Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 370 résultats pour « mandats »

Résultats 181–195 sur 19 370 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Trop perçus sur salaire/Les fonctionnaires et agents de l'Etat de Daloa sensibilisés

Daloa a abrité ce mardi 27 juin 2017 une campagne de sensibilisation sur le thème La problématique des mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'État . Cette campagne, initiée par la Direction Générale … Région du Haut Sassandra afin de sécuriser les ressources de l'État en réduisant les pertes liées aux mandatements indus. Sous la présidence du Préfet de Région, les Sous-préfets, les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux, le Directeur

Burkina Faso/ Roch Kaboré: Je n'ai pas été saisi de ce mandat d'arrêt contre Soro

mandat d'arrêt lancé contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, semble se dissoudre dans l'ouate du règlement par la voie diplomatique. Le président du Faso affirme qu'il n'en est rien, mais a révélé … information pour le moins étonnante ce (dimanche) 3 avril 2016 : il a appris le lancement de ce mandat au même moment que les Burkinabè. Roch Marc Christian Kaboré a trouvé un problème au mandat d'arrêt international lancé contre

Sénégal : réduction de mandat présidentiel

vocation d'origine. De quoi le président Macky Sall est-il coupable ? D'avoir renoncer à réduire son premier mandat de sept à cinq ans. Juridiquement, le coup est imparable : conformément à l'avis du Conseil Constitutionnel, l'article … portant sur la réduction du mandat présidentiel doit être supprimé dans la mesure où il n'est conforme ni à l'esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle . Telle fut la décision rendue dudit Conseil

Le Burkina lance un mandat d'arrêt contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro

Ouagadougou - La justice burkinabè a lancé vendredi un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne et ancien chef de la rébellion, une décision qui menace d'empoisonner les relations entre les deux pays voisins … avait été un des principaux alliés de M. Ouattara. Selon une source judiciaire burkinabè, "un mandat d'arrêt international a été lancé contre M. Soro dans le cadre de l'enquête sur le putsch (raté du 17 septembre

Adié Dominique (Ex-Maire de Bouaflé) : L'émergence n'est pas un simple slogan, mais une ambition

chef de l'Etat, SEM. Alassane Ouattara. Une autre preuve pour que les Ivoiriens accordent un second mandat au président Ouattara. Après plusieurs décennies d'attente, aujourd'hui le pont de Bouaflé est une réalité, quels sont vos sentiments … République. Etes-vous d'avis avec ceux qui pensent qu'il ne faudrait pas accorder un second mandat au président Ouattara ? Nous devons donner un second mandat au président. S'il avait eu l'entièreté de son mandat j'aurais

Interview/ Situation en Côte d'Ivoire/ Fatou Bensouda (Procureur de la CPI) : Il y aura un procès contre Gbagbo

fréquemment posées par la population des pays constituant des situations devant la Cour pénale internationale (CPI), au sujet du mandat de la Cour et de son travail. Dans cette série de 14 épisodes, les questions ont été filmées lors … recours qui complète le travail des tribunaux nationaux et qui compte sur la coopération des Etats pour remplir son mandat. On a l'impression que c'est une Cour pénale africaine, donc j'aimerais savoir : depuis que la Cour pénale

Interview - Ali Ouattara (Pdt de la Coalition ivoirienne pour la Cpi) : Pourquoi Mme Gbagbo doit être jugée à La Haye

CiCpi) revient sur les implications de la signature du Statut de Rome, le transfèrement contre Laurent Gbagbo, le mandat contre Simone Gbagbo. La Côte d'Ivoire a été admise le 18 mars comme le 122ème membre de la Cpi. Peut … pendant la crise postélectorale, et tout le monde sait le résultat qui en a découlé. Un résultat concernant le mandat d'arrêt contre l'ancien président transféré à La Haye et un autre mandat contre son épouse qui est encore

Décision N°23 du 05 décembre 2011 portant sanction applicable au quotidien Le Mandat édité par Horizon Media SARL

Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié une photographie de l'ex-Président, Monsieur Laurent Gbagbo, prise lors de son arrestation ; 2) Que cette photographie … mauvais rêve. En même temps est mieux ! ; 4) Qu'à la Une de son édition du jeudi 1erdécembre, Le Mandat a publié une autre photographie de l'ex-chef d'Etat Monsieur Laurent Gbagbo prise lors de son arrestation mais

Réaction / Implication intolérable de la France dans la crise ivoirienne

Français à Sarkozy : Ce n'est pas le mandat que les Français vous ont donné Dans cette lettre ouverte au président Français, Nicolas Sarkozy, un citoyen français met en cause les agissements du chef de l'Etat français dans … implication de Sarkozy dans les affaires intérieures de la Côte d'Ivoire ne rentre pas dans le mandat que les Français lui ont donné. Depuis quelques temps, je vous entends commenter les résultats de l'élection présidentielle en Côte

Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

Conseil de Paix et de Sécurité de l`Union africaine a fait le constat, ci-après: 1-Le mandat du Président de la République venait à expiration le 30 octobre 2005, 2- Il était impossible d`organiser les élections présidentielles … souscrit à l`observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l`expiration du mandat du Président Laurent GBAGBO le 30 octobre 2005 et l`impossibilité d`organiser des élections présidentielles à la date prévue

Audition des principaux dirigeants de la filière café-cacao-Me Kakou Jean, avocat de l'Anaproci - la procédure est régulière et normale

parquet relative à la gestion de la filière café-cacao et qui a vu la mise sous mandat de dépôt des principaux dirigeants de la filière. Nous avons interrogé Me Kakou Jean, avocat à la Cour, pour nous éclairer … comparution. C'est en fait à cet interrogatoire qu'on est inculpé ou non. Quand on est inculpé, le mandat de dépôt est décerné tel que le requiert le procureur ou bien la personne regagne son domicile en attendant

Le mandat d'arrêt ivoirien émis contre Soro à Paris est "illicite" (avocats)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le mandat d'arrêt de la justice ivoirienne transmise aux autorités françaises et visant l'ancien président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, et trois de ses proches à Paris, est "illicite", soutiennent ses avocats dans … communiqué publié lundi. "Ces mandats sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et, où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci", écrit le Conseil de M. Soro, composé

Débat politique autour de l'article 183 de la constitution : le Secrétaire d'Etat Zoro Epiphane Ballo explique

Epiphane, secrétaire d'Etat au renforcement des capacités a fait une démonstration des mécanismes juridiques qui autorisent un premier mandat sous l'empire de la troisième République au Président Ouattara. Le magistrat était face à deux contradicteurs à savoir Maître … celui relatif à l'éligibilité du Président Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. 2e mandat ou 1er mandat : Alassane Ouattara est-il éligible ? Selon les opposants , Alassane Ouattara ne serait pas éligible parce que la Constitution

Candidature de Ouattara à la Présidentielle 2020: le candidat déclaré Seth Koko prend à témoin la communauté internationale (déclaration)

parti politique le RHDP". Foulant ainsi aux pieds les dispositions constitutionnelles sur la limitation du nombre de mandats, mais aussi de la non confusion de la volonté des partis politiques avec celle de la nation. Le Président Alassane Ouattara … deux mandats autorisés par la constitution de la 2e République en son article 35 et retranscrit dans la constitution de la 3e République en son article 55 et 183 limitant le nombre de mandats présidentiels à deux

Réconciliation, visa annulé, candidat de l'opposition en 2020, rencontre avec Gbagbo et Blé Goudé, 3ème mandat de Ouattara,: Les vérités de Guillaume Soro depuis l'Espagne

quelqu'un qui laisse des gens en exil. C'est lui qui dit aux exilés de rentrer 3ème mandat de Ouattara : La Constitution dit qu'Alassane doit faire deux mandats. Il a fait ses deux mandats. Vous voulez … mauvaises idées dans les têtes des gens, sinon Alassane lui-même sait qu'il a fait ses deux mandats et que c'est fini. Sinon Alassane que je connais dans l'intimité, un jour