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République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … École Régionale d'Agriculture du Sud (ERA-Sud), sis à Bingerville, d'une superficie de 16ha 04a 36ca. Cette mesure vise à sécuriser le site de la ferme en vue de sauvegarder le périmètre d'application nécessaire à la mise

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure subordonne la délivrance de l'arrêté de concession définitive au paiement préalable à la recette des domaines, du prix de vente

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Maire, la fonction de Président de Conseil Régional peut désormais être exercée par le Membre du Gouvernement. Cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du Conseil Régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Bouaké ; Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : ? Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … gratuité du transport accordée par les entreprises publiques aux agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Cette mesure prend effet, pour ce qui concerne les indemnités, à compter du 1er janvier 2018. 4- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ivoire en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, le dimanche 18 décembre 2016, ces différentes mesures dressent, en application de la législation électorale nationale, les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement du scrutin

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Etat et la société STL, en remplacement de celle dont la société RFL a sollicité la résiliation. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre … portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant. Cette mesure permettra non seulement d'assurer la collecte d'informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier, mais

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Lagunes pour répondre au mieux aux défis auxquels est en ce moment confronté l'Hôtel du Golf. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté trois

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … conditions et les modalités du contrôle contractuel, de vérification des comptes et d'exercice de la tutelle administrative. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministères des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives nées du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d'identification, conformément aux standards internationaux. Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien. 2- Au titre du Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … consolider les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre l'Etat du Qatar et notre pays. Aussi, cette mesure de ratification permettra aux entreprises de transport aérien désignées des deux pays, d'assurer les liaisons aériennes avec tout aéronef sans limitation