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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 juillet 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … transposition dans la législation nationale, des normes communautaires de l'UEMOA relatives à la gestion des finances publiques. Ces mesures consacrent notamment le principe d'un compte unique du Trésor ouvert dans les livres de la BCEAO, dans lequel sont

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … mise en ?uvre des moyens de secours en cas de catastrophes naturelle, humaine ou technologique. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de faire face aux nombreux et nouveaux défis tels que la demande croissante de sécurité engendrée

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … respect et à l'application du droit à l'information, le présent décret organise le fonctionnement du CAIDP. B/ - MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a autorisé

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22/01/2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS … nuisances sonores, la pollution environnementale liée au transport aérien et à l'activité aéroportuaire. L'adoption de ces mesures participe également de la matrice d'actions pour la classification de l'administration de l'aviation civile en catégorie

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17/12/2014

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … parvenir à l'autonomisation des femmes en tant qu'instruments essentiels du développement de notre pays. B/- MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ; Le Conseil

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 11 décembre 2014

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … cette révision, renforcer l'efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l'organisation de cet évènement. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 mai 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre … nouveaux offices de commissaires-priseurs, et 11 nouvelles charges d'huissiers de justice. Le Gouvernement entend par cette mesure, faire face au nombre croissant de demandes de nominations et de transferts d'auxiliaires de justice, lié à l'augmentation

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre … dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement de la capacité d'emprunt des salariés et des retraités auprès des banques et établissements

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 novembre 2014

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère … ressources appropriées pour la formation et la recherche scientifique en matière de TIC et de Télécommunications. ^ Haut B/ - MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 mai 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre … avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme en matière économique et financière : - Ministère

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 septembre 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … été recommandé d'établir des couloirs humanitaires, sanitaires et économiques vers les Etats affectés et de réévaluer les mesures de restriction de voyage et de fermeture des frontières à la lumière des recommandations de l'OMS. ? Un décret fixant

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … affaires affecté au fonds destiné au financement des actions locales de développement socio-économiques. Le Gouvernement entend par cette mesure, tirer des revenus plus importants des exploitations minières, tout en garantissant aux opérateurs privés la rentabilité de leurs activités

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 23 décembre 2014

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre, Ministre … allaitement exclusif au sein, difficultés d'accès aux services sociaux). Malgré l'engagement continu de notre pays et les mesures concrètes prises pour juguler ce problème de santé publique, il subsiste d'importantes difficultés telles que le manque de coordination

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29/10/2014

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … renouer avec une croissance forte, durable et inclusive. Pour l'année 2015, la Côte d'Ivoire a programmé 31 mesures pour les dix indicateurs Doing Business. D/-DIVERS Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille