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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministères des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d'identification, conformément aux standards internationaux. Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien. 2- Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets que si aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … membres du Gouvernement, afin de tenir compte du réaménagement technique du Gouvernement intervenu le 19 juillet 2017. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … production de biens et de services culturels en spectacles vivants ainsi qu'en production cinématographique et audiovisuelle. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de Madame Argentina Pinto

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE. Ces différentes mesures ont pour effet de réintroduire dans le système de gestion des pensions publiques des fonctionnaires et agents de l'Etat

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … située à l'opposé du site de l'abattoir d'Anyama, sur la route d'Adzopé. Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de délégation des services de propreté de l'agglomération

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … détenu à 47% par l'Etat de Côte d'Ivoire, avec la société Orange Côte d'Ivoire. Ces mesures sont l'aboutissement d'un processus amorcé depuis 2004 avec l'objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … autre part, de la qualité de l'enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques. B/? MESURES INDIVIDUELLES Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016 Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … acquisition par la société Air Côte d'Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d'Ivoire. Elle permettra de soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … direction est réservé, par voie de concours professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d'ancienneté. Cette mesure est consécutive à l'évolution du métier de secrétaire et à la nécessité de la revalorisation et de l'adaptation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … respect et à l'application du droit à l'information, le présent décret organise le fonctionnement du CAIDP. B/ - MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a autorisé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Les violences domestiques, le viol

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … Président de l'Assemblée Nationale, au Président du Sénat et aux anciens Présidents de la République qui bénéficient de mesures spéciales de protection et d'escorte. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … accroitre leur capacité d'action et non de poursuivre la réalisation et le partage de bénéfices financiers. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … établissement. A cet effet, de nouveaux dirigeants sociaux ont été nommés avec pour mission de mettre en ?uvre des mesures urgentes pour sauvegarder l'exploitation de la banque. Dans cette dynamique, le Conseil d'Administration de la banque a décidé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi, d'ordonnance B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE … Industrie ; Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l'Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Riz. Cette mesure vise à favoriser une meilleure structuration des organisations professionnelles de la filière, en vue d'accompagner efficacement le Gouvernement dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d'Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d'Alépé. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … approche de budgétisation privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs, en vue d'atteindre des résultats prédéfinis, mesurables par des indicateurs de performance annuels qui favorisent la responsabilisation des acteurs et le renforcement du contrôle. Elaboré

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … intérieur. ? Le décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Administrative Indépendante dénommée Grand Abidjan Mobilité. Ces différentes mesures concourent à la mise en ?uvre du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, notamment le volet transport conçu pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … code du travail, ce décret énumère une série de travaux pour lesquels l'emploi de femmes est interdit. Cette mesure vise particulièrement les travaux excédant leur capacité physique et présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … instruit le Ministre chargé de l'Agriculture et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures idoines pour améliorer la couverture des besoins en semences et intrants, de promouvoir la mécanisation agricole ainsi que de mettre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … concurrence, le présent décret, après avis de la Commission de la Concurrence, fixe les modalités d'application de la mesure de réglementation des prix prévue par l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … zianouan, Agboville, Korhogo, Ferkessédougou, Bingerville et de Béoumi, pour une population totale estimée à 512 000 habitants B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Madame Elena

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre … instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), organisent les modalités pratiques de mise en ?uvre de la CMU. Ces mesures précisent notamment les modalités d'enrôlement et de traitement des données à caractère personnel des assurés, clarifie les modalités d'ouverture

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fois la constitution d'un vivier sportif ivoirien instruit et l'insertion socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Investissement , en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé

Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … assainir le milieu du sport de notre pays et de l'adapter aux exigences du sport moderne. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … modifiant le titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 du Code des Douanes. Ces mesures visent à promouvoir le développement du crédit-bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … permettre de contribuer davantage à la croissance économique ainsi qu'à la création de richesses et d'emplois. B/-MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … création récente de l'Agence Nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée Agence Emploi Jeunes . B/-MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … nuisances sonores, la pollution environnementale liée au transport aérien et à l'activité aéroportuaire. L'adoption de ces mesures participe également de la matrice d'actions pour la classification de l'administration de l'aviation civile en catégorie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Abidjan, à Yamoussoukro et à Ankara pour la construction de bâtiments à usage officiel de leurs missions diplomatiques. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires publics, en abrégé COGES. Cette mesure fait suite à l'annonce de la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d'élèves dans le cadre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … marché telles que les hausses excessives de prix découlant de situations exceptionnelles ou de spéculations de toute forme. Cette mesure, en cohérence avec le Programme Social du Gouvernement, vise à préserver le pouvoir d'achat du consommateur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … sont tenues de régulariser la désignation des parcelles antérieurement immatriculées ou non dans un délai d'un an. Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d'identification des parcelles et à établir une numérotation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … dans les Assemblées élues. En application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue des mesures en faveur d'une meilleure représentation de la femme à l'Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère … sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des sénateurs. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'élection des sénateurs, membres du Senat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat ; Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matières. Prise dans le cadre de l'harmonisation de la gestion des finances publiques dans l'espace UEMOA, cette mesure vise à améliorer la gestion des biens immobiliers et mobiliers ainsi que les mouvements d'entrées et de sorties

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … comptable de l'AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l'Agence. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … système de surveillance des infrastructures et d'un système de régulation et de contrôle de la circulation routière. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … modalités d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique ou de conservation. Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d'archivage et de conservation des documents, vise à assurer l'authenticité et l'intégrité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … occasion des opérations concomitantes d'introduction en bourse et d'augmentation du capital de la banque. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … infrastructures ainsi que l'amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d'Ivoire. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … corruption et les infractions assimilées, notamment l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et les conflits d'intérêts. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … UEMOA, ce décret institue et réglemente la profession d'audit de sécurité routière en Côte d'Ivoire. Cette mesure vise à apporter des améliorations à la sécurité des usagers de la route, depuis les étapes de la planification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Sports sont plus précisément définies, en vue de remédier aux conflits de compétence entre ces organes institutionnels. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … Bouna et de Doropo. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … parvenir à l'autonomisation des femmes en tant qu'instruments essentiels du développement de notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … cette révision, renforcer l'efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l'organisation de cet évènement. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre … nouveaux offices de commissaires-priseurs, et 11 nouvelles charges d'huissiers de justice. Le Gouvernement entend par cette mesure, faire face au nombre croissant de demandes de nominations et de transferts d'auxiliaires de justice, lié à l'augmentation

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS … réglementation relative à la protection de l'environnement et au respect de la loi relative au foncier rural. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … anacarde ; ? un décret réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacarde. L'ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l'activité de commercialisation, tant interne qu'externe, de ces produits agricoles en vue d'accroitre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … détruits, détériorés ou portés disparus. Le délai d'un (01) an prévu pour la mise en ?uvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en ?uvre des mesures d'annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … décret institue une plateforme technologique de recouvrement des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts autonomes. Cette mesure vise à moderniser les méthodes de recouvrement des ressources propres de ces entités territoriales, en vue de réduire significativement les risques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l'Etat et 19,6 % par la CNPS. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fonction de la charge utile des véhicules de transport et de la nature du produit transporté. Cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … assurer la mise à la consommation de produits de meilleure qualité et de sécuriser la production industrielle nationale. B? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Ivoire (NGAMBCI), qui s'imposent à tous les professionnels de santé, du secteur public et du secteur privé. Cette mesure permettra de mettre en cohérence la démarche du praticien de santé, la précision du libellé de son acte avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … doté du pouvoir d'édiction des procédures et des règles du système et il veille à leur application. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Département de M'BENGUE. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/- MESURES INDIVIDUELLES B? 1 Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … matériels pédagogiques et la promotion de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Projets de décrets Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesure Générale  Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires … architecture institutionnelle en matière de sécurité et de prévention des menaces contre la paix et la stabilité. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … nouveaux organes, à savoir le Comité de pilotage, la Cellule technique, le Secrétariat exécutif et le Conseil consultatif. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … elles abritent sont déclarées d'utilité publique et seront affectées à l'extension du siège du Conseil Constitutionnel. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … nationaux en dotant l'institut d'un Conseil de gestion ainsi que d'un Comité scientifique et pédagogique. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement de la capacité d'emprunt des salariés et des retraités auprès des banques et établissements

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … civile que tout individu titulaire de ce numéro sera amené à entreprendre sur l'étendue du territoire national. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … mille (10 000) francs CFA et l'antenne UHF à six mille (6 000) francs CFA. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Yvette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … cette ville majeure de notre pays de disposer d'un espace stratégique pour son rayonnement commercial et économique. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1. Au titre du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Gouvernement dans la conduite des actions et des projets en matière de développement de l'économie numérique. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre … assurés, notamment les frais d'hospitalisation et de déplacement ont été rehaussés dans des proportions relativement importantes B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … aussi bien le chemin de fer, les routes, que le plan d'eau lagunaire du District d'Abidjan. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2018 Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence … République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … actes de santé et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la Couverture Maladie Universelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord pour la nomination de : ? Monsieur TRAN Quoc

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … Côte d'Ivoire et ses pays voisins enclavés que sont le Burkina-Faso, le Mali et le Niger. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … uvres, à la promotion et au rayonnement des médias et de la Communication dans notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … ressources appropriées pour la formation et la recherche scientifique en matière de TIC et de Télécommunications. ^ Haut B/ - MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre … avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère … cette Convention importante pour la santé des populations et nécessaire à la redynamisation du secteur pharmaceutique public. B/- MESURES INDIVIDUELLES Sur proposition des Ministres concernés, le Conseil a procédé à des nominations dans les départements ministériels suivants : 1 - Au titre

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme en matière économique et financière : - Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Pedro, en prévision de l'évacuation de l'énergie qui sera produite par la centrale. Ces deux (02) mesures concourent à mettre à la disposition du concessionnaire, le foncier nécessaire à la réalisation du projet. 5. Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vise à consolider le développement de la filière avicole nationale auquel les produits de ce prélèvement contribuent, pour une large

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l?Anguédédou, ainsi qu?une communication y afférente. Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d?un programme renforcé de protection de la forêt classée

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … trafic et d'usage illicites des stupéfiants et de leurs produits dérivés, qui implique nécessairement l'amélioration constante des mesures et des moyens de lutte et de répression. Ainsi, ce projet de loi, au-delà de la dimension répression, intègre