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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 Décembre 2020

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. ? Le deuxième décret porte ratification

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … retraite dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … notre pays au classement du Doing Business, tout en préservant la sécurité des populations et de l'environnement. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Avril 2020

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 04 mars 2020

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … demande interne en électricité et de respecter les engagements de notre pays en matière d'exportation électrique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 5 février 2020

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … demande de l'opérateur minier, de 94,9 km2 pour une superficie totale de 394,90 km2. Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans.  le deuxième décret porte attribution