19 370 résultats pour « mandats »

tous les partis politiques concernés , a-t-il laissé entendre. Il s'est dit favorable à une prorogation du mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr). J'estime que la création de la Commission dialogue, vérité et réconciliation … victimes, il est important, sur la base du rapport que la Commission doit soumettre aux autorités ivoiriennes, que le mandat de la Commission soit prorogé. Son existence est un facteur qui rend riche la réconciliation , avait-t-il commenté

Lituanie. Ces cinq pays ont été élus jeudi par l'Assemblée générale de l'ONU pour un mandat de deux ans qui commencera le 1er janvier 2014. Sur les 193 pays membres de l'Assemblée, l'Arabie saoudite a obtenu … autres membres non permanents sont le Rwanda, l'Argentine, le Luxembourg, la Corée du sud et l'Australie. Leur mandat s'achève à la fin 2014. Les cinq membres permanents, qui ont un droit de veto et une influence prépondérante

Etat en exercice ou quiconque agissant ou possédant le droit d'agir à ce titre au cours de leur mandat. "Nous avons réaffirmé les principes découlant de la législation nationale et du droit international par lesquels les chefs d' État … gouvernement et d'autres hauts responsables d'Etat en exercice sont accordés des immunités pendant la durée de leur mandat", a déclaré l'UA. Avant son départ pour les Pays-Bas, M. Ruto s'est dit confiant que les accusations

avons notamment demandé la suspension des poursuites contre des chefs d'Etat démocratiquement élus durant la durée de leur mandat. Ceci se réfère bien évidemment au cas du Kenya. Le président et le vice-président de ce pays ont été … président du Soudan a été évoqué par de nombreux chefs d'Etat, puisqu'évidemment, il y a un mandat d'arrêt contre le président Al-Béchir, mais à aucun moment le cas de l'ancien président ivoirien n'a été

doute dans l'esprit de tous les ivoiriens. Il convient dès lors de demander à Monsieur Banny, dont le mandat est arrivé à son terme, d'avoir pour une fois, le courage de se démettre ou à défaut, au Président … mobilisation politique permanente, sont en tous points condamnables. A moins de deux (2) années de la fin du mandat actuel, il urge de mettre fin à la léthargie. Par conséquent, les ivoiriens de l'extérieur appellent à un renforcement

souhaité la "suspension" des poursuites contre les Chefs d' Etat "démocratiquement élus", pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le chef de l' Etat, les participants au sommet faisaient référence au cas du Kenya … Goudé, président du Congrès panafricain pour la justice et l' égalité des peuples (Cojep), est officiellement visé par un mandat d' arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), en date du 21 décembre 2011, pour "quatre chefs de crimes contre

sociopolitique du pays, avant d'estimer que l'ambition du chef de l'Etat actuel de briguer un second mandat est légitime. La Constitution de notre pays permet de faire deux mandats. Celui qui au pouvoir, s'il estime

doute dans l'esprit de tous les ivoiriens. Il convient dès lors de demander à Monsieur BANNY, dont le mandat est arrivé à son terme, d'avoir pour une fois, le courage de se démettre ou à défaut, au Président … mobilisation politique permanente, sont en tous points condamnables. A moins de deux (2) années de la fin du mandat actuel, il urge de mettre fin à la léthargie. Par conséquent, les ivoiriens de l'extérieur appellent à un renforcement

Code pénal, sur le Code de procédure, pour que la Côte d'Ivoire puisse avoir cette capacité. LP : Un mandat d'arrêt a été lancé contre Blé Goudé. Doit-il être lui aussi transféré à la CPI ? AO : Bien sûr … textes n'est pas faite, il va de soi que tous ceux pour qui la CPI a émis un mandat d'arrêt puissent répondre devant elle. Pour le moment, la Côte d'Ivoire n'est pas capable de juger

siège de la Cpi à La Haye. La Cpi a annoncé, le 1er octobre dernier, avoir émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, leader de la galaxie patriotique durant la crise armée ivoirienne débutée le 19 septembre … plaidé pour une loi d'amnistie pour les prisonniers et les exilés sur lesquels pèse un mandat d'arrêt. Cela ne signifie pas, selon lui, la promotion de l'impunité. A ce stade de son propos, l'émissaire