19 370 résultats pour « mandats »

Dramane y était pour se faire remettre les exilés politiques ou tout au moins obtenir l'exécution des nombreux mandats d'arrêt émis contre des pro-Gbagbo séjournant actuellement au Ghana. On sait aussi ce que les autorités ghanéennes

tête, Koné Cheick Oumar, directeur d'un groupe de sociétés en Côte d'Ivoire. Il a un mandat de 5 ans. MM. Aboubacar Ouattara et Amara Sangaret tous deux gestionnaires de finances de métier vont assurer le commissariat au compte

Simplice Koffi Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors de sa conférence de presse … quelle justice voulez-vous faire confiance ? Dieu ne va pas venir juger les gens ici. Des prochains destinataires des mandats d'arrêt Je ne saurais vous le dire. La CPI n'est pas une juridiction ivoirienne, elle est totalement indépendante

attentifs. Surtout, le constat est que les membres du Conseil constitutionnel peuvent être remplacés avant le terme de leur mandat. Le principe de l'inamovibilité des membres, qui leur est reconnue en vertu de leur assimilation aux magistrats … institution n'est donc plus respecté. De plus, ces changements ne sont pas conformes à la durée du mandat prescrite par la Constitution (article 91 C). Sauf trois des membres du premier conseil, effectivement mis en place

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … élection d'avril 2011, le président nigérian Goodluck Jonathan veut soumettre au parlement un projet de loi introduisant le mandat présidentiel unique. Jusque- là, la Constitution prévoit un mandat de quatre ans renouvelable une fois. S'il obtient gain

janvier et la seconde en juin ou juillet de l'année en cours. Que signifie placer un individu sous mandat de dépôt ? C'est décerner à son encontre un titre de détention qui va permettre au régisseur de la maison … comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt à l'encontre de la personne qui est alors conduite le même jour devant la juridiction de jugement

sang Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l`émission de mandats d`arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd`hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d`autres mandats d`arrêt internationaux et d`inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

presse le 25 août 2011 qu'il a été décerné contre sept autres proches du Président Laurent Gbagbo des mandats d'arrêt internationaux dont notre modeste personne. Ces mandats qui n'ont de l'importance qu'aux yeux … Communauté internationale à Abidjan. Je ne m'attarderai pas sur la forme atypique voire carnavalesque d'émission des mandats d'arrêt par le Procureur de M. Alassane Ouattara. Une procédure qu'un journaliste ivoirien a qualifiée de façon laconique

pour crime économique, crime de guerre et atteinte à la sûreté de l'Etat de Côte d'Ivoire. Des mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre certains comme Blé Goudé qui vous a exhorté à rejoindre le camp Gbagbo … pensez-vous de toutes ces décisions ? Je crois que ces mandats d'arrêt n'ont pas de sens et traduisent une certaine frilosité et la peur du camp Ouattara. Le camp Ouattara a des difficultés et veut détourner le regard

sont taillés la part du lion dans les premiers chantiers mis en ? uvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu' il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être … peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment

sont taillées la part du lion dans les premiers chantiers mis en ?uvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu'il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être … peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment

Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié une photographie de l'ex-Président, Monsieur Laurent Gbagbo, prise lors de son arrestation ; 2) Que cette photographie … mauvais rêve. En même temps est mieux ! ; 4) Qu'à la Une de son édition du jeudi 1erdécembre, Le Mandat a publié une autre photographie de l'ex-chef d'Etat Monsieur Laurent Gbagbo prise lors de son arrestation mais

Français à Sarkozy : Ce n'est pas le mandat que les Français vous ont donné Dans cette lettre ouverte au président Français, Nicolas Sarkozy, un citoyen français met en cause les agissements du chef de l'Etat français dans … implication de Sarkozy dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire ne rentre pas dans le mandat que les Français lui ont donné. Depuis quelques temps, je vous entends commenter les résultats de l'élection présidentielle en Côte

crise. Deux camps se livrent depuis quelques semaines une rude bataille médiatique autour de la fin ou non du mandat de l'actuel conseil d'administration. Il faut craindre que ces attaques dans la presse finissent par se muer … prise en compte et ils ont quitté les travaux. Ils estiment, dès lors, que l'actuel conseil est hors mandat. Son élection s'étant tenue le 30 août 2007, son mandat réglementaire de 4 ans est arrivé à échéance depuis

président Bédié, de quoi avez-vous parlé? Ma rencontre avec le président Bédié se situe dans le cadre du mandat que le Conseil des droits de l'Homme m'a confié en me nommant Expert indépendant de la situation … droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Mon mandat consiste à la fois, d'évaluer la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Et pour cela, me mettre à l'écoute du peuple ivoirien, de responsables

nommer M. Assiélou, le directeur général intérimaire en place pour assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat du Conseil qui finit dans dix (10) mois. Au cours de cette rencontre, le ministre a balayé du revers … collège des interprètes. Comment vos collègues interprètes ont accueilli cette démission ? Je crois que quand vous donnez votre mandat à quelqu'un de vous représenter dans une instance, vous lui faites entièrement confiance et à partir de ce moment

