19 370 résultats pour « mandat »

Dramane y était pour se faire remettre les exilés politiques ou tout au moins obtenir l'exécution des nombreux mandats d'arrêt émis contre des pro-Gbagbo séjournant actuellement au Ghana. On sait aussi ce que les autorités ghanéennes

tête, Koné Cheick Oumar, directeur d'un groupe de sociétés en Côte d'Ivoire. Il a un mandat de 5 ans. MM. Aboubacar Ouattara et Amara Sangaret tous deux gestionnaires de finances de métier vont assurer le commissariat au compte

Simplice Koffi Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors de sa conférence de presse … quelle justice voulez-vous faire confiance ? Dieu ne va pas venir juger les gens ici. Des prochains destinataires des mandats d'arrêt Je ne saurais vous le dire. La CPI n'est pas une juridiction ivoirienne, elle est totalement indépendante

attentifs. Surtout, le constat est que les membres du Conseil constitutionnel peuvent être remplacés avant le terme de leur mandat. Le principe de l'inamovibilité des membres, qui leur est reconnue en vertu de leur assimilation aux magistrats … institution n'est donc plus respecté. De plus, ces changements ne sont pas conformes à la durée du mandat prescrite par la Constitution (article 91 C). Sauf trois des membres du premier conseil, effectivement mis en place

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … élection d'avril 2011, le président nigérian Goodluck Jonathan veut soumettre au parlement un projet de loi introduisant le mandat présidentiel unique. Jusque- là, la Constitution prévoit un mandat de quatre ans renouvelable une fois. S'il obtient gain

janvier et la seconde en juin ou juillet de l'année en cours. Que signifie placer un individu sous mandat de dépôt ? C'est décerner à son encontre un titre de détention qui va permettre au régisseur de la maison … comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt à l'encontre de la personne qui est alors conduite le même jour devant la juridiction de jugement

sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd`hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d`autres mandats d`arrêt internationaux et d`inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

presse le 25 août 2011 qu'il a été décerné contre sept autres proches du Président Laurent Gbagbo des mandats d'arrêt internationaux dont notre modeste personne. Ces mandats qui n'ont de l'importance qu'aux yeux … Communauté internationale à Abidjan. Je ne m'attarderai pas sur la forme atypique voire carnavalesque d'émission des mandats d'arrêt par le Procureur de M. Alassane Ouattara. Une procédure qu'un journaliste ivoirien a qualifiée de façon laconique

pour crime économique, crime de guerre et atteinte à la sûreté de l'Etat de Côte d'Ivoire. Des mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre certains comme Blé Goudé qui vous a exhorté à rejoindre le camp Gbagbo … pensez-vous de toutes ces décisions ? Je crois que ces mandats d'arrêt n'ont pas de sens et traduisent une certaine frilosité et la peur du camp Ouattara. Le camp Ouattara a des difficultés et veut détourner le regard

sont taillés la part du lion dans les premiers chantiers mis en ? uvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu' il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être … peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment