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République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme en matière économique et financière : - Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pedro, en prévision de l'évacuation de l'énergie qui sera produite par la centrale. Ces deux (02) mesures concourent à mettre à la disposition du concessionnaire, le foncier nécessaire à la réalisation du projet. 5. Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vise à consolider le développement de la filière avicole nationale auquel les produits de ce prélèvement contribuent, pour une large

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l?Anguédédou, ainsi qu?une communication y afférente. Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d?un programme renforcé de protection de la forêt classée

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … trafic et d'usage illicites des stupéfiants et de leurs produits dérivés, qui implique nécessairement l'amélioration constante des mesures et des moyens de lutte et de répression. Ainsi, ce projet de loi, au-delà de la dimension répression, intègre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix des gels hydroalcooliques. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives qui entraînent une augmentation abusive du coût de ces produits indispensables à l'observation des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l'Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … elles tireront de ces marchés, en raison de l'inexistence d'une convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets C-Mesure individuelle D/-Communications E/-Divers A/? DECLARATION DU GOUVERNEMENT Le mardi … Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises au plan matériel et financier, en faveur des victimes de la crise post-électorale, en vue de les soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … contribuant à l'intensification des actions de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales. Aussi, des mesures adéquates d'encadrement des acteurs de la dépense visant la bonne exécution budgétaire, seront mises en ?uvre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère … routier ; ? un décret instituant l'utilisation d'un Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé D.U.T. Ces mesures interviennent en réponse aux multiples problèmes que connaît le secteur du transport routier. Elles visent à organiser au mieux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d'Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance, notamment les règles éthiques en la matière, et édicte des principes nouveaux de protection en vue de garantir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … demande de l'opérateur minier, de 24,5 km2 pour une superficie totale de 128,2 km2. Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans. 6- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vulnérables, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d'éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques