321 résultats pour « mandataires »

registres à souches, revêtus d'un numéro d'ordre et du timbre de la société . En outre, le mandataire de l'Office des Faillites de Genève n'avait aucun pouvoir pour convoquer et organiser la prétendue assemblée générale … comptes après que celui-ci eut vainement requis la convocation par le conseil d'administration. ; 2. par un mandataire désigné par le président de la juridiction compétente.. 3. par le liquidateur. Or il ressort de l'espèce

devenus débiteurs dans les banques. Le pot-au-rose a été découvert à la suite de l'audition des mandataires judiciaires commis pour mettre sous scellé les biens des ex-barons de la filière café-cacao depuis le 16 juillet … Argument que la partie civile n'a pas trouvé trop convaincant, arguant que c'est une volonté délibérée des mandataires judiciaires de refuser d'exécuter la décision du juge d'instruction, ordonnant le gel des biens des ex-patrons

Abidjan, conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'OHADA, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Cette décision du Président du Tribunal d'Abidjan a été confirmée par l'arrêt … gendarmerie. Bien au contraire, fort de la décision rendue par la Cour d'appel d'Abidjan susvisée, le mandataire a fait convoquer l'assemblée générale de la société SAFIPAR. Il est à noter qu'à l'occasion de cette assemblée

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … avocate afin que les 745 millions FCFA nous soient concédés. L'Etat vous a-t-il reconnu comme nouveau mandataire ? Dans cette situation, l'Etat a écrit pour dire qu'il se retire du dossier pour le laisser entre

contentieux oppose les ex-agents de la Bank of crédit and commerce international (Bcci) dont vous êtes le mandataire judiciaire à l'Etat ivoirien au sujet d'une affaire de 1,8 milliard Fcfa. De quoi retourne cette polémique … avocate afin que les 745 millions FCFA nous soient concédés. L'Etat vous a-t-il reconnu comme nouveau mandataire ? Dans cette situation, l'Etat a écrit pour dire qu'il se retire du dossier pour le laisser entre

prochaine élection présidentielle comme étant l'aboutissement d'un processus à deux étapes : l'une transitoire, l'autre mandataire. L'étape mandataire, c'est la période de cinq ans consacrée au Président élu pour remplir ses obligations constitutionnelles, politiques … chaînon en aval des représentants du Chef de l'Etat au sein de la population. Dès lors, l'étape mandataire, i.e. le compte à rebours des mandats de cinq (5) ans de tous les élus pourrait être actionné simultanément pour

refait surface. Cette fois-ci avec documents à l'appui, les 45 ex-employés, par la voix de leur mandataire judiciaire, indexent Koné Adama l'actuel Directeur général du Trésor public d'être la source du blocage dans la liquidation … Direction générale du Trésor public se dessaisisse du recouvrement des 387 millions Fcfa pour le confier à leur mandataire judiciaire. Contre toute attente, la Direction générale leur a opposé une fin de non recevoir. Les licenciés n'arrivent

votre préoccupation, je me présente à vous. Je suis Maître Christian Dudieu Djomga, avocat au barreau du Cameroun et mandataire agré à l'Office Africaine de la Propriété Intellectuelle (Oapi). Cette institution regroupe 16 Etats francophones au sud du Sahara … occasion que vous m'offrez pour inviter les créateurs à se rapprocher davantage des avocats spécialisés et mandataires agrées auprès de l'Oapi estimés aujourd'hui à cent personnes qui exercent dans les différents pays, pour s'informer plus amplement

cela ne tienne! Me Koffi N'Guessan Bernard se présente à la Direction générale de ??Balance Transit'' comme le mandataire de la société SICABLE pour un rachat du chèque TVA libellé au nom de ladite société, et portant … FCfa. L'opération devant être effectuée, insistons-le, au profit de Me Koffi N'Guessan Bernard, juriste assermenté, ??mandataire de SICABLE'', qui est chargé du recouvrement de ladite somme au taux de 50%. C'est alors qu'une convention

délivre cette procuration pour servir et valoir ce que de droit . Mais dans l'exécution de ce mandat, le mandataire réalise à Londres, qu'un rapport d'experts indépendants n'avait pu établir de liens entre l'exposition aux déchets … cabinet, Fadiga and Co et d'autres avocats que nous avons à Amsterdam de la suivre en tant que mandataires. Mais, pour y parvenir, le 27 juin 2011 nous créons une Fondation de droit Néerlandais dite Fondation de l'Union

pendant quelques minutes au bureau de vote N°1 à Ndombo Alarmba, un quartier de Richard-Toll, où le mandataire de la coalition des Forces alliées pour la victoire (FAL 2012) veut siéger à la place du représentant … attestation. Les représentant des autres candidats se sont opposés à la présence du mandataire des FAL 2012, dénonçant un trafic d'influence. Quelques minutes passées en ces lieux, nous mettons le cap sur l'arrondissement de Fass, non loin

Abidjan. Conformément à l'article 516 de l'Acte uniforme de l'Ohada, pour la désignation d'un mandataire judiciaire à cet effet. Terminant, ils ont tenu a interpeller le gouvernement sur les agissements et la qualité d'actionnaire

Kouadio Rémi, parrain de cette JMT 2012, le thème invite les ministres du Tourisme, Charles Aké Atchimon, et son mandataire en charge de l'Environnement et du Développement durable, à travailler ensemble en vue de faire du tourisme le moteur

moins, et d'introduire officieusement des noms à des conditions que personne ne peut savoir. En tant que mandataire du ministre de tutelle, il lui suffit de dire au Trésor public que ces ajouts sont possibles sans que le plafond

ennemis de la République .Soit, l'homme est une taupe en fin de mission qui fait retour au mandataire dans un subterfuge d'arrestation spectaculaire après perquisition à l'effet de ne pas dévoiler la collaboration qui soutient cette mission