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République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … nuisances sonores, la pollution environnementale liée au transport aérien et à l'activité aéroportuaire. L'adoption de ces mesures participe également de la matrice d'actions pour la classification de l'administration de l'aviation civile en catégorie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Abidjan, à Yamoussoukro et à Ankara pour la construction de bâtiments à usage officiel de leurs missions diplomatiques. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires publics, en abrégé COGES. Cette mesure fait suite à l'annonce de la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d'élèves dans le cadre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … marché telles que les hausses excessives de prix découlant de situations exceptionnelles ou de spéculations de toute forme. Cette mesure, en cohérence avec le Programme Social du Gouvernement, vise à préserver le pouvoir d'achat du consommateur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … sont tenues de régulariser la désignation des parcelles antérieurement immatriculées ou non dans un délai d'un an. Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d'identification des parcelles et à établir une numérotation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … dans les Assemblées élues. En application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue des mesures en faveur d'une meilleure représentation de la femme à l'Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère … sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des sénateurs. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des sénateurs, membres du Senat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matières. Prise dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des finances publiques dans l'espace UEMOA, cette mesure vise à améliorer la gestion des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les mouvements d'entrées et de sorties