rapport se conclut par des observations et recommandations sur une solution politique d`ensemble à la crise. II. MANDAT DU GROUPE DE HAUT NIVEAU POUR LE REGLEMENT DE LA CRISE EN COTE D`IVOIRE 2. Le Conseil se souviendra … illégale, parce que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies a agi en violation de son mandat et de la Constitution ivoirienne. Le RHDP, pour sa part, affirme que la certification résulte des Accords de sortie de crise

facto nous demande de quitter le pays. Nous avons dit non, puisque nous avons à nous acquitter de deux mandats importants. Le premier concerne la protection des civils. Notre patrouille à Abobo, chaque jour et nuit, atteste cela … même dans l'Ouest du pays où la protection des civils est également importante pour nous. Le deuxième mandat important est la protection de l'Hôtel du Golf. Supposons qu'il n'y ait pas notre protection

mondiale), Lula a donc accepté de s'effacer sans bruit, haut la main. Il est parti après ses deux mandats qui lui étaient légalement impartis, sans que ne lui effleure cette idée saugrenue de s'éterniser au pouvoir, ni cette … autre forfaiture consistant à modifier la constitution pour prolonger des mandats mal acquis au nom de grands chantiers à finir ou d'une supposée volonté populaire, très souvent bafouée du reste, mais toujours invoquée pour la circonstance. Du Burkina Faso

officielle de l'enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté d'être le commanditaire des crimes commis après la proclamation … 11avril 2011. Répondant donc favorablement à la requête du Procureur, ladite Chambre a délivré le 23 novembre 2011 un mandat d'arrêt contre le président Gbagbo. C'est en exécution de ce mandat qui lui a été transmis

nouveau président Alassane Ouattara. Selon un de ses avocats, l'ex-président Gbagbo fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI et doit être transféré à La Haye mercredi "au plus tard". La Côte d'Ivoire … LIBYE Seif al-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kadhafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, commis lors de la répression de la révolte

aujourd`hui sous le feu des critiques des deux camps rivaux ivoiriens. L`ONUCI fait, en fonction de son mandat et de ses ressources actuelles et à venir, tout ce qu`elle peut pour protéger les populations. Toutes les ressources … fait étalage de sa partialité dans le conflit ivoirien, pour M. Ouattara, la mission refuse d`exercer totalement son mandat en Côte d`Ivoire. L`ONUCI est vraiment prise entre le marteau et l`enclume , notait hier

facto nous demande de quitter le pays. Nous avons dit non puisque nous avons à nous acquitter de deux mandats importants. Le premier concerne la protection des civils. Notre patrouille à Abobo chaque jour et chaque nuit, atteste cela … même dans l'ouest du pays où la protection des civils est également importante pour nous. Le deuxième mandat important est la protection de l'Hôtel du golf. Supposons qu'il n'y ait pas notre protection

tous les éléments qui en font une Nation selon la Communauté internationale. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette en son nom de contester le fait … résultat portant sur 630 000 votes illicites en faveur d'Alassane Dramane Ouattara. Je ne crois pas que le mandat qui vous a été donné par le Peuple français vous permette de soutenir officiellement Alassane Dramane Ouattara, dont, les partisans

violé la constitution au moins trois fois déjà. En effet, Alassane Dramane Ouattara a mis fin tacitement au mandat des députés et suspendu le paiement de leurs émoluments. Or la constitution stipule ceci en son article 59, alinéa … Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale

situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. Article 3 L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte de l'une des situations suivantes: - L'acceptation d'une des fonctions incompatibles avec le mandat de Député, telles … prévues aux articles 87 et suivants du Code Electoral; - L'accomplissement des obligations militaires; - L'exécution d'un mandat ou d'une mission d'Etat excédant six mois. Il n'y a pas lieu à suppléance dans

vérité et le degré d'ouverture de la commission à la collaboration avec la société civile. Le mandat de la commission a été un point sur lequel le conférencier a particulièrement insisté … niveau de flexibilité qui lui est accordé, sont clairement fixés. A-t-il précisé : La clarté du mandat est le meilleur garant de la traçabilité de la méthodologie d'une commission. Plus son mandat est clair, concis et précis, plus

déjà et risque de déboucher sur quelque incompréhension : " () Nous avons évoqué la question de l'Assemblée nationale dont le mandat est venu à terme. Quelles dispositions prendre pour aller rapidement aux élections législatives en vue de doter le pays … Cela voudrait dire tout simplement que l'élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l'expiration du mandat des députés en place. L'élection législative n'étant pas intervenue, les pouvoirs de l'Assemblée nationale ne peuvent prendre

fraternité entre les différents peuples et citoyens. Depuis sa mort, aucun de ses successeurs n'a terminé son mandat. Il faut s'interroger. Ce n'est pas fortuit. Dieu a béni la Côte d'Ivoire et il était bon pour … tirer des enseignements et avancer. C'est pourquoi nous allons prier pour que le président Alassane Ouattara achève son mandat dans la paix pour le bonheur des Ivoiriens. Nous allons prier pour qu'il échappe au sort de ses prédécesseurs

Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale élue en 2000 et dont la législature a été ouverte le 22 janvier 2001, expiraient … article 59 de la Constitution, ainsi que l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée Nationale. Au-delà de l'Assemblée Nationale, ils évoquent l'ensemble des mandats électifs, dont celui

Côte d`Ivoire. Plus tard, les chefs d`Etat eux-mêmes prétendirent qu`ils avaient besoin d`un mandat des nations unies pour faire usage de la force en Côte d`Ivoire. Ils envoyèrent donc une délégation à Washington pour … convaincre Barack Obama de les aider à obtenir ce mandat au niveau du Conseil de sécurité. Echec et mat ! Non seulement le président américain n`avait pas jugé utile de recevoir cette délégation conduite par le président sierra léonais, Ernest

publique française, le ministre des Affaires étrangères de la France, Alain Juppé, a dévoilé, sciemment ou non, le nouveau mandat de l'ONUCI en ces termes : Les mesures que nous avons prises vont presser Laurent Gbagbo et l'obliger … aussi là-bas (en Côte d'Ivoire, ndlr), les forces des Nations unies qui ont le mandat d'agir dans ce sens. Laurent Gbagbo doit partir pour céder le pouvoir au seul président légitime de Côte d'Ivoire

également l'envoi d'hélicoptères additionnels. Ce renfort est nécessaire pour permettre à la mission de mieux remplir son mandat, surtout son mandat de protection des populations civiles. Par ailleurs, la résolution exige des parties ivoiriennes qu'elles remplissent leur … ONUCI a un rôle à jouer, le Conseil de sécurité qui à chaque fois définit notre mandat, nous dira quel rôle jouer. Il se pourrait également que le Conseil de sécurité estime que nous n'ayons pas un rôle

autorités ivoiriennes que la cour pénale internationale a autorisé l'ouverture de l'enquête qui a abouti à un mandat d'arrêt contre M. Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité. En pratique, comment exécuter un tel mandat d'arrêt … textes de la cour pénale internationale et le droit ivoirien prescrivent les formalités suivantes : une fois en possession du mandat d'arrêt, les autorités compétentes en la matière notifient le mandat d'arrêt à l'intéressé et vérifient son identité

procureur général de la Côte d'Ivoire a notifié mardi à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué l'un de ses avocats, Me Lucie Bourthoumieux. "La justice … ivoirienne lui a notifié le mandat d'arrêt ce matin", a-t-elle dit à Reuters par téléphone. Cette démarche visant Laurent Gbagbo, en résidence surveillée à Korhogo, dans le nord de la Côte d'Ivoire, intervient à l'approche

mandats d`arrêt internationaux ont été délivrés par la justice ivoirienne contre sept proches de l`ex-président déchu Laurent Gbagbo, dans le cadre de l`enquête sur les crimes commis durant la crise post-électorale, a-t-on appris … jeudi de source judiciaire. "Sept mandats d`arrêts ont été décernés contre: Ouattara Gonzié, Richard Secré Kouamé, Charles Dosso, Messou Nyamien, Justin Koné Katina", tous des anciens ministres du gouvernement de l`ancien régime, selon un communiqué du parquet

Abidjan-Plateau a annoncé des faits nouveaux dans certaines procédures judicaires nées de la crise postélectorale. Ainsi, de nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés par l'Etat dans le cadre des infractions économiques contre les dirigeants du défunt … Liban, d'Afrique du sud, des Usa, de l'Angola, des Emirats arabes Unis, et de la Chine. Ces mandats d'arrêts internationaux s'ajoutent à ceux déjà soumis aux pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau vient de lancer trois(3) nouveaux mandats d'arrêt internationaux contre des personnalités de l'ancien régime, dont Mme Djédjé Mama, ex-Directeur général du Trésor … rappelé à tous que dans le cadre de cette procédure, 10 personnes ont déjà été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Il s'agit de 4 miliciens, 5 militaires de la Garde Républicaine et d'un Commissaire de police

porte-parole du Procureur Simplice Kouadio Koffi ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêts internationaux contre un certain nombre de personnes, dont Charles Blé Goudé, le leader de la galaxie patriotique. Selon elle … dossier a évolué avec le lancement d'autres mandats à l'encontre de certaines autres personnes. Ce qui a permis en ce qui concerne la première infraction, l'arrestation de deux autres personnes qui viennent d'être inculpées et placées

sang. Les enquêtes engagées par le Parquet ont donné lieu à des inculpations et à l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre un certain nombre de personnes. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous dire que ces enquêtes … connu une évolution. Elles ont permis de lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens, en plus des 15 personnes inculpées initialement, 02 autres

suis rentré dans mon pays et je ne fais l'objet d'aucune poursuite judiciaire ni d'aucun mandat d'arrêt. Sur toutes les affaires qui ont cours, je suis, comme tous les Ivoiriens, interrogé par la justice … donné ma position par rapport à l'AG Elective. Par respect, d'abord, pour les clubs. Parce que le mandat qu'ils m'ont donné est fini en partie. Mais, le 09 juillet prochain, nous devons continuer les travaux afin

panier est préoccupant. Cette fédération fonctionne dans l`illégalité depuis le 24 mars 2011 avec la fin du mandat du président Koré Moïse. Cela démontre de son inactivité actuelle. Depuis la fin de la crise, toutes les associations sportives … vice-président. Plus, la saison dont il était sensé de mener à son terme est terminé. Tout comme le mandat de celui qu`il devrait assurer. Ce vide est réglé par le point 2 de l`article 25 :La présidence

