbo, les communautés du Nord, soit 40% de la population, étaient exclues