321 résultats pour « mandataire »

décrets :? un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des mandataires judiciaires ;? un décret portant barème de rémunération des mandataires judiciaires.Ces décrets précisent respectivement les modalités de régulation … apurement du passif adopté en 2015, les attributions et le fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des mandataires judiciaires, les conditions de nomination en qualité de mandataire judiciaire ainsi que le barème de rémunération de ces professionnels ont été

notre patrimoine. Ils sont des ponts entre les cultures", a renchéri la représentante du préfet de Bondoukou, Soro Fanda.Le mandataire, responsable du pôle économique Côte d'Ivoire/Région Auvergne Rhône/France, Ouattara Daouda, s'est réjoui de ramener ces objets … main, pied, anneaux, 16 statuettes, six poignards, deux lance-pierres, ont été rétrocédées au musée de Bondoukou. Le mandataire, responsable du pôle économique Côte d'Ivoire/Région Auvergne Rhône/France, Ouattara DaoudaSelon l'administrateur du musée, ces ?uvres

délivré par le Trésor public, d?une procuration légalisée pour le remboursement du cautionnement à fournir par le mandataire au cas échéant.« Les dossiers de remboursement sont reçus au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte

chaos", a déclaré la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, sur X, exhortant l'"Iran et ses mandataires à cesser immédiatement" et ajoutant que Berlin se tient "fermement aux côtés d'Israël".- Rome exprime "sa préoccupation"L'Italie suit

jour mémorable cet hôte de qualité. Ils en ont profité pour le rassurer, toujours par la voix de leur mandataire, de leur soutien et leur disponibilité à l'accompagner dans ses différentes missions à la tête du Gouvernement.Une cérémonie

présents. Pendant que certains, en rang, attendaient leur tour, d'autres étaient en salle pour voter. Des mandataires étaient présents dans les centres de bureaux de vote.Pour le bon déroulement de cette élection, il y avaient