électorale est venue lui compliquer davantage ses activités. Ainsi, à l'instar de nombre de quotidiens pro-RHDP, ?'Le Mandat'' a subi la dictature de Gbagbo et ses serveurs de thé. En effet, le 02 décembre 2010, constatant la mauvaise … présence du tristement célèbre Général Dogbo Blé, Commandant de cette composante des ex-FDS. Les agents de ?'Le Mandat'' feront, cette nuit, les frais de leur appartenance à ce quotidien dont le seul péché était de soutenir la démocratie

Défense, Gérard Longuet, a réaffirmé mercredi que les forces françaises n`étaient "pas allées au-delà du mandat" de l`Onu en Côte d`Ivoire, en affirmant de façon formelle que l`ancien président Laurent Gbagbo s`était "rendu … Ivoiriens". "Nous ne sommes pas allés au-delà du mandat, nous sommes intervenus dans le cadre du mandat et sur des demandes express" du secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, a-t-il déclaré devant les députés

Hamadoun Touré : Nous continuons d'exercer notre mandat Quel commentaire faites-vous de l'interdiction du gouvernement Gbagbo de survol de l'espace aérien ? C'est à nous d'avoir une saisine officielle de la par des autorités compétentes. Pour … instant, l'Onuci continue d'exécuter son mandat. Le mandat de l'Onuci que lui a confié le Conseil de sécurité des Nations Unies à savoir contribuer à l'instauration ou au maintien de la paix et de la stabilité

présidentielles, permettant ainsi au FPI et à GBAGBO d'exercer près de cinq années de pouvoir, toujours sans aucun mandat du peuple ivoirien. Prévu pour durer six (06) mois, les accords de Ouaga ont finalement duré plus de trois

sénégalaise de 2012 approche à grand pas. Mais la volonté d'Abdoulaye Wade à se représenter pour un autre mandat divise ses compatriotes. Notamment les Sénégalais vivant en Côte d'Ivoire. Les Sénégalais seront appelés à se rendre aux urnes … pour élire leur nouveau président de la République. Mais, la volonté d'Abdoulaye Wade de vouloir briguer un troisième mandat fait débat. Tous les Sénégalais opinent là-dessus. Ceux d'Abidjan, particulièrement de la commune de Treicheville, ne sont

LAURENT GBAGBO Laurent Gbagbo, 66 ans, avait été transféré et écroué à La Haye mercredi, en vertu d`un mandat d`arrêt délivré par la CPI. Il est soupçonné de crimes contre l`humanité commis au cours des violences post … BECHIR Le président soudanais Omar el-Béchir est depuis le 4 mars 2009 sous le coup d`un mandat d`arrêt de la CPI pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest), région déchirée depuis

vendredi 14 octobre 2011, le Parquet d'Abidjan a annoncé avoir transmis au ministère ivoirien de la justice, un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, le président de la coordination Fpi en exil, ?'aux fins de la saisine des autorités … voir expulsés du Ghana. C'est donc après cet avertissement que les autorités ivoiriennes ont lancé un mandat d'arrêt contre Assoa Adou qui est considéré comme le cerveau de la contestation du régime d'Abidjan depuis le pays

textes. Selon Boko Clément, le congrès devait se tenir le 20 mai 2010 qui marque la fin du mandat du patron de la première centrale syndicale du pays. Depuis près de 16 mois, le SG, Adé Mensah, est en dépassement … mandat et se trouve par conséquent dans une situation d'illégalité d'exercice à la tête de l'Ugtci , a déploré l'infirmier. Pour lui, rien ne justifie ce dépassement de mandat ; pis, aucun motif n'a été avancé pour

Depuis le 20 mai 2010, le mandat du Secrétaire Général de l'Union Générale des travailleurs de Côte d'Ivoire (UGTCI), Adé Mensah François, est arrivé à expiration. Les seize mois de dépassement de ce mandat ont été dénoncés mercredi … convocation du 8é congrès de la Centrale. Depuis 2010, le camarade Adé Mensah est en dépassement de mandat et se trouve par conséquent dans une situation d'illégalité d'exercer, a-t-il dénoncé. Selon le conférencier, cette situation

agissant des infractions économiques A ce niveau, 17 personnes sont actuellement inculpées et placées en détention préventive. Des mandats d'arrêt internationaux ont été adressés per le canal du Garde des Sceaux aux autorités judiciaires des pays suivants : le Liban … Afrique du Sud, de l'Angola, des USA, des Emirats Arabes et de la Chine. Je rappelle que ces mandats d'arrêt viennent s'ajouter à ceux adressés aux autorités judiciaires de la CEDEAO, de la France, du Canada

YORK (Nations unies) - Le Conseil de sécurité de l`ONU a renouvelé mercredi pour un an le mandat de la mission de l`ONU en Côte d`Ivoire, l`Onuci, qui a joué un rôle crucial lors de la crise … locaux. Elle est dirigée par Choi Young-Jin. La résolution adoptée mercredi prévoit un maintien des effectifs, un mandat pour certifier les résultats des élections législatives prévues à la fin de l`année ainsi que "tous les moyens nécessaires" pour

raisons de son retrait de la présidence de la FIF. Président Anouma bonjour. Pourquoi renoncez-vous à un troisième mandat à la tête de la fédération ivoirienne ? Ecoutez, c'est une décision que j'ai prise, il y a déjà … événements dramatiques qui ont eu lieu au Stade Félix Houphouët-Boigny. J'étais formaté pour ne faire que deux mandats, pour me consacrer à mon mandat international. Au terme de vos huit ans de présidence, la Côte d'Ivoire

onction guide les processus de réconciliation nationale et de reconstruction post-crise en vue d'un succès éclatant du mandat du Chef de l'Etat et des activités de son gouvernement piloté par le premier ministre Guillaume Soro. Dans … étaient réunis avec leurs talibés pour la lecture intégrale du saint coran avec le même objectif : le succès du mandat du président Alassane Ouattara pour l'avènement d'une Côte d'ivoire réconciliée et meilleure pour tous ses fils

République, Simplice Koffi Kouadio. Car, lui qui a déclaré, il y a une semaine, avoir lancé un mandat d'arrêt international contre le chef des jeunes patriotes ne sait pas encore où il est. C'est du moins … point ?presse par la porte-parole du procureur de la République, Mme Coulibaly Habiba. Nous avons lancé des mandats d'arrêt et il sera arrêté même s'il ne l'est pas encore, on sait où il est. Le procureur

venir avec les noms de ces personnes ici. Où se trouvent les personnes contre qui ont été délivrés des mandats d'arrêt ? C'est le juge d'instruction qui a émis les mandats d'arrêt. Il sait très bien … personnes se trouvent. Le mandat d'arrêt est destiné à un Etat. Pour qu'il y ait un mandat d'arrêt international, il faut d'abord qu'il y ait un accord de coopération entre cet Etat et la Côte

avec les noms de ces personnes ici. Où se trouvent les personnes contre qui il a été délivré des mandats d'arrêt ? C'est le juge d'instruction qui a émis les mandats d'arrêt. Il sait très bien … personnes se trouvent. Le mandat d'arrêt est destiné à un Etat. Pour qu'il y ait un mandat d'arrêt international, il faut d'abord qu'il y ait un accord de coopération entre cet Etat et la Côte

Après un mandat de quatre ans à la tête de la Fédération ivoirienne de karaté do et disciplines associées (Fikda), maître Yaï Vincent a décidé de se retirer. Dans cet entretien, il donne les raisons de son départ et surtout … permettra de faire le bilan de votre présence à la tête de la Fédération ? Les points forts de notre mandat ont été la mise à disposition de notre fédération d'un siège flambant neuf qui fait non seulement la fierté

affirme que le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies a pris l'étrange décision d'outrepasser son mandat en Côte d'Ivoire en se permettant de déclarer le vainqueur de l'élection présidentielle contrairement à sa mission telle … proclamer le vainqueur de toute élection et à installer le président, la Commission Electorale Indépendante (CEI) n'ayant pour mandat que de faire suivre les résultats provisoires au Conseil Constitutionnel. Cependant, ceux-là mêmes qui insistent sur l'inviolabilité

Abidjan, 13 juin - Le Président ivoirien, Alassane Ouattara apporte son soutien à Ban Ki-moon pour un nouveau mandat à la tête de l'Organisation des Nations Unies (ONU), rapporte un communiqué de la Présidence publié lundi. "Au terme … mandat qui a permis à l'organisation mondiale de jouer un rôle crucial dans la résolution des crises dans le monde entier", Alassane Ouattara "salue l'engagement de M. Ban Ki-moon au service des Nations Unies, de la paix

