321 résultats pour « mandataire »

créanciers la transparence tout en renforçant leurs droits dans les procédures collectives d'apurement du passif impliquant les mandataires judiciaires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre … Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires. Ce décret intervient dans le cadre de la mise en ?uvre des réformes introduites par l'Acte uniforme portant organisation

Abidjan, conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'OHADA, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Cette décision du Président du Tribunal d'Abidjan a été confirmée par l'arrêt … gendarmerie. Bien au contraire, fort de la décision rendue par la Cour d'appel d'Abidjan susvisée, le mandataire a fait convoquer l'assemblée générale de la société SAFIPAR. Il est à noter qu'à l'occasion de cette assemblée

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … avocate afin que les 745 millions FCFA nous soient concédés. L'Etat vous a-t-il reconnu comme nouveau mandataire ? Dans cette situation, l'Etat a écrit pour dire qu'il se retire du dossier pour le laisser entre

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … avocate afin que les 745 millions FCFA nous soient concédés. L'Etat vous a-t-il reconnu comme nouveau mandataire ? Dans cette situation, l'Etat a écrit pour dire qu'il se retire du dossier pour le laisser entre

demeuré durant sept ans sans rendre compte aux propriétaires. Ce qui a amené ces derniers à nommer un mandataire judiciaire afin d'engager une action judiciaire pour faire un état des lieux. L'objectif étant de permettre aux propriétaires … Depuis le 1er juin 2011, le président du tribunal de première instance a signé une ordonnance désignant un mandataire judicaire en la personne de M Ouattara Boubacar, pour assurer la mission que je viens d'indiquer. Cette décision a été

Dans le cadre de la visite virtuelle de la Mandataire spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour la finance inclusive, Sa Majesté la Reine MAXIMA des Pays-Bas, ce 17 juin 2021, le Ministre du Commerce … monnaie fiduciaire dans le secteur du commerce, des services et de l'agriculture. Pour sa part, madame la Mandataire du Secrétaire Général des Nations Unies, la reine MAXIMA, a plaidé pour la digitalisation de chaînes de valeur numérique, la promotion

Etat (Dgpe), et l'Institut national des administrateurs de Côte d'Ivoire (Inad-Ci) pour la formation des mandataires sociaux, par la seconde entité signataire. L'administrateur de société publique doit être désormais au diapason des nouvelles techniques pointues … amélioration et la performance des sociétés publiques, comprend trois modules portant sur : Gouvernance d'entreprise: rôle et responsabilité des mandataires sociaux , Finances et gouvernance économique-Audit environnement de contrôle et gestion des risques , Les mandataires sociaux face à la stratégie

structures impliquées dans le dossier du conflit opposant SAPHIC ET TRCI, en attendant la fin des travaux du mandataire désigné par la justice. En 1995, suite à la privatisation du complexe agro industriel SAPH, il a été créé TRCI dont … longue série d'actions judiciaires qui aboutit à la désignation, par la justice le 12 novembre 2015, d'un mandataire qui doit organiser deux assemblées générales. "La Haute autorité pour la bonne gouvernance n'est donc pas au pied

prochaine élection présidentielle comme étant l'aboutissement d'un processus à deux étapes : l'une transitoire, l'autre mandataire. L'étape mandataire, c'est la période de cinq ans consacrée au Président élu pour remplir ses obligations constitutionnelles, politiques … chaînon en aval des représentants du Chef de l'Etat au sein de la population. Dès lors, l'étape mandataire, i.e. le compte à rebours des mandats de cinq (5) ans de tous les élus pourrait être actionné simultanément pour

refait surface. Cette fois-ci avec documents à l'appui, les 45 ex-employés, par la voix de leur mandataire judiciaire, indexent Koné Adama l'actuel Directeur général du Trésor public d'être la source du blocage dans la liquidation … Direction générale du Trésor public se dessaisisse du recouvrement des 387 millions Fcfa pour le confier à leur mandataire judiciaire. Contre toute attente, la Direction générale leur a opposé une fin de non recevoir. Les licenciés n'arrivent

votre préoccupation, je me présente à vous. Je suis Maître Christian Dudieu Djomga, avocat au barreau du Cameroun et mandataire agré à l'Office Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi). Cette institution regroupe 16 Etats francophones au sud du Sahara … occasion que vous m'offrez pour inviter les créateurs à se rapprocher davantage des avocats spécialisés et mandataires agrées auprès de l'Oapi estimés aujourd'hui à cent personnes qui exercent dans les différents pays, pour s'informer plus amplement

cela ne tienne! Me Koffi N'Guessan Bernard se présente à la Direction générale de ??Balance Transit'' comme le mandataire de la société SICABLE pour un rachat du chèque TVA libellé au nom de ladite société, et portant … FCfa. L'opération devant être effectuée, insistons-le, au profit de Me Koffi N'Guessan Bernard, juriste assermenté, ??mandataire de SICABLE'', qui est chargé du recouvrement de ladite somme au taux de 50%. C'est alors qu'une convention

Treichville. C'est en tout cas ce qu'a confirmé hier Maître Antoine Nouama, avocat à la Cour, désigné mandataire judiciaire de la maison. L'assemblée générale aura bel et bien lieu. Les mutualistes sont déterminés. Et, j'entends … justice, plusieurs sources proches du dossier MATCA, estiment que cette fois l'ordre sera rétabli dans la maison. Le mandataire judicaire préfère malgré tout jouer la prudence, car, dit-on, le dossier MATCA brûle. Maître Diallo Souleymane, le précédent mandataire

sociétés d'assurances de Côte d'Ivoire (ASA-CI) est favorable à l'assainissement de la gestion des agents mandataires. C'est pourquoi, elle a organisé récemment un atelier des directeurs généraux des compagnies d'assurances automobile. A l'immeuble … attestations manuscrites d'assurances, etc. Tout cela concourt à créer des problèmes de trésorerie. Pour lui, des agents mandataires ont contribué en partie à cette situation difficile. C'est pourquoi, il a été proposé à ces intermédiaires d'assurances

Abidjan-Plateau. L’événement a également servi de cadre à la reconnaissance de huit agents généraux et mandataires pour leurs performances et leur engagement aux côtés de la compagnie d’assurance. À travers cette nouvelle campagne, AXA entend placer