ABIDJAN - Le président ivoirien Alassane Ouattara a apporté lundi son soutien à Ban Ki-moon pour un nouveau mandat à la tête de l`ONU, qui a largement contribué à son installation au pouvoir après plus de quatre mois … crise post-électorale meurtrière. "Au terme d`un mandat qui a permis à l`organisation mondiale de jouer un rôle crucial dans la résolution des crises dans le monde entier", M. Ouattara "salue l`engagement de M. Ban Ki-moon

hôte qu`il lui apparaissait anormal de verser des indemnités à des députés dont le mandat devrait s`achever avec celui de l`ancien chef de l`Etat Laurent Gbagbo, déchu le 11 avril 2011. Le Président Ouattara aurait ajouté … outre, le député de Katiola a, à en croire notre source, brandit l`argument constitutionnel qui veut que le mandat des députés de la présente législature prenne fin après de nouvelles élections législatives. Les explications du général Ouassénan Koné, influent

très bon entretien avec le président Ouattara. Je lui ai souhaité un grand succès dans son mandat. Les Nations Unies resteront à côté du peuple de Côte d'Ivoire. L'Onu a soutenu jusqu'au bout les résultats … Ivoire, malgré les difficultés, malgré les critiques de certains intellectuels africains. Et si c'était à refaire ? Le mandat de l'Onu en Côte d'Ivoire est clair. Ce mandat a été donné par le Conseil de Sécurité, et inclut

appui militaire que la force française Licorne, aujourd'hui réduite à environ 900 soldats, et qui sous son mandat, est censée lui apporter en cas de besoin. En un mot, l'Onuci a tout pour préserver la paix en Côte … Ivoire. Mais ce rôle que lui assigne son mandat sur le territoire ivoirien, ne semble pas se traduire en acte sur le terrain. L'Onuci affiche en effet une certaine indifférence, une passivité, face aux combats meurtriers qui opposent depuis

lycée américain de la Riviera. Y.J Choi a saisi l'occasion pour lever un voile sur les nouveaux mandats de son Institution dans le cadre de la crise postélectorale. Nous avons trois mandats importants à accomplir. Premièrement … civils. Nos patrouilles à Abobo et à l'Ouest chaque jour et nuit attestent cela. Deuxièmement élément de notre mandat qui est important : c'est la protection de l'hôtel du Golf. Ensuite vient la certification des résultats des élections

mesures prises. S'agissant du fonctionnement de l'Union, la Conférence a pris acte de l'expiration des mandats du Président et des Membres de la Commission. La Conférence a tenu à saluer le travail remarquable accompli par le Président … Commissaires dans le cadre de ces mandats. Elle a félicité Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA, pour la dynamique qu'il a insufflée au processus d'intégration de l'Union et pour les résultats obtenus

mesures prises. S'agissant du fonctionnement de l'Union, la Conférence a pris acte de l'expiration des mandats du Président et des Membres de la Commission. La Conférence a tenu à saluer le travail remarquable accompli par le Président … Commissaires dans le cadre de ces mandats. Elle a félicité Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA, pour la dynamique qu'il a insufflée au processus d'intégration de l'Union et pour les résultats obtenus

discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d'accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l'article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant … ancien chef de l'Etat, Patrice Baï. Le problème, c'est qu'il n'est pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Baï, ne faisant pas l'objet de mandat de dépôt ni de mandat d'arrêt

NOUAKCHOTT- Le parquet de Nouakchott a lancé mercredi un mandat d`arrêt international contre le Mauritanien Moustapha Ould Limam Chavi, qui vit à l`étranger, pour "financement du terrorisme" et appui "à des groupes terroristes" au Sahel, a annoncé … source judiciaire. "Le mandat a été lancé par le parquet sur décision d`un juge d`instruction contre M. Ould Limam Chavi et trois autres Mauritaniens, membres influents d`Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi)", a affirmé cette source jointe

syndicales ont pris clairement position, en apportant leur soutien total au Conseil d'Administration en place : relativement à son mandat dont le terme est prévu pour le 30 juin 2012 au plus tard, conformément à la décision de l'Assemblée … Administration ne sont nullement fondés, tant en la forme qu'au fond, et ce, relativement à la fin du mandat et à la question de la MUGEF-CI ; - Vu que les Centrales ont invité les organisations syndicales des fonctionnaires

syndicales ont pris clairement position, en apportant leur soutien total au Conseil d'Administration en place ; relativement à son mandat dont le terme est prévu pour le 30 juin 2012 au plus tard, conformément à la décision de l'Assemblée … Administration ne sont nullement fondés, tant en la forme qu'au fond, et ce, relativement à la fin du mandat et à la gestion de la Mugef-ci ; - Vu que les Centrales ont invité les organisations syndicales des fonctionnaires

savoir réellement ce qui s'est passé le jour du transfèrement. Ce que nous savons, c'est que le mandat d'arrêt a été remis au procureur ivoirien pour le notifier au suspect, Laurent Koudou Gbagbo. Il était sous scellé … lorsqu'il s'agira du transfèrement d'un suspect du camp du pouvoir en place. Pour l'exécution des mandats d'arrêt, remarquons que la Cpi est en train de changer de stratégie en ne les rendant pas publics

jours sont comptés pour les pro-Gbagbo qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Face à la presse hier à son cabinet, le patron de la diplomatie ivoirienne a tenu à rassurer sur la volonté … commissions rogatoires ont été adressées à un certain nombre de pays. Ils ont demandé des informations complémentaires sur les mandats notamment sur des homonymies qu'il fallait lever, des compléments d'information sur les crimes reprochés. Tous les pays sont

incompatibilités. PCA, DG, hauts fonctionnaires et incompatibilités Elles sont réglées par les articles 87 à 96. ?'Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre du Conseil économique … peut se référer à l'article 91 du code électoral en ses cinq alinéas. ?'Sont également incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, d'administrateur délégué, de directeur général

Direction générale des douanes a donné mandat à la société GAT (Groupement africain de transaction) de recouvrer en son nom et pour son compte, les créances exigibles qu`elle détient sur les débiteurs résidant en Côte d`Ivoire. Cette décision … louche ", soutient un inspecteur des douanes. Ce doute est partagé par plusieurs de ses pairs. En effet, ledit mandat de recouvrement stipule que " les sommes seront encaissées sous le nom de la Direction Générale des Douanes. Ce, pour

autorisation de l'enquête. La responsabilité pénale des individus intervient à partir du moment où le Procureur demande un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. La seule chose que la Chambre avait à faire, c'est de vérifier … différentes forces en présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont les prochaines étapes dans l'affaire Gbagbo? Alors, un mandat d'arrêt a été délivré par la Cour pénale internationale et a été exécuté par les autorités en Côte

définitivement perdu la partie. Ce nationaliste farouche sera finalement jugé par la Cour pénale internationale, dont le mandat d`arrêt lui a été notifié juste avant son transfert vers les Pays-Bas, où il était attendu dans la nuit … cellule à La Haye, les jours devraient lui paraître bien longs. Ses avocats jugent le transfèrement illégal Le mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) à l`encontre de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est "illégal

HAYE, L`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans, sous le coup d`un mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), est arrivé dans la nuit de mardi à mercredi aux Pays-Bas où il devait être remis … Gbagbo était détenu dans une résidence depuis avril, pour lui notifier, "en présence de ses avocats", le mandat d`arrêt émis par les juges de la CPI le 23 novembre. "En exécution de ce mandat d`arrêt, M. Laurent Gbagbo

fonction en qualité de président de la Coalition des Patriotes ivoiriens exilés, Damana Pickas s'est insurgé contre les mandats d'arrêt internationaux délivrés par les autorités judiciaires ivoiriennes. Nous sommes solidaires de tous les leaders politiques contre … mandats d'arrêt ont été lancés, principalement Charles Blé Goudé. C'est notre mandat d'arrêt à nous tous parce que Blé Goudé est l'un des nôtres. Rien ne justifie ce mandat d'arrêt lancé contre lui et contre

président de la République, Alassane Ouattara, a évoqué, lundi, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne avec son homologue béninois, Yayi Boni, à l'occasion d'une visite de travail … amitié, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a évoqué, avec son homologue, la question des mandats d'arrêt et des commissions rogatoires lancés par la justice ivoirienne, révèle le communiqué final qui a sanctionné le séjour.  Les deux

exprimé, mardi, devant le corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire, sa détermination à mettre en ?uvre le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en toute impartialité. "L'ONUCI dispose d'un mandat fort … dans les meilleures conditions possibles", a-t-il assuré tout en reconnaissant que rien ne sera facile. Rappelant son mandat de certification qui est de s'assurer de la tenue d'élections ouvertes, libres, justes et transparentes, M. Koenders

conférence de presse au Baron de Yopougon, que la vraie réconciliation ne pourra se faire que si les mandats internationaux lancés contre les leaders de l'opposition sont levés. Ce proche de Charles Blé Goudé, le leader de la Galaxie … dans la logique de la paix et de la réconciliation nationale. Pour une vraie réconciliation, il faut lever le mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé et les autres leaders. Charles Blé Goudé a aussi son mot à dire dans

autres détenus avec la levée des poursuites judiciaires contre Blé Goudé, l'annulation pure et simple du mandat d'arrêt international qui a été lancé contre lui. Blé Goudé nous a enseigné beaucoup de choses. Il nous a appris … veut pas de guerre civile en Côte d'Ivoire. Pour une vraie réconciliation, il faut annuler le mandat d'arrêt contre lui, précise le président de la coalition des mouvements patriotiques de Côte d'Ivoire. Tout comme la levée

permanente de côte d'ivoire (Synadeep-Ci), j'ai été membre du Comité directeur de l'Union pendant plusieurs mandats en qualité de 2e secrétaire générale adjointe, aux côtés d'Adiko Niamkey. Il fut un homme de vision dont … souffrez que j'attende la campagne pour le dévoiler. A ce sujet, les syndicats affiliés dénoncent le dépassement de mandat du bureau sortant et demandent que les instances indiquées soient convoquées pour fixer la date du prochain congrès ordinaire

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de  placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit  son cours … outre utile  de signaler que, dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sûreté

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours … outre utile de signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté

selon le parquet d'Abidjan-Plateau, trois nouvelles personnes ont été inculpées cette semaine, mais sans être placées sous mandat de dépôt, conformément à la décision du juge d'instruction ayant l'affaire en main. "Dans cette procédure, le nombre … inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours", a indiqué Mme Habiba Coulibaly, rappelant que plusieurs mandats d'arrêt ont été déjà décernés contre plusieurs personnes réfugiées dans la sous-région ou ailleurs dans le monde

nouvelles personnes cette semaine. Néanmoins, le juge d'instruction n'a pas estimé nécessaire de placer ces derniers sous mandat de dépôt. Dans cette procédure, le nombre des personnes inculpées est donc passé à 24. L'enquête suit son cours … outre utile de signaler que dans cette procédure, plusieurs mandats d'arrêt ont été décernés contre plusieurs personnes se trouvant dans la sous-région ou ailleurs dans le monde. 3-S'agissant de l'atteinte à la sureté

peut dénoncer le caractère illégal de son arrestation en ce sens qu'il n'était pas sous mandat d'arrêt, alors qu'il était en transit, on peut, en revanche, espérer que cela apporte un éclairage sur tous les crimes … plus recherché, dans la mesure où cet officier supérieur de la gendarmerie ne faisait pas l'objet de mandat d'arrêt. Au-delà même du commandant Séka, aucun militaire ivoirien ne fait l'objet d'un mandat d'arrêt

octobre 2011 et signé de Mme Coulibaly Habiba, substitut du Procureur de la République, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Assoa Adou, un proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, refugié au Ghana. Ce mandat qui intervient dans … très actif en ce moment, est poursuivi pour des ?'infractions économiques''. En dehors du Ghana, des mandats d'arrêts, toujours pour les infractions économiques ont été lancés en direction de six autres Etats. A savoir, la Principauté de Monaco, Grand

Abidjan - Un mandat d'arrêt international destiné à M. Assoa Adou a été transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine des autorités judiciaires du Ghana, a appris l'AIP vendredi de source judiciaire. Selon un communiqué … presse du parquet d'Abidjan, un mandat d'arrêt est adressé à M. Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir), en exil au Ghana, pour des infractions économiques. En outre, a précisé le communiqué

mercredi 5 octobre 2011, au Cercle de Rail au Plateau pour dénoncer la situation actuelle de dépassement de mandat du Comité directeur sortant et pour exiger l'organisation dans les plus brefs délais du prochain congrès qui doit procéder … désigné comme Secrétaire général de cette centrale syndicale en remplacement de feu Adiko Niamkey. Avant de constater que le mandat de l'actuel Comité directeur a expiré depuis le 20 mai 2010. Sur la base de l'article

demandé aux autorités ghanéennes, avec à leur tête le président John Atta-Mills, d'appliquer les mandats d'arrêt internationaux délivrés contre des proches de Laurent Gbagbo, en exil dans ce pays à la suite de la guerre post-électorale … leur retour en terre ivoirienne. Le président Ouattara a demandé au Ghana d`envisager la mise en ?uvre du mandat (prévoyant), le gel des comptes et l`application des mandats d`arrêt émis contre des personnes présumées coupables d`actes

exil de nombreux proches du chef d`Etat déchu Laurent Gbagbo, dont certains coulent des jours paisibles malgré des mandats lancés par Abidjan. Arrivé dans la capitale ghanéenne dans la matinée, M. Ouattara s`est entretenu avec son homologue John … déclaration conjointe des deux présidents, M. Ouattara "a demandé au Ghana d`envisager la mise en oeuvre du mandat (prévoyant) le gel des comptes et l`application des mandats d`arrêt émis contre des personnes présumées coupables d`actes criminels

président Gbagbo de reconnaître sa défaite. LIBYE Le 27 juin 2011, la CPI a annoncé la délivrance d`un mandat d`arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi … ouverte en septembre. SOUDAN Le président Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d`un mandat d`arrêt pour crimes contre l`humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest). Cette région est déchirée depuis

Britanique, Alan Doss, qui assure jusqu'en avril, l'intérim à la tête de la mission. Sous le mandat du Suédois, une autre controverse voit le jour : faut-il, oui ou non, dissoudre l'Assemblée nationale étant attendu … mandat est arrivé à expiration cette année-là ? Pour Pierre Schori, c'est oui ! Il est soutenu par le Groupe de travail international (Gti), un organe mandaté par le Conseil de sécurité, en vertu de sa résolution 1633, à suivre

Oncle Sam, Inza Camara. Il n`y a qu` à voir l`article incendiaire publié par Le Mandat et le Banco.net pour s`en convaincre. Ce n`est un secret pour personne, Kehi Edouard n`a jamais accepté d`être … suivi une année plus tard par le PDCI-RDA en la personne de Arsène Kouassi. Pendant son mandat ce dernier fut obligé de se rendre au Nigeria retrouver ses enfants et sa femme qui venait d'être mutée dans

opportunité de la fin de la détention préventive . Me Drissa Traoré, vice-président de la CNDHCI : Le mandat de dépôt de ceux qui étaient en détention préventive n'a pas été levé En principe, ceux qui étaient en détention préventive … condamnés et ceux qui sont en détention préventive sont dans le même cas. La crise est finie mais leurs mandats de dépôt demeurent. Ce n'est pas parce qu'on était en détention préventive

autre aux faits. Il est indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité. l 07 Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants: FRANCE … CEDEAO. l Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d'Arrêt; l Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises. S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES